[atlantico] Le législateur français rattrapé par Bruxelles

Extrait de l'article du site atlantico par Samuel Le Goff en date du jeudi 2 novembre 2023 :

« Un projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique est en cours d'examen à l'Assemblée Nationale. Le commissaire européen Thierry Breton a envoyé à la France une mise en demeure imposant un gel d'au moins trois mois du processus. »

Lien vers l'article original : https://atlantico.fr/article/rdv/le-legislateur-francais-rattrape-par-bruxelles-regulation-de-l-espace-numerique-reseaux-sociaux-thierry-breton-assemblee-nationale-deputes-legislation-europeenne-opposition-souverainete-nationale-samuel-le-goff


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