37 questions écrites de Mme Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations

Submitted by fcouchet on 28 mai, 2013 - 16:00

Institutions

La députée Isabelle Attard (groupe Écologiste), vient d'adresser à l'ensemble des 37 ministres du gouvernement une question écrite concernant la mise en œuvre de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations1.

L'April s'était réjouie de la publication de cette circulaire et espère que c'est un premier pas vers une politique plus volontariste qui mettrait la priorité sur l'usage et le développement de logiciels libres dans l'administration. L'April remercie la députée pour sa question écrite, les réponses permettront d'avoir une meilleure vision sur les orientations logiciels libres dans les différents ministères.

La question écrite (celle destinée au ministre de l'éducation nationale) est disponible sur le site de l'Assemblée nationale, en voici une copie :

Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration.

La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent.

Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012.