Promouvoir et défendre le logiciel libre: notre mission depuis 1996.

Rapport moral sur l'activité de l'April en 2007

période du 01/01/2007 au 31/12/2007

  1. Rapport moral sur l'activité de l'April en 2007
  2. Bref rappel
  3. Contexte de l'année
  4. Bilan de l'année concernant les membres
    1. Nombre d'adhérents
    2. Campagne d'adhésion
    3. Évolution du nombre d'adhérents
    4. Typologie des adhérents
    5. Adhérents personnes morales
    6. Bénévolat valorisé
    7. Mise en production du Gestionnaire des Tâches Courantes
    8. Composition du conseil d'administration
  5. Développement de l'association
    1. Ressources humaines
    2. Équipe des permanents
    3. Local de travail
  6. Administration du serveur et du site web
  7. Groupes de travail
    1. « Agir-April » : contribuez à l'essor d'April !
    2. Sensibilisation
    3. Livre blanc sur les modèles économiques du logiciel libre
    4. Causeries April
    5. Brevets logiciels
    6. Traduction de la philosophie GNU
    7. Traductions en français des licences GNU
    8. Traductions
    9. Informatique déloyale
    10. Libre association
    11. Transcriptions
    12. Libre en Fête
      1. Libre en Fête 2007
      2. Libre en Fête 2008
    13. Racketiciel - vente liée
  8. Candidats.fr
    1. Présidentielle 2007
    2. Législatives 2007 : l'April propose le pacte du Logiciel Libre
    3. Les suites des législatives 2007
    4. Municipales et cantonales 2008
  9. Autres dossiers institutionnels
    1. Contacts et rendez-vous
    2. Rendez-vous avec les conseillers TIC du Président de la République et du Premier ministre
    3. DADVSI
    4. Sensibilisation des policiers chargés de la lutte contre la contrefaçon
    5. Label Logiciel Libre pour Villes Internet
    6. Guide pour l'usage des logiciels libres dans les administrations en ligne
    7. Réunion avec la DRIRE Île de France
    8. Projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon
    9. Mission Olivennes
    10. Commission de déontologie
    11. Commission de normalisation nationale sur les « formats de documents révisables »
    12. Migration des postes des députés
    13. Pôle de compétitivité dédié aux logiciels libres
    14. Administration électronique
  10. Éducation
    1. Master I2L
    2. Pages sur le logiciel libre dans un guide diffusé avec Science et Vie Junior de janvier 2008
    3. Groupe de travail de l'ASTI sur l'enseignement de l'informatique dans le secondaire
  11. Autres actions
    1. Conférences
    2. Cycle Logiciel Libre à la Cité des Sciences et de l'Industrie
    3. Présence lors de manifestations
    4. RMLL
    5. Stands
    6. Publication de la rétrospective 2007 de l'April
    7. Appel Forum sciences et démocratie
    8. Comité de pilotage de SIALLE
    9. Futur portail SSI (Sécurité des Systèmes d'Information) du CERTA
    10. T-shirts
    11. Stickers
    12. Création du Calendrier Libre 2008
    13. Listes francophones dédiées à l'informatique industrielle libre
    14. Présence à l'Assemblée générale de Parinux
  12. Presse
    1. Communiqués de presse
    2. Exemples d'interview ou articles
  13. Actions internes April
    1. Reporting mensuel
    2. Livre sur l'histoire de l'April
    3. Faire connaître l'association autour de vous
    4. Cartes de voeux
    5. Déclaration d'un correspondant Informatique et Libertés
    6. Marque-pages April
    7. Rapport moral 2006 synthétique
    8. Stagiaire juriste
    9. Assemblée générale 2006 de l'April
  14. Dons
  15. Partenariats
    1. ODF Alliance
    2. ADULLACT
    3. ASTI
    4. AFUL
    5. FPH
    6. OFSET
    7. Scideralle
    8. Forum des Droits sur l'Internet
      1. Groupe de travail FDI sur le vote électronique
      2. Groupe de travail FDI sur l'accès public à l'Internet
      3. Rencontres du FDI : quel projet présidentiel pour l'internet ?
      4. Assemblée générale du FDI
  16. Conclusions et prospectives pour 2008
  17. Merci

Bref rappel

Note : La plupart des groupes ou évènements cités dans ce rapport concernent le système d'exploitation GNU/Linux mais le nomment « Linux ».

