[L'usine Nouvelle] La Loi de programmation militaire promulguée rapidement pour éviter tout recours

Extrait de l'article du site L'usine Nouvelle par Gwénaëlle Barzic, Emile Picy, Leila Abboud, Yves Clarisse en date du jeudi 19 décembre 2013 :

« La loi de programmation militaire a été publiée le 19 décembre au Journal officiel, coupant court au projet de recours de parlementaires qui contestent un de ses articles prévoyant un large accès de la puissance publique aux données sur internet. »

Lien vers l'article original : http://www.usinenouvelle.com/article/la-loi-de-programmation-militaire-promulguee-rapidement-pour-eviter-tout-recours.N227615


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