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Vente forcée / vente liée

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Liste des pages :

  • 03 décembre 2012 Contribution de l'April à la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe
  • 16 juillet 2012 Retour à la case précédente pour la vente liée : la Cour de cassation exige le changement de fondement juridique
  • 05 avril 2012 Cahiers Candidats.fr : consommation et élection présidentielle 2012
  • 04 avril 2012 La juridiction de proximité de Saint-Denis souligne que la vente liée ordinateur/logiciels est une pratique commerciale déloyale en toutes circonstances
  • 01 avril 2012 Interview: la mafia internationale et internet
  • 26 mars 2012 Ventes forcées de logiciels Jurisprudence et politique Par Cyprien Gay (Racketiciel / AFUL)
  • 17 février 2012 Affiche "Les logiciels imposés et inutiles, ça se paye !"
  • 08 février 2012 Vente liée : nouvelle victoire pour le droit des consommateurs
  • 19 janvier 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
  • 05 décembre 2011 Agnès Le Béon se présente
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