Lettre d'information de l'APRIL du 1er avril 2006

Submitted by april on 30 mars, 2006 - 11:06

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er mars 2006 au 1er avril 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés par notre formulaire de contact.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Introduction
Projet de loi DADVSI
L'APRIL signe un accord historique pour l'interopérabilité des logiciels libres avec Blu-Ray et HD DVD
Groupe accès public à internet du FDI
Assemblée générale de Signal Spam
RMLL
Domaine candidats.net/.fr
Conférence CAPSID 2006
Réponse de l'APRIL à la consultation de la commission sur le brevet communautaire
Prochaines interventions
Autour d'un verre ADELI « Logiciels libres »
Forum Social à Billom
Festival résistances numériques à Mains d'Oeuvres
Festival résistances électroniques à Saint Étienne
Journée droits et Internet CIDJ de Paris
Soutenir l'association
Rejoindre l'association à titre individuel
Adhésion de personnes morales
Archives

Introduction

Pionnière du logiciel libre en France, l'APRIL est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

Le coeur de l'activité de l'association est la promotion et la défense du logiciel libre :

promouvoir le logiciel libre auprès des particuliers, institutionnels, et professionnels ;
sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts ;
obtenir des décisions politiques favorables au logiciel libre ;
être présent dans la durée dans les cercles où se décident les politiques en matière de TIC, de droit d'auteur et de brevet ;
participer à de grands évènements (Sommet Mondial de la Société de l'Information, Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, Université d'Été de la Communication...) ;
favoriser le partage de la connaissance.

Projet de loi DADVSI

L'APRIL participe activement aux efforts d'information et de lutte contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) en participant notamment aux actions de l'initiative EUCD.INFO.

Le projet de loi était retour à l'assemblée nationale les 7, 8, 9, 14, 15 et 16 mars 2006. Plusieurs membres ont été fortement impliqués.

APRIL a fait parti des cosignataires d'un « appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire » : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060309.html

L'APRIL vient de mettre en ligne une compilation de citations des différents députés ayant pris la parole lors de la première session de l'examen du projet DADVSI, les 20, 21 et 22 décembre dernier. Elles sont classées par thèmes (logiciels libres / interopérabilité / ...) : http://www.april.org/articles/divers/dadvsi.html

L'APRIL et la FSF France ont publié un communiqué de presse DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre avant le vote à l'Assemblée.

L'APRIL signe un accord historique pour l'interopérabilité des logiciels libres avec Blu-Ray et HD DVD

Communiqué de presse. Paris, le 1er avril 2006. L'APRIL a conclu le 28 mars 2006 avec l'AACS un accord historique, visant à ouvrir pour le marché français, l'utilisation par les logiciels libres des technologies de protection des futurs DVD Haute définition (blu-Ray et HD DVD) : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060401.html

Groupe accès public à internet du FDI

Le FDI (Forum des Droits sur l'Internet) a mis en place un groupe de travail sur l'accès public à internet.

La réunion de lancement a eu lieu le 14 mars. Parmi les thématiques qui pourront être retenues dans le cadre des travaux de ce groupe, il y aurait :

le cadre d'organisation et de fonctionnement des lieux d'accès public à l'internet
la responsabilité des personnels, collaborateurs, utilisateurs et des exploitants
les usages des lieux d'accès

Le représentant de l'APRIL sera Loïc Dayot ldayot@april.org.

Si vous avez des suggestions de thèmatiques n'hésitez pas à contacter Loïc.

Assemblée générale de Signal Spam

Christophe Le Bars représentait l'APRIL à l'assemblée générale de Signal Spam à la DDM (Direction du Développement des Médias) le 3 mars.

RMLL

L'organisation des prochaines Rencontres Mondiales du Logiciel Libre progresse peu à peu. Plusieurs membres de l'association participent à l'organisation. Benoît Sibaud est directeur des programmes et membre du comité de choix de la prochaine ville. Il était présent à la réunion d'organisation du 4 mars à Vandoeuvre-lès-Nancy.

Domaine candidats.net/.fr

L'APRIL a réservé le domaine candidats.fr en prévisions des élections de 2007. Le principe sera le même que feu candidats.net : mettre sur le site les positions et votes des différents partis et candidats par rapport à nos problématiques.

Conférence CAPSID 2006

Lionel Allorge, en remplacement de Frédéric Couchet, a fait le 24 mars 2006 une présentation sur le logiciel libre à l'occasion de la conférence CAPSID 2006 à Lille (« Les logiciels libres, une solution réaliste pour l'entreprise ? »).

Réponse de l'APRIL à la consultation de la commission sur le brevet communautaire

La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions avant le 31 mars 2006. Voir le dossier de la FFII.

A partir de la réponse type proposée par la FFII, l'APRIL a envoyé à la commission européenne sa réponse, en modifiant les réponses 2.1 4.1 4.2 5.1 5.2 5.4 : /files/documents/reponse-consultation-brevet-communautaire.pdf

Prochaines interventions

Autour d'un verre ADELI « Logiciels libres »

L'association ADELI organise une de ses rencontres « Autour d'un verre » lundi 3 avril à la Villa Maillot à Paris. L'intervenant est Benoît Sibaud sur le thème « Logiciels libres - Liberté ? Transparence ? Coopération ? ».

Forum Social à Billom

Benoît Sibaud participera le samedi 20 ou dimanche 21 mai au Forum Social à Billom (organisé par l'Université Populaire et Citoyenne) pour venir parler du thème de du livre collectif « les communications entre bien public et marchandise ».

Festival résistances numériques à Mains d'Oeuvres

Frédéric Couchet interviendra à l'occasion du festival résistances numériques à Mains d'Oeuvres (Saint Ouen) le 22 avril 2006.

Festival résistances électroniques à Saint Étienne

Frédéric Couchet interviendra à l'occasion du festival résistances électroniques à Saint Etienne le 20 mai 2006.

Journée droits et Internet CIDJ de Paris

Frédéric Couchet interviendra à l'occasion d'une journée sur les droits et Internet organisée par le CIDJ de Paris le 3 mai 2006.

Soutenir l'association

L'APRIL a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association envoyez un chèque au siège social de l'association en n'oubliant pas d'indiquer vos coordonnées complètes.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à contacter le délégué général au 06 60 68 89 31.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'APRIL permet de :

de défendre collectivement un projet de société ;
de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour adhérer à l'APRIL il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/association/adhesion.html

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre par courrier électronique par notre formulaire de contact ou joindre notre délégué général par téléphone au 06 60 68 89 31.

Adhésion de personnes morales

Adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts elle doit :

exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
mieux faire connaître et valoriser son action.

APRIL est au coeur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à APRIL permet :

de défendre collectivement un projet de société ;
de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ; de financer ou co-financer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'APRIL il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/association/adhesion.html

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre par courrier électronique par notre formulaire de contact ou joindre notre délégué général par téléphone au 06 60 68 89 31.