Comment est déposé un brevet ?

L'inventeur est seul habilité à déposer son brevet auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui en vérifie la régularité formelle avant de le transmettre au ministère de la Défense. Une recherche d'antériorité est effectuée, puis le brevet est délivré pour une durée de 20 ans moyennant le paiement annuel d'une taxe progressive. Au niveau européen, le dépôt de brevets s'effectue par l'intermédiaire de l'Office Européen des Brevets (OEB).