Loi Création et Internet : les sénateurs UMP déjà divisés sur la riposte graduée
Submitted by lallorge on 29 octobre, 2008 - 19:34
Société - A quelques heures du vote sur le projet de loi Création et Internet, les sénateurs UMP avancent en ordre dispersé sur la question de la suspension de l’abonnement internet. Certains veulent y substituer une amende.
Il faut s'attendre à des débats certainement tendus aujourd'hui au Sénat, lors de l'examen du projet de loi Création et Internet (aussi baptisé Hadopi). La commission des affaires économiques a introduit 27 nouveaux amendements au texte, dont certains remettent en cause le système de riposte graduée tel que l'a conçu le ministère de la Culture.
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39384510,00.htm