Ambitions numériques du gouvernement : mission impossible sans logiciels libres

Communiqué de presse, le 15 juin 2017.

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, a présenté en Conseil des ministres les « priorités du gouvernement en matière de numérique ». L'April appelle le gouvernement à mettre en œuvre une véritable politique publique en faveur du logiciel libre.

À l'occasion du Conseil des ministres du 14 juin 2017, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, a présenté les « priorités du gouvernement en matière de numérique ». Il n'y a pas de compte-rendu écrit de cette communication, mais Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a listé ces priorités dans son point à la presse (à partir de 14 min 30 de la vidéo).

Les priorités du gouvernement seraient donc :

• « faire du numérique un moteur pour accélérer la croissance et l'innovation »
• « faire du numérique un levier pour transformer les services publics »
• « faire du numérique en sorte qu'il puisse profiter à tous, partout sur le territoire »
• « faire en sorte que l'espace numérique soit un espace sûr dans lequel les citoyens puissent avoir confiance »

Donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public est une condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. L'April tient à rappeler ce préalable, point d'appui de la mise en oeuvre des ambitions gouvernementales.

À l'occasion de la consultation sur le projet de loi pour une République numérique, notre proposition de donner la priorité au logiciel libre dans le secteur public avait été très largement soutenue. Malheureusement, au final, la disposition adoptée a été un simple « encouragement » à l'usage du logiciel libre dans le secteur public, disposition dénuée de portée normative.

L'April appelle le président de la République et le gouvernement à mettre en œuvre une véritable politique publique en faveur du logiciel libre.

À l'occasion des élections législatives, l'April a lancé la campagne du « Pacte du Logiciel Libre » afin de sensibiliser les futur⋅e⋅s élu·e·s aux enjeux des libertés informatiques. Nous comptons actellement 60 signataires présents au second tour dont M. Christophe Castaner. Il ne reste que quelques heures pour contacter les candidat⋅e⋅s qui ne l'ont pas encore été et leur proposer de signer le pacte. Plus le nombre de parlementaires qui s'engagent est élevé, plus il sera possible d'obtenir une priorité au logiciel libre.

L'April rappelle également que « faire en sorte que l'espace numérique soit un espace sûr dans lequel les citoyens puissent avoir confiance » s'oppose notamment à toute mesure qui entraînerait un affaiblissement du chiffrement. Comme l'indique M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI, le chiffrement est « une technologie de paix et de prospérité avant tout, même s’il y a des gens malfaisants qui peuvent s’en servir ». L'April vient d'ailleurs de contribuer à l'appel à financement de GnuPG, outil fondamental pour la protection de la vie privée, et encourage chacun à faire de même.