Lettre ouverte pour la suppression des articles 11 et 13 de la directive droit d'auteur

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EDRI, association européenne de défense des droits numériques a publié le mardi 29 janvier 2019 une lettre ouverte (en anglais) appelant à la suppression des articles 11 et 13 du projet de directive droit d'auteur. L'April a évidement répondu à cet appel et compte parmi les 87 signataires représentant un large spectre de champ d'action et de structures : défense des libertés, partage du savoir, créateurs et créatrices, universités, organismes de recherche, librairies publiques, plateformes en ligne, fournisseurs d'accès à Internet, entreprises, etc.

Alors que les représentants des États membres ont échoué à se mettre d'accord sur le mandat à donner à la présidence roumaine lors de leur réunion du 18 janvier 2019, la lettre ouverte appelle les représentants des trois institutions participants aux trilogues, la Commission, le Parlement et le Conseil, à prendre acte de cet échec à la lumière des très nombreuses critiques émises depuis deux ans contre les articles 11 et 13 du projet de directive. La seule solution raisonnable est la suppression de ces articles.

Cette lettre ouverte n'est pas le premier appel à la raison lancé aux institutions européennes, mais sans doute sera-t-il le dernier à quelques mois seulement de la fin de la mandature actuelle des parlementaires européens. Si les participants aux trilogues refusent de l'entendre et de prendre acte de l'incompatibilité intrinsèque de ces deux articles avec les libertés fondamentales, ils devront faire face à une mobilisation de plus en plus déterminée.