[clubic.com] Brevet logiciel: où en est la France?

Extrait de l'article du site clubic.com par Olivier Robillart en date du vendredi 30 août 2013 :

« La législation autour de la brevetabilité des logiciels est en évolution, si certains Etats comme la Nouvelle-Zélande viennent de barrer la route à ce type de brevets, la France, via les décisions de l'Europe, s'est engagée sur une voie très critiquée. Toutefois, sur notre territoire, un logiciel «pur» ne peut pas, par principe, être breveté. »

Lien vers l'article original : http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/brevet-logiciel/actualite-580676-brevet-logiciel-france.html

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* "[Numerama] Les brevets logiciels n'ont plus droit de cité en Nouvelle Zélande":http://www.numerama.com/magazine/26840-les-brevets-logiciels-n-ont-plus-droit-de-cite-en-nouvelle-zelande.html

Note: en l'attente d'une publication complète de la loi, il convient néanmoins de rester prudent sur les conclusions à tirer de ce vote.

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