Livre « La bataille Hadopi » - Industries contre utilisateurs - la genèse de la guerre

Industries contre utilisateurs - la genèse de la guerre

Benoît Sibaud Président de l'association April 1

Le mouvement prônant l’accès universel à la connaissance et aux œuvres artistiques, dans lequel des biens publics comme les logiciels libres trouvent naturellement leur place, se heurte à une offensive juridico-politique de grande envergure, aux méthodes fondées sur la surveillance généralisée de l’usage privé des œuvres et du contenu des ordinateurs personnels.

Les logiciels libres, ces logiciels offrant la liberté pour tous les utilisateurs de les exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer, ne sont pas seulement une question de licence ou de technique. Derrière ces biens communs, il existe en effet une philosophie d’opposition à l'appropriation exclusive des savoirs. Tout comme l’humain n’est pas défini par le droit ou par l’économie, ces derniers ne peuvent qu’être des compromis acceptés par les Hommes. Les batailles en cours dans le domaine de l’immatériel illustrent bien ces tentatives de prise de contrôle et de monopole autour de la connaissance.

Si les logiciels libres sont propices à la diffusion et l’accroissement de la connaissance, ils n’en sont pas moins menacés et chahutés, tout comme de nombreux autres biens communs. Les offensives sont en effet nombreuses autour de la brevetabilité, de l’allongement de la durée légale du droit d'auteur, du contrôle des usages ou de l'appropriation exclusive des idées.

Les évolutions rapides dans l’immatériel — révolutions du numérique et des réseaux, ont multiplié les possibilités techniques et amplifié les échanges, permettant au plus grand nombre de créer et diffuser ses propres œuvres (textes, images, sons, vidéos). Cela remet également en cause une partie de l’industrie, dont l’existence même était justifiée par sa capacité d’assurer la duplication et la distribution des œuvres dans l’ère pré-informationnelle. Plutôt que de muter, certains des géants d’hier choisissent d’employer toute leur énergie à faire en sorte que rien ne change.

Cela donne notamment des déclarations manipulant peur, incertitude et doute, le « FUD »2, comme celle du fondateur de Microsoft, Bill Gates parlant péjorativement de « communistes d’un genre nouveau, cachés sous différents masques3 à propos des acteurs du logiciel libre ; ou les anciens ministres de la culture tels Renaud Donnedieu de Vabres4 qualifiant la copie de « crime contre l'esprit »5 avant l'examen de la loi DADVSI6 et Christine Albanel7 accusant ses adversaires de caricaturer son projet d'« Hadopi comme une sorte d’antenne de la Gestapo »8 ou bien encore le président du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) — et PDG de Sony Music — Christophe Lameignère, pour qui les opposants à Hadopi « auraient vendu du beurre aux allemands pendant la guerre !»9. Diaboliser tout contradicteur est un procédé de rhétorique hélas classique.

Que penser aussi de la scandaleuse campagne de communication du SNEP faisant un poing d’honneur10 à plusieurs millions d’internautes en 2004 ? Que penser des déclarations enflammées de la Motion Picture Association of America (MPAA) parlant d’« une forme de conspiration contre la création »11 à propos d’auteurs de logiciels d’échange sur Internet ? Souvenons-nous des grands visionnaires comme Jack Valenti (MPAA) qui en 1982, devant le Congrès américain, prédisait l’assassinat de la création en déclarant : « Je vous dis que le magnétoscope est au producteur de films et au public ce que l’étrangleur de Boston est à la femme seule à la maison »12. En 2002, Jamie Kellner, PDG d’une division d’AOL-TimeWarner, expliquait que « sauter la pub... c’est du vol [...]. Chaque fois que vous sautez une publicité vous volez la programmation... Je suppose qu’il y a une certaine tolérance pour le fait d’aller aux toilettes. »13.

Les différents lobbies ont lancé leurs armées de juristes dans quantité de procès contre des particuliers ou des concurrents. En parallèle, ils ont fait passer ou tenté de faire passer nombre de textes de lois pour durcir les réglementations (OMC ADPIC 199414, OMPI 199615, DMCA16 américain de 1998, directives européennes EUCD17 en 2001, IPRED18 en 2004, sur les brevets sur les logiciels en 2005, DADVSI et les Hadopi19 en France depuis 2005, etc.).

Nous avons aussi assisté à un allongement continuel de la durée de protection légale : la durée du copyright aux États-Unis est progressivement passée de 14 ans à 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » et certains se battent pour un copyright éternel... En Europe, la durée des droits des artistes interprètes a été portée à 95 ans en 2008.

Le domaine public, ce bien commun où entrent les œuvres après la fin de la durée des droits patrimoniaux (ou du copyright), est attaqué à la fois par de tels allongements et par la mise en place de mesures de contrôle de l’usage et de la copie des œuvres (DRM20), bridant droit de citation, impressions, droit à la copie privée en France ou « fair use » aux États-Unis, et menaçant le patrimoine numérique.

