À l'occasion des 15 ans de l'April, dimanche 20 novembre 2011, Gérald
Sédrati-Dinet, conseiller bénévole à l'April, a donné une conférence
sur les brevets logiciels.
Agissons donc pour que
les logiciels libres ne soient pas empoisonnés par les brevets, en
informant les parlementaires et en diffusant l'information sur les
dangers que représentent ces brevets.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 18 novembre 2011 :
« A l'occasion du Forum d'Avignon, qui ouvre ce vendredi, le cabinet Ernst & Young a livré son étude sur la propriété intellectuelle à l'ère du numérique. Un morceau d'anthologie. »
Extrait de l'article du site canoe par Taïeb Moalla en date du vendredi 18 novembre 2011 :
« Les partisans du logiciel libre qualifient de «douteux» et de «probablement contestable» un récent décret consacré à l’acquisition de logiciels informatiques par le gouvernement. »
--- * "[leSoleil] Valse-hésitation autour du logiciel libre":http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/techno/201111/15/01-4468311-valse-hesitation-autour-du-logiciel-libre.php
Extrait de l'article du site leSoleil par Pierre Asselin en date du mercredi 16 novembre 2011 :
« Moins d'un an après avoir ouvert la porte au logiciel libre avec la Politique-cadre sur la gestion des ressources informationnelles, le Conseil des ministres vient d'adopter un décret qui protège l'exclusivité des grandes sociétés, pour certains contrats. »
Extrait de l'article du site LeJournalduNet par Antoine CROCHET-DAMAIS en date du lundi 14 novembre 2011 :
« En lien avec l'Aful, l'April et OW2, le CNLL dévoile la liste des questions qu'il compte poser aux candidats à la présidentielle sur la thématique Open Source. »
Depuis 1999, l'April, aux côtés d'autres acteurs, est à la pointe du combat contre les brevets logiciels. Or, depuis quelques mois, malgré le refus avéré de ces brevets par le Parlement européen en 2003 et le rejet de la directive européenne en 2005, le danger de la brevetabilité fait un retour en force.
Extrait de l'article du site Le Monde Informatique par Bertand Lemaire en date du mercredi 16 novembre 2011 :
« L'Etat vient de publier un appel d'offres d'une valeur estimée de deux millions d'euros couvrant un large périmètre tant applicatif qu'organisationnel. »
Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en
cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils
peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.
Cette lettre est à destination des adhérents de l'association
April et ne doit pas être diffusée à l'extérieur de l'association
sans autorisation préalable du conseil d'administration.
Le brevet unitaire est un projet de règlement européen déposé en avril 2011. L'objectif est d'unifier les titres de brevets et leur juridiction entre les États membres intéressés, par le biais d'une coopération renforcée.
L'idée qui sous-tend le projet n'est donc pas problématique en soi. En revanche, les modalités d'application actuellement envisagées sont sources d'inquiétude pour l'April : le projet dans la plupart de ses modalités serait confié à l'Office Européen des Brevets (OEB), dont les dérives en faveur des brevets logiciels sont dénoncées depuis longtemps par l'April.
En effet, l'OEB est partisan depuis sa création des brevets logiciels, alors même que ceux-ci sont interdits par son acte fondateur, la Convention sur le Brevet Européen. Pour ce faire, l'OEB a développé une différenciation artificielle entre logiciels « en tant que tels », qui ne peuvent être brevetés, et logiciels associés à une invention ou à un support physique, qui peuvent l'être. Ainsi, l'OEB a accordé des brevets sur des logiciels lorsqu'ils avaient un « effet technique », bien que ce terme n'ait aucun sens ; cela entraîne d'ailleurs de nombreuses conséquences néfastes, comme le montre la bataille de brevets entre Apple et Samsung à l'automne 2011.
Ces dérives sont dangereuses pour l'innovation en général et pour le logiciel libre en particulier, comme l'April l'a notamment rappelé dans sa synthèse sur les brevets logiciels. En effet, les brevets logiciels nuisent à la création et représentent un coût important pour les entreprises. Surtout, ils remettent en cause le principe même des logiciels libres, en réfutant l'idée même que les idées sont de libre parcours, c'est-à-dire non attribuables - seule leur application matérielle l'est.
Le projet est actuellement débattu en Commission des affaires juridiques du Parlement européen, et l'April a proposé des suggestions d'amélioration pour qu'il garantisse le respect du droit et des règles démocratiques.
Extrait de l'article du site LeMagIT par Cyrille Chausson en date du lundi 07 novembre 2011 :
« NYSE Technologies, la branche technologique du New York Stock Exchange (la bourse de New York) a décidé de faire don de son API interne de gestion des messages (Middleware Agnostic Messaging Application Programming Interface - MAMA) à l'Open Source »
L'April a été déclarée le 20 novembre 1996 à la préfecture de Bobigny, et sa création validée au Journal Officiel n°51 du 18 décembre 1996. L'association fête donc ses quinze ans ! Quinze ans d'actions pour promouvoir et défendre le logiciel libre, pour favoriser la démocratisation et la diffusion des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions.
