Microsoft poursuit TomTom en violation de brevets

Une dépêche AFP du 30 mars 2009 indique que « Le fabricant néerlandais de systèmes de navigation TomTom et Microsoft ont réglé à l'amiable leurs litiges pour violation de brevets. Selon les termes de cet accord d'une durée de cinq ans, dont les détails financiers n'ont pas été dévoilés, le numéro deux mondial des GPS devra verser une somme à Microsoft pour avoir le droit d'utiliser certaines technologies. Il s'est par ailleurs engagé à retirer de ses produits, d'ici deux ans, une fonctionnalité dite de "gestion de fichiers". En revanche, "l'accord ne requiert aucun paiement de Microsoft à TomTom", a précisé le groupe américain. ». Lire aussi le communiqué du Software Freedom Law Center Settled, But Not Over Yet.

Microsoft a assigné en février 2009 en justice le constructeur de GPS TomTom pour violation de huit brevets. Cinq concernent des technologies de navigation automobile et trois le noyau Linux. Microsoft a assigné en justice TomTom devant une cour de l'État de Washington et devant l'International Trade Commission (voir la plainte au format PDF. En riposte, TomTom a porté plainte en mars 2009 contre Microsoft pour violation de brevets La plainte a été déposée le 16 mars auprès du tribunal d'instance américain d'Alexandrie (Virginie, est des États-Unis) et porte sur quatre brevets.

La démarche de Microsoft est d'utiliser le brevet comme une arme de guerre économique contre un concurrent. La volonté n'est pas réellement d'aller au bout d'un procès, mais plutôt de contraindre TomTom à signer un accord de licence. Cette stratégie n'est pas nouvelle. Elle vise à combattre ou mettre la main sur des acteurs innovants sans passer par la condamnation, qui pourrait présenter le risque de voir certains des brevets invalidés.

Il existe en outre chez Microsoft une volonté, en entretenant un système de licences croisées, d'augmenter le coût du logiciel libre. La guerre économique que mène Microsoft contre le logiciel libre prend plusieurs formes, dont la propagande, qui n'a jusqu'à présent pas opéré. L'arme principale reste l'arme juridique.

Cependant, c'est un jeu risqué car les tribunaux américains sont de moins en moins enclins à valider les brevets. Ils se dirigent vers une doctrine plus favorable à l'innovation qui permet à de nouveaux entrants de s'imposer. Ainsi, l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) semble estimer dorénavant qu'on ne peut pas considérer comme valide un brevet dont l'innovation réside uniquement dans le logiciel. On peut espérer voir la même tendance contre les brevets logiciels en Europe et que l'Office européen des brevets arrêtera d'en délivrer.

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