[Next INpact] La grande concertation sur le projet de loi numérique repoussée à septembre

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du lundi 21 juillet 2014 :

« Si le gouvernement promet depuis plusieurs mois qu’il va saisir «prochainement» le Conseil national du numérique afin que s’engage la concertation préalable au dépôt d’un grand projet de loi consacré à différents sujets relatifs au numérique (innovation, protection des données personnelles, modernisation de l’action publique...), l’institution attend encore le feu vert de l’exécutif. À tel point qu’il faudra désormais patientier jusqu'au mois de septembre afin que le CNNum puisse attaquer ses travaux. Ses recommandations ne pourraient alors arriver qu'à la fin de l'année, venant ainsi retarder encore un peu plus le parcours du texte. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88776-la-grande-concertation-sur-projet-loi-numerique-repoussee-a-septembre.htm

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