Paris le 28 juin 2010. Communiqué de presse.
La Cour suprême des États-Unis a rendu ce lundi un avis très attendu dans l’affaire dite « Bilski », concernant un brevet sur une méthode d’affaires. Ce jugement, s’il n’exclut pas clairement de la brevetabilité tous les brevets logiciels, en invalide une grande majorité, notamment ceux portant sur des méthodes intellectuelles informatisées. Il est temps désormais pour le législateur européen d’interdire la prolifération de brevets logiciels en Europe.