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Europe

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  • 19 January 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
  • 13 January 2012 Le Comité des régions relève que les logiciels libres et les normes ouvertes facilitent l'interopérabilité
  • 21 December 2011 ACTA signé par les pays de l'Union européenne
  • 20 December 2011 Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël
  • 19 December 2011 Brevet unitaire : vote des eurodéputés de la commission affaires juridiques le 20 décembre 2011
  • 07 December 2011 ACTA : l'April écrit aux Commissions ITRE et LIBE du Parlement européen
  • 03 December 2011 Brevet unitaire : un accord pas nécessairement final
  • 23 November 2011 Brevet unitaire : vote de la commission ITRE du Parlement européen
  • 22 November 2011 Brevet unitaire : la suite des débats se fera dans le secret
  • 21 November 2011 Contacter les eurodéputés sur le brevet unitaire : comment faire ?
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