L’objectif affiché par les tenants de la « propriétarisation » à outrance est de créer artificiellement de la rareté et d’établir un contrôle de l’usage dans le cercle privé, jusqu’ici impossible à mettre en œuvre. Alors que le numérique permet de multiplier à l’infini de l’information pour un coût dérisoire, qu’il est possible d’échanger cette information plus rapidement que jamais, et qu’elle peut être échangée sans venir à manquer à quelqu’un (elle est copiée), ils se battent pour interdire toutes les formes de copie, pour limiter les échanges, pour assimiler la copie à du vol, pour considérer des œuvres immatérielles comme des biens physiques. Ceci a pour but que les spécificités des industries informationnelles bénéficiant au public soient ignorées, afin de recréer de profitables monopoles dans ce nouvel eldorado régi par les rendements croissants.

L'équilibre du droit d'auteur (la publication de l’œuvre contre un monopole d’exploitation limité) n'est plus respecté. La brevetabilité envahit de nouveaux domaines (logiciels, molécules, organismes vivants, gènes, etc.). Les auteurs de logiciel libre ont logiquement été en première ligne dans ces batailles : ils étaient déjà sensibilisés à ces questions et forment l’une des premières communautés informationnelles structurées, à la fois historiquement et en nombre.

Au-delà du mouvement du logiciel libre, ces conflits appellent des choix de société. Les citoyens accepteront-ils plus de bridage, de limitation ou contrôle sur les communications ? Souhaiteront-ils un rétablissement de l’équilibre originel du droit d’auteur ? Il convient en tout cas de s’intéresser à ces sujets si l’on ne souhaite pas que de puissants monopoles privés ne fassent main basse sur tout ce qui a trait à la connaissance.

2009 Benoît Sibaud - Association April

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Ce texte a été publié dans le livre « La Bataille Hadopi » page 27 à 30 publié en octobre 2009 aux éditions In Libro Véritas : http://www.inlibroveritas.net/la-bataille-hadopi.html.

1. 1.

   Benoît Sibaud est président de l'association April, l'acteur majeur de la promotion et de la défense du logiciel libre en France http://www.april.org. Il a co-signé « Accord Microsoft/Unesco : Bill Gates à la conquête du Sud », tribune in Libération, 05/01/2005 : http://www.liberation.fr/page.php?Article=265884, et écrit les xchapitres « Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la connaissance » du livre « Les Télécommunications, entre bien public et marchandise », éditions Charles Léopold Mayer, ISBN : 2-84377-111-0, paru en novembre 2005http://april.org/articles/divers/enjeux-des-logiciels-libres-face-a-la-privatisation-de-la-connaissance.html et « Logiciels libres et formats ouverts pour l'accessibilité citoyenne » du livre « La démocratie à l'épreuve de la société numérique », éditions Karthala, ISBN : 978-2-84586-954-7, paru fin 2007.

2. 2.

   « Fear, uncertainty and doubt » : peur, incertitude et doute.

3. 3.

   Interview cnet.com 05/01/2005 http://news.cnet.com/2100-1041_3-5514121.html

4. 4.

   Ministre français de la culture et la communication de 2004 à 2007

5. 5.

   Article Le Monde « La piraterie sur Internet, crime contre l'esprit » http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3232,36-369496,0.html

6. 6.

   Loi française n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

7. 7.

   Ministre français de la culture et la communication de 2007 à 2009

8. 8.

   Intervention à l'Assemblée Nationale 12/03/2009 pendant l'examen d'Hadopi

9. 9.

   Article Metro France 10/09/2009 http://www.metrofrance.com/info/la-musique-a-le-blues/miij!7VZW3jZSP9cVY/

10. 10.

    « L’industrie du disque à un doigt d’attaquer les internautes », 01Net de mai 2004, http://www.01net.com/article/240608.html

11. 11.

    Interview au Figaro, octobre 2004.

12. 12.

    Jack Valenti Testimony, 1982, http://cryptome.org/hrcw-hear.htm

13. 13.

    Article de Chris Sprigman, mai 2002, http://writ.news.findlaw.com/commentary/20020509_sprigman.html

14. 14.

    Organisation mondiale du commerce - traité sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

15. 15.

    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - traités sur le droit d'auteur (TDA)et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (TIEP)

16. 16.

    Digital millenium copyright act

17. 17.

    European Union copyright directive 2001/29/CE

18. 18.

    Intellectual property rights enforcement 2004/48/CE

19. 19.

    Loi française n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

    Projet de loi du 24 juin 2009 relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (saisine du Conseil constitutionnel en cours)

20. 20.

    Digital Rights Management, ou plus exactement Digital Restrictions Management