Créée en novembre 1996, l'April a pour but de promouvoir les logiciels libres auprès d'une large audience, incluant le grand public, des professionnels et des institutionnels (en France et en Europe). L'association a donc soufflé ses 11 bougies fin novembre 2007.

L'April est un acteur majeur du logiciel libre en France, et participe à la démocratisation et à la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts dans l'espace francophone soit par des actions de terrain (colloques, journées d'installation et de formation, rencontres, débats), soit par des actions de portée plus générale (rencontres avec des responsables politiques, publication régulière d'articles dans divers médias, actions communes avec d'autres associations contre les brevets sur les algorithmes, etc.). Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

Historiquement un fort partenariat, une forte communion d'idées et des rapports privilégiés existent entre l'April et la Free Software Foundation (FSF) de Richard Stallman, c'est pourquoi l'association attache beaucoup d'importance à la promotion des idées de la FSF en France.

L'utilité et l'importance des logiciels libres sont aujourd'hui largement reconnues, tant par le grand public que par les professionnels et les institutionnels. Bien sûr, cette réussite n'est pas à attribuer exclusivement à l'association, mais nous y avons grandement contribué.

La banalisation du libre continue son chemin ; pour autant il reste bien évidemment du travail à faire à la fois pour promouvoir et pour défendre le logiciel libre..

Autrefois confidentiels, les logiciels libres sont à présent au coeur des stratégies d'évolution des systèmes d'information. Cette nouvelle situation appelle à d'autres formes de promotion et à un développement de l'association.

Contexte de l'année

D'un point de vue interne, 2007 a été une année majeure pour l'association, avec une augmentation conséquente du nombre d'adhérents (multiplication par 4, aussi bien personnes physiques que personnes morales, et l'arrivée d'une première collectivité locale). Nous avons ainsi continué notre action pour pérenniser l'équipe de permanents.

L'année passée fut la plus active et dynamique pour l'association. La campagne Candidats.fr a remarquablement réussi, à la fois sur les élections présidentielle et législatives. Elle se poursuivra d'ailleurs en 2008 sur les prochaines élections locales. De nombreux autres dossiers institutionnels ont été suivis, comme les suites de la loi DADVSI, le pôle de compétitivité sur les logiciels libres, le poste de travail des députés, le référentiel général d'interopérabilité ou la vente liée. Le livre blanc sur les modèles économiques a permis de rappeler que le logiciel libre est un segment de marché à part entière.

La vitalité de l'association est clairement perçue à l'extérieur, comme le montrent les relations avec la presse. Les contacts avec les journalistes se sont renforcés, de nombreuses interviews ont été réalises et nous sommes contactés simplement pour avoir notre avis ou des informations. L'association est clairement établie comme une référence à consulter.

Bilan de l'année concernant les membres

Nombre d'adhérents

Fin décembre 2006 l'association comptait 449 adhérents qui se répartissaient comme suit :

Fin décembre 2007 l'association compte 1796 adhérents qui se répartissaient comme suit :

L'année 2006 avait vu l'arrivée de près de 170 nouveaux membres. Nous voulions confirmer et amplifier ce résultat en 2007. Ce qui a été fait. Le nombre des adhérents de l'April a en effet été multiplié par quatre au cours de l'année 2007, ce qui est une marque de reconnaissance pour le rôle et les actions de l'April.

Nous avons déjà un poids plus important à 1 500, mais nous serons encore mieux écoutés à 2 500 ou 5 000 et ceci est un objectif raisonnable au vu des enjeux.

L'une des difficultés d'une association comme la nôtre est la dispersion physique des membres. L'April est quelque fois taxée de « parisianisme », à tort : 30 % de ses membres sont en région parisienne, et 70 % dans le reste de la France. Jusqu'en 2006 la croissance des adhérents parisiens et non parisiens était la même ; en 2007 il y a eu deux fois plus de nouveaux adhérents non parisiens que parisiens.

