Condamnation d'AlternB : Non à la fin de l'Internet indépendant et non marchand
Submitted by april on 18 août, 1999 - 22:05
CONDAMNATION D'ALTERNB : NON A LA FIN DE L'INTERNET INDEPENDANT ET NON MARCHAND
L'INFORMATIQUE LIBRE NE PEUT EXISTER SANS UN INTERNET LIBRE ET NON MARCHAND
Paris, le 16 février 1999.
Par décision de la cour d'appel de paris, altern.org est condamné à 400 000 FF de dommages et provisions pour avoir hébergé un site web.
Le tribunal ayant considéré que les 30 000 sites hébergés par altern.org sont sous la responsabilité éditoriale de altern.org et non de leurs auteurs, cette première mondiale va rendre impossible en pratique l'hébergement gratuit de sites web en france.
Il semble que permettre l'expression publique de tous soit maintenant considéré comme un délit. Dont acte. Mais qu'on ne dise plus que la société du spectacle s'accommode de la déclaration des droits de l'homme.
Depuis le 10 février 1999 les citoyens doivent donner leur carte d'identité avant de prendre la parole, et demain ?
Ne nous trompons pas de débat, ce n'est pas de l'anonymat total dont nous parlons (les fournisseurs ayant les moyens techniques de retrouver la trace de l'auteur d'un site).
Voir sur http://www.altern.org/defense/jugement.html pour le texte intégral du jugement.
ALTERNB
Altern-B n'est pas un service public mais une petite entreprise gérée par un libertaire qui fut l'un des premiers militants des logiciels libres (membre du GNA) et également le premier provider historique, en France.
Valentin Lacambre est un passionné de communication électronique persuadé qu'il ne peut pas exister de liberté sans égalité des droits d'accès.
A la suite de l'expulsion de Mygale du réseau Renater, Altern-B qui n'était, au début, qu'un petit fournisseur d'hébergement gratuit et confidentiel, prit à son tour de l'ampleur. Altern-B représente aujourd'hui 30 000 sites, si l'on tient compte de tous les .org associatifs, militants et autres, hébergés gratuitement, et sans bandeaux publicitaires.
Altern-B reste la seule possibilité, aujourd'hui, en France, d'hébergement gratuit sans idéologie marchande qui accompagne par le suffixe .COM ou par des bandeaux publicitaires, les autres sites hébergés gratuitement.
LE PROCES ESTELLE HALLIDAY/ALTERN
Texte intégral du procès : http://www.altern.org/defense/jugement.html
Pour la première fois, un fournisseur d'hébergement est considéré comme coupable d'un contenu illicite qu'il a censuré bien avant le dépôt d'une plainte.
De quoi s'agit-il ?
Un magazine à scandale de la presse 'people', Entrevue, a publié en avril 1998, des photographies dénudées d'Estelle Halliday sous le titre : Vu sur Internet ; indiquant une URL hébergée chez Altern-B.
De ce fait, les 30 000 sites hébergés se retrouvent menacés de fermeture.
Valentin Lacambre se refuse à cette extrémité. Des comités de soutien sont organisés.
Il s'agit d'une jurisprudence.
Si vous souhaitez signer la pétition électronique, pour que puisse exister, dans ce pays, un Internet non marchand : http://altern.org/defense/petition.html
APRIL
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées, et de les informer des potentialités offertes par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org.
Contact Presse :
Frédéric Couchet, Président. E-mail : fcouchet@april.org ou fcouchet@capgemini.fr.
Tél : 06.60.68.89.31
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