Appel d'offres de la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière sur le logiciel libre

La CAIH (Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière) vient de lancer un appel d’offres pour proposer des logiciels libres à ses 1 200 membres établissements de santé. C'est une bonne nouvelle et l'April encourage les entreprises du libre à se saisir de cette opportunité. La date de clôture est le 25 septembre 2020 à 12 h 30.

Pour rappel, la CAIH a un accord-cadre avec Microsoft depuis 2015, renouvelé en 2019 pour quatre ans. Cet appel d'offres est donc plutôt un bon signe d'une volonté de la CAIH de proposer une alternative respectueuse des libertés et des données personnelles. L'appel d'offres porte sur la fourniture 1:

• D’étude de faisabilité, de chiffrage et d’analyse de risque de migration d’un pan fonctionnel du SI de santé vers de l’Open Source ;
• De solutions « clients », « serveurs » et services en ligne « Open Source » agréé HDS ou opérés sur des cloud HDS de nos adhérents ;
• De prestations de migration depuis les technologies « Oracle » et « Microsoft » vers de l’Open source ;
• De services de maintenance, de tierce maintenance applicative, de prestations autours de technologies Open Source ;
• De services d’infogérance de solutions Open Source.

Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) détaille les besoins fonctionnels et les unités d'œuvre : étude de faisabilité de migration vers le libre ; poste de travail libre ; serveurs ; visioconférence ; espace collaboratif ; suite bureautique libre et logiciels métiers ; base de données pour remplacer Oracle… C'est un marché qui couvre donc de très nombreuses technologies libres.

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire non alloti 2. L'April regrette ce choix. L'accord-cadre multi-attributaire est la règle par défaut de la commande publique. Notamment parce que cela permet de renforcer la concurrence en permettant aux entreprises type PME d'accéder plus largement aux marchés publics. Et le monde du logiciel libre est avant tout constitué de PME. Espérons que cela n'empêchera pas des réponses à cet appel d'offres, soit par une entreprise unique soit par un groupement d'entreprises.

Tous les documents utiles pour répondre à cet appel d'offres sont disponibles sur la plateforme des achats de l'État.

• 1. Les extraits du document utilisent le terme Open Source, l'April préfère le terme logiciel libre
• 2. L'accord-cadre mono-attributaire est un accord passé avec une seule entreprise (ou un groupement) pour l'ensemble des lots du contrat correspondant aux différentes prestations demandées dans le marché public. Un accord multi-attributaire permet à des entreprises de candidater à un ou plusieurs lots en fonction de leur domaine de compétence et est de ce fait bien plus accessibles aux entreprises type PME.