Brevet unitaire : agir contre les brevets logiciels

Le brevet unitaire promet d'être un sujet chaud cet automne, avec le vote par le Parlement européen d'un règlement.

Une vidéo passe en revue les questions soulevées par ce projet de règlement sur le brevet unitaire. Cette présentation rappelle que les brevets logiciels restent une dangereuse menace pour les logiciels libres et insiste sur l'importance d'élaborer avec soin une bonne politique des brevets. Elle pointe les déficiences de la proposition de la Commission et propose les amendements nécessaires pour que le brevet unitaire devienne rapidement une réalité.

Il s'agit maintenant de diffuser le plus largement possible cette présentation, surtout auprès des eurodéputés afin qu'ils déposent et votent les amendements que nous avons préparés.

La cible prioritaire consiste à avertir les eurodéputés de la commission des Affaires juridiques (JURI), afin que nos propositions d'amendements soient intégrées au rapport qu'elle devrait rendre ces prochains mois, voir http://memopol2.lqdn.fr/europe/parliament/committee/JURI/ pour les coordonnées.

La commission de l'Industrie (ITRE) doit également se prononcer pour avis sur ce dossier, vous pouvez donc aussi écrire et téléphoner à ses membres.

Petit vade-mecum pour contacter un eurodéputé :

• Les eurodéputés sont à l'écoute des citoyens qu'ils représentent, ils sont en général très réceptifs lorsque les citoyens de leur pays leur fournissent un point de vue, une expertise sur un sujet donné. Il ne faut donc pas hésiter à écrire aux eurodéputés français.
• Il ne sert à rien d'envoyer un mail "type" et c'est en général plutôt contre-productif. Mieux vaut personnaliser son message en indiquant brièvement qui l'on est (ex. membre de l'April, utilisateur d'informatique, etc.), pourquoi l'on est concerné par le sujet (ex. témoignages des méfaits de brevets logiciels) et lui soumettre une proposition d'action (ex. prendre connaissance des problèmes en regardant la vidéo, déposer et/ou voter les amendements proposés…).
• Pour être sûr de l'impact, envoyer un mail puis téléphoner pour demander si le mail a bien été reçu et ce que l'eurodéputé compte faire.