(paru le mardi 18 mai 2004, source)
À la fin de l'année dernière, nous avons été assignés par SCO en tant que partie dans le litige en cours entre SCO et IBM. Aujourd'hui, nous rendons cette assignation disponible sur notre site Web. Il s'agit d'une assignation étendue qui demande en fait chaque document sur la GPL et la mise en application de la GPL depuis 1999. Ils demandent également chaque document et courriel que nous avons échangés avec Linus Torvalds, IBM, et d'autres acteurs de la communauté. Dans beaucoup de cas, ils demandent des informations qui sont des communications confidentielles entre nous et nos avocats, ou entre nous et nos contributeurs.
Alors que la poursuite judiciaire de SCO s'éternise, nous devrons prendre de dures décisions sur la façon de répondre à cette assignation. Nous sommes certains que nous ne produirons pas tout ce qui est demandé; nous ne trahirons pas nos conversations couvertes par le secret professionnel, particulièrement quand elles se rapportent à notre travail pour renforcer l'intégrité de la GPL. Cependant, sans tenir compte du fait que nous contestions ou non toute l'assignation au tribunal, ou que nous fournissions ou non ces documents que nous jugerions raisonnables ou appropriés de produire, il y a beaucoup de travail pour la FSF. Si nous contestons l'assignation, cela signifiera des frais judiciaires considérables liés au contentieux. Si nous produisons les documents, cela signifie un effort important pour rassembler les documents appropriés. Même si nous étions remboursés pour les coûts directs, les coûts indirects en termes de temps de travail du personnel seront à notre charge.
Pendant ce temps, les documents de SCO qui ont été divulgués ont confirmé ce que nous pensions depuis longtemps : Microsoft, trouvant que la campagne de calomnies contre la GPL n'était pas un succès, a au lieu de cela négocié leur « FUD* » (Fear, Uncertainty and Doubt : Peur, incertitude et doute) auprès d'une tierce partie. La « licence » que Microsoft a achetée pour la « technologie » de SCO était, plus que toute autre chose, une rétribution pour attaquer le Mouvement du logiciel libre et son programme de plus bas niveau, le noyau appelé Linux. Maintenant qu'il y a eu un « SCO », il y aura toujours d'autres « SCO » pour attaquer notre mouvement et notre travail.
Même si nous pensons que SCO n'a pas de fondement pour faire les revendications qu'il a faites, cela ne signifie pas que notre communauté doive supposer qu'il n'y a rien à apprendre de ces évènements. Au début de l'affaire, à la FSF, nous ne savions pas si SCO attaquerait seulement le noyau Linux, ou le système d'exploitation complet GNU/Linux. En tant que détenteur du copyright de la plupart des composants majeurs du système GNU/Linux, nous avions bien sûr peur que, même si notre processus de cession de copyright est le meilleur et le plus appliqué dans l'ensemble du monde du logiciel libre, nous aurions été contraints de déployer beaucoup d'efforts pour montrer à un juge comment nous procédions exactement. Nous sommes reconnaissants de l'erreur tactique de SCO d'attaquer une des poches les plus remplies de la planète, IBM, qui a le carnet de chèques approprié pour combattre efficacement un telle nuisance judiciaire. Cependant, cela ne signifie pas que le travail de la FSF est terminé. En plus de répondre et/ou de contester l'assignation, nous devons également éduquer la communauté sur la raison qui fait que c'était Linux qui était attaqué et pas GNU. Depuis plus de dix ans, la FSF a pressé les projets à bâtir un processus où le montage juridique du logiciel est aussi solide que le développement lui-même. Beaucoup de développeurs de logiciel libre voient le processus de cession de copyright utilisé pour la plupart des composants GNU comme une nuisance, mais nous avons défini et redéfini avec ardeur le processus pour lui retirer sa lourdeur. Maintenant, le fiasco de SCO a montré à la communauté la résistance et la totale certitude qu'un bon processus de montage légal peut créer. (SCO, après tout, a peut-être abandonné ses revendications contre GNU dans son ensemble et s'est concentré sur le projet Linux qui, pour toutes ses formidables réalisations techniques, a un processus de montage juridique plutôt faible). Nous venons juste de commencer un projet à la FSF pour documenter et codifier notre processus, de sorte qu'il puisse être répandu sous la forme d'un guide accompagnant le logiciel, pour tous les autres projets de logiciels libres qui souhaitent consolider leur processus de montage juridique. Distiller près de deux décennies de savoir faire organisationnel dans un logiciel et une documentation facile à comprendre n'est pas une tâche facile, et nous comptons grandement sur votre soutien financier pour nous aider à accomplir cette tâche capitale.
Comme toujours, à la FSF, nous visons le long terme. SCO est une petite anomalie passagère -- un précurseur des défis auxquels devra faire face le logiciel libre. Nous nous efforçons d'être en avance sur ce tournant et d'ouvrir la voie pour un avenir juridique sûr pour le logiciel libre.
Nous avons besoin de votre soutien pour continuer ce travail. Nous vous demandons, si vous n'êtes pas encore un membre affilié à la FSF, de la rejoindre maintenant. Si vous nous rejoignez avant le 15 juin 2004, vous recevrez gracieusement un exemplaire imprimé du nouveau livre de Lawrence Lessig, Free Culture. Nous sommes heureux de fêter l'arrivée du Professeur Lessig à notre conseil d'administration en partageant avec vous son dernier ouvrage, en continuant notre oeuvre.
Si vous êtes déjà un membre affilié, veuillez encourager un ami à nous rejoindre !
* FUD : Sorte de rumeur destinée à semer la confusion dans les esprits.
Bradley Kuhn (directeur exécutif de la Free Software Foundation (FSF))
Un courriel compromettant sur Slashdot fait apparaître un lien financier entre Microsoft et les actions judiciaires de SCO. Des précisions sont apparues en février sur le code incriminé sur Groklaw.net, repris par LinuxFr. Pierre Jarillon signale aussi que SCO est maintenant privé de l'outil nmap pour cause de violation de la GPL, et Jean-Baptiste Soufron rapporte la retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.
Suite aux pressions exercées sur certains de ses membres, l'association américaine des commerçants de détail publie un communiqué dans lequel elle conteste les revendications de SCO et les considère sans fondements.
Après l'interminable saga SCO maintes fois évoquée ici, une nouvelle polémique a été lancée par l'institut Alexis de Tocqueville, réputé proche de Microsoft, sur la paternité de Linux, et a entraîné des réponses en cascade, de Linus Torvalds, d'Andrew Tanenbaum (Some Notes on the "Who wrote Linux" Kerfuffle et Ken Brown's Motivation), très critique sur les motivations de l'institut. Conséquence de ces polémiques, le noyau Linux pourrait utiliser des certificats d'origine.
SCO a détaillé ses deux dernières plaintes contre IBM, et a été débouté contre Daimler-Chrysler lors d'une audience de 18 minutes.
Le changement de politique de licence du projet de client IRC (Internet Relay Chat) libre Xchat (en faire un partagiciel pour la plate-forme Microsoft Windows à partir d'un code source sous GPL (General Public License)) a déclenché un certaine polémique, en raison de la possible violation de licence. Le logiciel éducatif Mathenpoche a été placé sous licence GPL. IBM a déposé plusieurs motions dans le procès l'opposant à SCO et offrira ainsi un nouveau test légal à la GPL. Albert Bruc est revenu sur LinuxFrench sur la licence française CeCILL, qui a aussi suscité pas mal de débats sur la liste escape_l.