The Unitary Patent is a proposed European regulation that was first published in April 2011. Its aim is to unify patent titles and their jurisdiction between willing Member States, via an enhanced cooperation.
The underlying idea to this project is not a problem in itself. However, the mode of application currently considered are a source of concern for April: most of the project's modes of application would be entrusted to the European Patent Office (EPO), whose excesses towards software patents have long been denounced by April.
Indeed, since its inception, the EPO has been a strong supporter of software patents, even though software patents are prohibited by EPO's founding charter, the Convention on European Patent. To reach this conclusion, the EPO developed an artificial distinction between software "as such", which cannot be patented, and software associated to an invention or a physical support, which may be patented. This way, the EPO granted patents for software that had a "technical effect", even though this wording does not hold any meaning. This induces also many negative consequences, as demonstrated by the software war waged between Apple and Samsung in the Autumn of 2011.
These excesses are dangerous for innovation as a whole and especially for Free Software, as April pointed out in its summary of the software patent situation (in French). Software patents hinder creation and constitute a significant cost for companies. More than anything, software patents put into question the very concept of Free Software by challenging the idea that idea may range freely, i.e. cannot be attributed and only their material implementation can be attributed.
The project is currently being debatted by the Commission of Legal Affairs of the European Parliament. April suggested improvements on the project so that it complies with law and democratic rules.
Extrait de l'article du site ZDNet.fr par Antoine Duvauchelle en date du jeudi 8 novembre 2012 :
« Le ministère de l'Education nationale s'est fendu d'une réponse à un courrier de l'April. Alors que l'association demandait une prise en compte des solutions libres dans l'évolution numérique de l'école, le ministère se dit sensible à la question. »
Dans la famille des présentations des membres présents en Rhône-Alpes, après Marianne Corvellec, voici aujourd'hui celle de François Revol, bien connu des utilisateurs réguliers du canal #april sur irc, mais également actif sur différentes listes de discussions de l'April.
Une circulaire signée du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, datée du 19 septembre 2012, présente des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française :
Extrait de l'article du site Silicon.fr par Ariane Beky en date du mardi 6 novembre 2012 :
« Lors d’une visite lundi au siège de Linagora, société française de services et éditeur de logiciels open source, la ministre Fleur Pellerin a réaffirmé son soutien aux acteurs du libre et, plus largement, aux entreprises innovantes. »
Extrait de l'article du site L'USINE NOUVELLE par Ridha Loukil en date du mardi 6 novembre 2012 :
« A petits pas, le gouvernement avance dans sa stratégie numérique. A l’occasion d’une visite chez la SS2L Linagora, Fleur Pellerin a expliqué à l’Usine Nouvelle sa volonté de revoir la politique d’open data et détaillé son programme de transition numérique pour les PME. »
revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site Infobourg.com par Nathalie Côté en date du jeudi 1 novembre 2012 :
« La Colombie-Britannique offrira prochainement des manuels scolaires postsecondaires en licence libre pour les quarante cours les plus populaires, a récemment annoncé son gouvernement. »
Extrait de l'article du site LesAffaires.com par Valérie Lesage en date du samedi 3 novembre 2012 :
« Fatigués du manque de vision face à l'économie numérique, une douzaine de penseurs du secteur se sont associés pour concevoir les fondements d'un Plan numérique pour le Québec, qu'ils rendront public au cours des prochains jours à Montréal, a appris Les Affaires. »
Brevet unitaire, action de groupe, CETA, circulaire Ayrault… l'activité institutionnelle est actuellement chargée !
Un grand merci aux personnes qui ont contacté des députés européens
pour les informer des dangers du projet de brevet unitaire. Après la
réunion de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen,
tout est encore sur la table. La mobilisation se poursuit.
Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en
cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils
peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.
Bonjour,
Brevet unitaire, action de groupe, CETA… l'activité institutionnelle est actuellement chargée ! N'hésitez pas à rejoindre la liste Atelier dédiée à ces sujets.
Extrait de l'article du site les-infostrateges.com par Didier FROCHOT en date du lundi 29 octobre 2012 :
« Une circulaire du premier ministre est presque passée inaperçue, d'autant plus inaperçue qu'elle n'est curieusemement toujours pas accessible par le moteur de recherche du site circulaire.legifrance.gouv.fr, alors même qu'elle existe sur ce site... »
Extrait de l'article du site CharenteLibre par Benoît Caurette en date du lundi 29 octobre 2012 :
« Ils voient l'informatique autrement. Ces Charentais refusent le «diktat» des géants et prônent le Libre. Témoignages à Javrezac et à La Couronne. Et vous, êtes-vous adeptes des logiciels libres? »
Extrait de l'article du site Le Monde Informatique par Relaxnews en date du mardi 30 octobre 2012 :
« Le lancement en grande pompe de Windows 8, le 26 octobre, a poussé le service de téléchargements de jeux PC Steam à tâter le terrain de Linux en guise d'alternative à Windows, et les gamers sont invités à participer à la phase bêta. »
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site Rue89 LES BLOGS par Pierre-Carl Langlais en date du mardi 23 octobre 2012 :
« Au début des années 2000, les milieux scientifiques se montrent de plus en plus favorables aux grands principes du libre accès («open access»): accès non facturé, publicité accrue, y compris auprès du grand public, possibilité de citer tout ou une portion de l’article… »
Extrait de l'article du site LA TRIBUNE par Fabien Eychenne en date du lundi 22 octobre 2012 :
« Depuis une quinzaine d'années, la majorité des développements de logiciels s'appuie sur des méthodes dites "agiles". Sous cette bannière se regroupe plusieurs méthodes basées sur un développement itératif et incrémental, dans lequel la recherche de solutions aux problèmes rencontrés s'appuient sur la collaboration de pair à pair. Elle promeut des réponses rapides et flexibles, une planification des tâches adaptatives dans des laps de temps très courts permettant une très grande réactivité. L'objectif central est de trouver de meilleur moyen de développer des logiciels. »
Le 19 septembre 2012 a été publiée une circulaire du Premier
ministre Jean-Marc Ayrault présentant des orientations et des
recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans
l'administration française. Cette circulaire est le résultat d'un
travail interministériel mené par la DISIC (Direction
interministérielle des systèmes d'information et de
communication).
Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du samedi 27 octobre 2012 :
« Après la découverte d'un fichier vendu 4 euros et contenant les informations personnelles de plus d'un million de membres de Facebook, le réseau social passe à l'action. Après avoir contacté le blogueur à l'origine de la découverte, le site communautaire s'efforce désormais de trouver l'origine de la fuite. »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 26 octobre 2012 :
« La Hadopi assure qu'elle aimerait avoir l'appui de développeurs pour réaliser un outil open-source, mais que "ses relations avec la communauté ne lui permettent pas". Vrai problème, ou fausse excuse? »
--- * "[Numerama] La Hadopi s'attend à devoir réguler davantage les DRM":http://www.numerama.com/magazine/24077-la-hadopi-s-attend-a-devoir-reguler-davantage-les-drm.html
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 22 octobre 2012 :
« Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de "pédagogie"), l'Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences: la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs. »
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