Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre
blanche la reconnaissance des réductions des droits des
consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement
aidé par des députés socialistes en a décidé autrement.
Les DRM sont des dispositifs
qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage
qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM
Lettre
d'information des adhérents sur les actions et dossiers en
cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils
peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.
Extrait de l'article du site Rue89 Les blogs par Pierre-Carl Langlais en date du jeudi 14 novembre 2013 :
« L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de «livre» aux publications numériques protégées par des DRM. »
Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Nicolas Gary en date du jeudi 14 novembre 2013 :
« Les députés adoptent l'interopérabilité
C'est inattendu et complètement fou: durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple: imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 1 novembre 2013 :
« Alors que la guerre des brevets semblait avoir baissé de rythme, elle est aujourd'hui relancée à un degré inédit avec la plainte déposée contre Google et sept fabricants de téléphones sous Android, dont Samsung, par un consortium formé par Microsoft, Apple, BlackBerry, Ericsson et Sony. »
Mise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22
qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat.
Update November 15, 2013. Socialists Deputies, at the
request of government, have deleted the amendement imposing a full VAT
rate on all digitally-restricted books. The French Finance Act will be
examined now by the French Senate. We hope that the amendment will be
submitted again at that time.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site toolinux par Philippe SCOFFONI en date du mercredi 6 novembre 2013 :
« Une récente étude montre un recul de l’utilisation des suites bureautiques libres dans les entreprises. Un recul très marqué avec le passage de 13% à 5% seulement en l’espace de deux ans. Que s’est-il passé ces deux dernières années qui ait pu provoquer un tel recul? La faute aux suites bureautiques ou la montée en puissance d’autres formes de bureautique plus adaptées aux besoins des utilisateurs? »
Extrait de l'article du site Folha de S. Paolo par Natuza Nery et Julia Borba en date du mardi 5 novembre 2013 :
« A partir de l’année prochaine, le gouvernement (brésilien) n’achètera plus d’ordinateurs ou de logiciels qui ne peuvent être pleinement audités par les pouvoirs publics. La directive a été publiée le 5 novembre dernier dans le journal officiel «Diario official da Uniao». »
Extrait de l'article du site L'Informaticien par Emilien Ercolani en date du mercredi 6 novembre 2013 :
« Pour contrer l’essor des extrêmes, le philosophe français préconise de miser sur une refonte de la formation et sur une «nouvelle conception du Web intégralement contributive». »
Extrait de l'article du site Le Cercle Les Echos par Patrice Bertrand en date du mardi 5 novembre 2013 :
« "Tous amis, tous réunis! L’heure n’est plus aux oppositions stériles entre logiciel open source et logiciel propriétaire!" Un discours très en vogue, mais qu’en est-il vraiment? Les antagonismes sont derrière nous? Les combats d’arrière-garde? »
--- * "[L'Informaticien] Bernard Stiegler: «Former en masse les Français au numérique»":http://www.linformaticien.com/actualites/id/30930/bernard-stiegler-former-en-masse-les-francais-au-numerique.aspx
Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du jeudi 7 novembre 2013 :
« Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d'ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n'en a pas, il accède au taux réduit; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement. »
--- * "[PC INpact] Idée: la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM":http://www.pcinpact.com/news/84281-idee-tva-a-taux-reduit-reservee-aux-ebooks-sans-drm.htm
Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du jeudi 7 novembre 2013 :
« Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM. »
Extrait de l'article du site Slate.fr par Amaelle Guiton en date du mardi 5 novembre 2013 :
« Tandis que les gouvernements européens sont à leur tour éclaboussés par les révélations d'Edward Snowden, les «petites mains» du réseau, elles, s'attellent à compliquer la tâche des agences de renseignement. »
--- * "[France Info] Comment se protéger contre l'espionnage de la NSA?":http://www.franceinfo.fr/high-tech/nouveau-monde/comment-se-proteger-contre-l-espionnage-de-la-nsa-1198915-2013-11-05
Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Laurent Séguin en date du lundi 4 novembre 2013 :
« Bien que la diffusion du logiciel libre n'ait cessé de croître depuis trente ans, Laurent Séguin, président de l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL), s'inquiète de ce que certains intérêts économiques mettent en danger sa pérennité et freinent ainsi l'innovation. »
Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs
de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April,
Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle
entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public
d'éducation.
Extrait de l'article du site l'Humanité.fr par Pi.M. en date du jeudi 31 octobre 2013 :
« C’est l’ambition de Dilma Rousseff, la présidente du pays. Elle a relancé le mouvement d’une véritable constitution de l’Internet (Marco Civile), qui pourrait bien jeter les bases d’une neutralité du Net à l’échelle internationale et à la création d’infrastructures distribuées qui permettrait d'empêcher le contrôle d'une agence sur les réseaux. »
The deadline to submit nominations for the Free Software Awards is
this Wednesday, November 6, 2013. If you have a free software hero or
know of an organization doing amazing work with free software, show
your appreciation by nominating them. But hurry!
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du vendredi 1 novembre 2013 :
« C'est paraît-il l'avenir de la médecine. Avec des implants sous-cutané, il sera bientôt possible de contrôler en temps-réel son état de santé, et de réagir en conséquence. Mais pour le biohacker Tim Cannon, il est important que l'homme garde le contrôle sur son corps, ce qui passe par des implants open-source. Qu'il s'est lui-même implanté, sans anesthésie. »
Extrait de l'article du site Le Cercle Les Echos par Éric Mahé et Jean-Marie Chauvet en date du mardi 29 octobre 2013 :
« Nous devrions donc, pour cette fois, remercier la NSA de nous avoir ouvert les yeux sur notre propre naïveté en matière de maîtrise des fondamentaux de la protection de notre patrimoine industriel et de la liberté de nos citoyens. »
Extrait de l'article du site PC INpact par Vincent Hermann en date du jeudi 31 octobre 2013 :
« Le H.264 est un codec vidéo qui a montré toute son importance depuis des années. Utilisé dans de très nombreuses plateformes multimédia, il est aussi connu pour être protégé par de très nombreux brevets qui empêchent notamment son utilisation dans les produits open source. Pourtant, Cisco vient de faire un pas significatif dans ce domaine, en accord avec Mozilla qui applaudit le mouvement. »
Extrait de l'article du site Le Monde Informatique par Adrien Geneste en date du mardi 29 octobre 2013 :
« Mozilla travaille sur un service de géolocalisation collaboratif utilisant les antennes relais et les réseaux WiFi publics. La communauté est appelée à la rescousse pour cartographier le territoire. »
Extrait de l'article du site Le Monde Informatique par Adrien Geneste en date du jeudi 31 octobre 2013 :
« Deux fournisseurs de messagerie ont lancé The Dark Mail Alliance. Le projet de Silent Circle et Lavabit vise à concevoir un système de messagerie doté de solides remparts contre l'espionnage. »
Extrait de l'article du site Blogs LeMonde.fr par Anne-Sophie Novel en date du mercredi 30 octobre 2013 :
« "Hourra hourra, Ara sera bientôt là" pourrait-on s'exprimer! Suite au succès mondial du projet de téléphone en kit Phoneblocks, Motorola a communiqué hier sur un projet similaire sur lequel l'entreprise plancherait depuis un an. »
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