La politique sur les brevets logiciels est-elle partout la même ?

Non, la politique sur le brevet logiciel n'est pas partout la même. En effet, seuls les Etats-Unis et le Japon autorisent officiellement et déposent des brevets logiciels. Cependant, malgré le fait que la Convention de Munich exclut la brevetabilité des logiciels, l'OEB en enregistre un certain nombre (environ 13000 actuellement).