Agenda numérique pour l'Europe: l'interopérabilité dans les principes pour mieux l'oublier dans la pratique ?

Paris le 19 mai 2010. Communiqué de presse.

La Commission européenne a rendu publique ce mercredi 19 mai 2010 sa communication sur l'agenda numérique pour l'Europe1. Comme nous le craignions les « standards ouverts », garants d'une réelle interopérabilité, ont été exclus du paysage numérique et politique de l'Europe.

La Quadrature du Net a publié un communiqué de presse Digital Agenda: Caution required for the future EU Net policies expliquant que le pire a été évité sur plusieurs points concernant la protection des libertés fondamentales.

Néanmoins sur la question de l'interopérabilité2 la Commission européenne semble avoir choisi son camp : celui de l'obscurantisme et de l'acceptation des monopoles de fait plutôt que celui de la transparence, de l'ouverture et de la saine concurrence, y compris dans les domaines technologiques.

Les standards ouverts ont en effet été expurgés de la version finale de la communication3. L'ambition de promouvoir une société de l'information européenne compétitive, innovante, ouverte et inclusive a été sacrifiée sur sur l'autel des lobbies du logiciel propriétaire comme la France l'a fait en 2009 avec le RGI (Référentiel général d'interopérabilité).

« Nous regrettons que la démarche de la commissaire Neelie Kroes en faveur des standards ouverts et l'interopérabilité n'ait pas été soutenue par les autres Commissaires en charge du dossier » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

A défaut d'une référence claire aux standards ouverts, l'agenda numérique identifie tout de même un levier intéressant pour favoriser la concurrence et réduire les risques de situation monopolistique : les marchés publics faisant référence à des « normes [...] qui peuvent être mises en œuvre par tous les fournisseurs intéressés »4. 2011 devrait permettre de savoir si cette déclaration de principe résistera aux pressions des éditeurs de logiciels propriétaires.

« Nous serons vigilants et actifs dans la suite du processus afin notamment que la stratégie numérique de l'Europe promeuve le développement d'une réelle interopérabilité. C'est le facteur clé pour le développement économique et social de la société de l'information européenne » a ajouté Tangui Morlier, président de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 500 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 178 769 280 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

• 1. version anglaise de la communication (PDF) et version française de la communication (PDF)
• 2. question essentielle présente dès la première phrase de la communication:  L'objectif global de la stratégie numérique est de procurer des avantages économiques et sociaux durables grâce à un marché unique numérique basé sur l'internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables. 
• 3. dans la version anglaise de la communication l'expression qui figure est  based on standards and open platforms  (à la place de  open standards  même si dans la version française l'expression a été traduite par  reposent sur des normes et des plateformes ouvertes 
• 4. Point 2.2.2.