On August 31st 2011, the French Prime Minister François Fillon called on his ministers to ensure the "widespread use of open formats in the public administration", as part of the public administrations' publishing of public data1. April is delighted with this course of action, as it is consitent with the intent of making available public data, and it reminds that Free Software allows the good use of free and open formats.
April celebrates the Document Freedom Day and stresses the importance of truly open formats for digital documents. These formats allow citizens, consumers, governments and companies to use software of their choice while maintaining long term control over their documents and data.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site WEKA par la rédaction en date du lundi 07 novembre 2011 :
« Il mène depuis de nombreuses années des actions en faveur d'une discipline informatique au lycée. Explications à l'occasion d'une table ronde et d'un stand dédié à cette nouvelle option lors du prochain salon Educatec-Educatice. »
--- * "[LeJournalduNet] "Nous avons économisé des centaines de milliers d'euros grâce à OpenERP"":http://www.journaldunet.com/solutions/dsi/didier-georgieff-openerp-a-l-ena.shtml?f_id_newsletter=5983
* "[Les Echos] Améliorer la pédagogie, un enjeu mondial":http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201726724170-ameliorer-la-pedagogie-un-enjeu-mondial-245474.php
Extrait de l'article du site Les Echos par JEAN-CLAUDE LEWANDOWSKI en date du mardi 08 novembre 2011 :
« Comment améliorer l'efficacité de l'enseignement ? Comment faire en sorte que les connaissances et les savoir-faire transmis soient mieux assimilés par les apprenants, qu'ils soient élèves du primaire ou du secondaire, étudiants ou même adultes en formation continue ? Comment donner au plus grand nombre un accès au savoir ? Enseignants, chercheurs, décideurs politiques et responsables d'ONG du monde entier se sont penchés sur ces questions, la semaine dernière, au Qatar, à l'occasion de la troisième édition du sommet Wise (World Innovation Summit for Education). »
Extrait de l'article du site LeDevoir.com par Fabien Deglise en date du samedi 12 novembre 2011 :
« Dérive informatique? Le gouvernement Charest vient d'adopter dans la plus grande discrétion un décret qui, pour les trois prochaines années, va faciliter l'acquisition sans appel d'offres de logiciels informatiques sous licence par les ministères et organismes publics, a appris Le Devoir. »
Extrait de l'article du site LeJournalduNet par Antoine CROCHET-DAMAIS en date du jeudi 10 novembre 2011 :
« didier giogieff enaGestion des paiements, des documents bureautiques, des inscriptions, des cours... L'École nationale d'administration a modélisé toutes ses activités au sein du progiciel Open Source. Une interview réalisée lors de l'Open CIO Summit. »
Extrait de l'article du site Rue89 par Marthe Machorowski en date du jeudi 10 novembre 2011 :
« La quasi coïncidence de la chute des deux raïs des médias parmi les plus symboliques et politiquement influents des trente dernières années ne peut être détachée de l'émergence des nouveaux médias, qui ont largement ébranlé les fondations des leurs édifices médiatiques. »
Extrait de l'article du site EurActiv par la rédaction en date du lundi 07 novembre 2011 :
« Selon une étude, les grandes entreprises pourraient réduire leurs émissions de carbone de 50 % en transférant leurs opérations de stockage de données sur le nuage. »
--- * "[Rue89] Berlusconi et Murdoch dans le même vieux bateau qui coule":http://www.rue89.com/2011/11/10/berlusconi-et-murdoch-dans-le-meme-vieux-bateau-qui-coule-226419
Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du vendredi 11 novembre 2011 :
« Après le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale de réceptionner une proposition de loi destinée à mettre en place une gestion collective sur le modèle des sociétés de gestion des droits d'auteur pour s'occuper des livres indisponibles du 20ème siècle. Le texte est très contesté, dans la mesure où il risque de léser l'auteur lui-même. »
Extrait de l'article du site :: S.I.Lex :: par calimaq en date du samedi 12 novembre 2011 :
« L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée. »
--- * "[Numerama] La gestion façon Sacem des livres indisponibles s'invite à l'Assemblée":http://www.numerama.com/magazine/20537-la-gestion-facon-sacem-des-livres-indisponibles-s-invite-a-l-assemblee.html
Extrait de l'article du site ZDNet.fr par Patrice Bertrand en date du jeudi 10 novembre 2011 :
« La liberté et les standards ouverts, deux préoccupations essentielles autour des mobiles et de l'open source. C'est ce qu'aborde dans cette tribune Patrice Bertrand, président du CNLL et DG de Smile. »
Extrait de l'article du site leSoleil par Pierre Asselin en date du lundi 07 novembre 2011 :
« Sept ministères et organismes du gouvernement québécois viennent de former une première «communauté logicielle libre», autour d'un produit québécois, IntelliGID, qui permet de gérer tout le cycle de vie des documents électroniques, de leur création jusqu'à l'archivage. »
--- * "[LeDevoir.com] Québec choisit les logiciels sous licence, sans appel d'offres":http://www.ledevoir.com/politique/quebec/335976/informatique-quebec-choisit-les-logiciels-sous-licence-sans-appel-d-offres
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