Le Sénat adopte la loi Création et Internet en moins de 24 heures
Submitted by lallorge on 30 octobre, 2008 - 19:48
Article de Numerama du 30 Octobre, 2008 : « Le calendrier prévoyait que le débat se poursuive jusqu'au 5, voire au 7 novembre. Il s'est achevé dès le soir du 30 octobre. L'ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet a été examiné et voté en une seule journée. Une méthode express qui reflète la vision expéditive de la justice incarnée par la mise en place de l'Hadopi. »