[Next INpact] Droit voisin des éditeurs et agences de presse: la boite de Pandore à l'Assemblée nationale

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 29 avril 2019 :

« Les premiers amendements autour de la proposition de loi sur les droits voisins ont été déposés à l’Assemblée nationale. Le texte d’origine socialiste, déjà adopté à l'unanimité au Sénat, doit être adapté pour tenir compte du vote, intervenu entre-temps, de la directive sur le droit d’auteur. Tour d’horizon. »

Lien vers l'article original : https://www.nextinpact.com/news/107827-droit-voisin-editeurs-et-agences-presse-boite-pandore-a-lassemblee-nationale.htm


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