Brevets sur les logiciels : attention au piège

Paris, le 3 mars 1999. Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

Directive européenne de brevets sur les logiciels - Danger pour l'informatique libre et la libre concurrence

À l'occasion de la Fête de l'Internet, l'APRIL organise le dimanche 21 mars 1999 à la Cité des Sciences et de l'Industrie une conférence concernant la proposition de directive européenne de brevetabilité des logiciels.

Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.

La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres et représente également un danger pour l'industrie du génie logiciel européen. Ainsi le projet européen constitue une menace pour l'informatique libre, la libre concurrence et l'innovation.

Nous appelons tous les acteurs à étudier de façon précise les effets pervers d'une telle proposition, et à entamer une discussion publique.

Nous poserons les premières bases de discussion le dimanche 21 mars à la Cité des Sciences et de l'Industrie.

Dimanche 21 mars - 14 h 00 - Auditorium de l'espace NINR

Accès gratuit à la Cité des Sciences les 20 et 21 mars

'Informatique libre : droits d'auteur, propriété intellectuelle, brevets' :

• Christophe Le Bars - Directeur technique d'Alcove (http://www.alcove.fr), membre de l'APRIL
• Frédéric Couchet - Président de l'APRIL (http://www.april.org)
• un représentant de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle : http://www.inpi.fr)

Références :

• Les documents officiels sont disponibles sur le site http://europa.eu.int.
• Web : http://www.april.org/actions/brevets

APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées, et de les informer des potentialités offertes par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org.

Contact Presse :
Frédéric Couchet, Président. E-mail : fcouchet@april.org ou fcouchet@capgemini.fr.
Tél : 06.60.68.89.31