Journée Mondiale contre les DRM

Paris le 3 mai 2010. Communiqué de presse.

Dans son combat contre les DRM, l'April soutient la Journée Mondiale contre les DRM de la Free Software Foundation (Fondation du Logiciel Libre) le 4 mai 2010. Cette journée est l'occasion de rappeler à quel point ces menottes numériques sont incompatibles avec le Logiciel Libre, ainsi que dangereuses pour les utilisateurs comme pour les développeurs de logiciels libres.

Le 4 mai 2010, la Free Software Foundation1 organise la Journée Mondiale contre les DRM, une journée d'information sur les dangers des DRM (Digital Rights Management ou Mesures Techniques de Protection en français), des systèmes de gestion de contrôle d'usage des fichiers numériques incompatibles avec les logiciels libres. Ces DRM sont présents sur de nombreux fichiers comme une partie de la musique en ligne, certains livres numériques mais aussi sur les supports physiques comme les DVD et les BlueRays pour la vidéo. Ils encodent le contenu de manière à le rendre illisible pour qui n'a pas la clé numérique pour le décoder.

Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April précise : « Les DRM (menottes numériques) visent à créer artificiellement de la rareté et à établir un contrôle de l’usage dans le cercle privé, jusqu’ici impossible à mettre en œuvre. »

Dans la pratique, ces systèmes empêchent certains usages légitimes sur les contenus numériques, comme d'en faire une copie privée (pour passer d'un support à un autre par exemple) ou de passer le fichier à un proche comme on le fait avec un DVD. Ces DRM, aussi appelés Menottes Numériques, sont promus par la loi française DADVSI, votée en 2006, et qui interdisait de contourner ces mesures, même dans un but légitime, comme de lire un DVD acheté dans le commerce sur un ordinateur équipé d'un système GNU/Linux.

Lionel Allorge, secrétaire de l'April explique que : « Comme les DRM ne sont pas fiables techniquement et sont régulièrement contournés, les industriels de la production de contenus ont imposé l'interdiction de contournement par une loi, pénalisant ainsi les usages légitimes. »

Suite à l'action de l'association April2 devant le Conseil d'État, celui-ci a rendu une décision qui limite certains effets néfastes de la loi DADVSI. En réaffirmant l'exception de décompilation, le Conseil d'État a rétabli l'exception de contournement des Mesures Techniques de Protection à des fins d'interopérabilité. Il a consacré le droit de créer et d'utiliser un logiciel libre pour lire des contenus protégés par DRM.

Dans le but d'informer du danger que présentent ces systèmes pour les utilisateurs et les développeurs de logiciels libres, l'April soutient la Journée Mondiale contre les DRM. Richard Stallman, président de la FSF, appelle à la participation3 : « Chaque fois qu’une entreprise conçoit des produits destinés à limiter nos libertés, nous devons nous organiser afin de déjouer ses projets. »

Cette journée est également soutenue à l'international par des organisations comme la Electronic Frontier Foundation aux USA et le Open Rights Group au Royaume Uni.

Les internautes sont invités à afficher sur leurs sites une bannière (source SVG)

bannière DRM

L'April propose également un autocollant, distribué gracieusement sur nos stands4.

sticker DRM

L'April profitera de l'opération de sensibilisation au libre organisée le 4 mai 2010 par Framasoft (suite à une censure anti-Libre à la Cité des Sciences et de l'Industrie) pour informer aussi le public des dangers des DRM.

Quelques liens :

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 400 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 178 769 280 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

Alix Cazenave, chargée de mission affaires publiques, acazenave@april.org +33 1 78 76 92 80

  • 1. Free Software Foundation : http://www.fsf.org/
  • 2. Voir le communiqué : http://www.april.org/fr/articles/communiques/pr-20080730.html
  • 3. Voir Day Against DRM: Tuesday, May 4th 2010
  • 4. Retrouvez nos autocollants sur la page : http://www.april.org/association/documents/stickers.html