Nous réussissons à gérer correctement les actions que nous entreprenons grâce aux différents outils (listes de discussion, wiki...) et aux réunions physiques.

L'intégration de nouveaux adhérents semble se passer en général de manière satisfaisante. C'est dû en partie à la mise en place d'un « système d'information » : coin adhérents sur le web (avec archives de la liste de discussion, documents décrivant l'architecture logicielle de la machine, des guides (« howto »), le WikiWikiWeb, une gestion automatique des adhésions avec notamment envoi d'un courriel de présentation complet permettant au nouvel adhérent de savoir à peu près exactement où en est l'association.

Notons l'arrivée continuelle de membres pas forcément issus du monde du libre, mais dont l'activisme profite à l'association.

Campagne d'adhésion

Le 19 mai 2007 l'April avait lancé une campagne d'adhésion dont l'axe de communication est résumé par les termes suivants :

« L'objectif de l'April est d'établir une structure de promotion et de défense du logiciel libre avec des moyens à la hauteur des enjeux. Pour cela, l'April a besoin de votre soutien. Rejoignez maintenant l'April pour renforcer ses actions pour la promotion et la défense du logiciel libre et pour intensifier une dynamique gagnante. Adhérer à l'April ne vous engage pas à être actif dans l'association. Mais forte de milliers de membres, l'April obtiendra plus facilement l'audience des élus et du gouvernement. Grâce à vos cotisations et à vos dons, elle pourra financer ses permanents et embaucher les personnes qu'exigent ses actions et les dossiers de plus en plus complexes qu'elle traite. »

La campagne d'adhésion a reçu le soutien explicite de Richard Stallman (présent physiquement à Paris le 19 mai 2007) : « L'April joue en France un rôle fondamental et unique pour la promotion et la défense du logiciel libre et de ses différents acteurs. La liberté informatique est un enjeu de société et il est essentiel, aujourd'hui plus encore qu'avant, de soutenir celle-ci en rejoignant l'April. J'encourage tous les citoyens épris de liberté informatique à adhérer dès maintenant à l'April ».

À la date de lancement de la campagne l'association comptait 715 adhérents. L'objectif affiché de la campagne était d'atteindre les 1 500 adhérents d'ici fin 2007 (doubler le nombre d'adhérents).

L'objectif des 1 500 adhérents a été atteint début juillet 2007 (en moins de deux mois) à l'occasion des Rencontres mondiales du logiciel libre.

Pour autant, l'objectif de l'association est de continuer à grandir pour établir une structure de promotion et de défense du logiciel libre dotée des moyens à la hauteur des enjeux.

Nous avons déjà un poids plus important à 1 500, mais nous serons encore mieux écoutés à 2 500 ou 5 000 et ceci est un objectif raisonnable au vu des enjeux. La campagne d'adhésion se poursuit donc, n'hésitez pas à encourager les personnes que vous connaissez à rejoindre l'association.

La campagne d'adhésion a été relayée par GNU/Linux Magazine et Pratique. Diamond Editions (qui édite notamment GNU/Linux Magazine France et GNU/Linux Pratique) nous a proposé de publier gracieusement dans les deux magazines une demi-page de pub pour l'April. Ces pages sont parues dans les numéros de décembre 2007/janvier 2008. Voici la page réalisée.

Évolution du nombre d'adhérents

Une petite statistique de l'évolution du nombre d'adhérents : 

   Date     Adhérents  Personnes physiques  Personnes morales

01/07/2004    192          	 189	                3

01/01/2005    208          	 204			4

01/07/2005    253          	 242           		11

01/01/2006    280          	 264			16

01/07/2006    343          	 320           		23

01/01/2007    449          	 404			45

01/07/2007   1485         	 1395			90

31/12/2007   1796         	 1676			120

Typologie des adhérents

Fin décembre, une recherche portant sur 1 296 fiches d'adhérents (personnes physiques) révélait les résultats suivants :

Cette diversité est un grand enrichissement pour l'association, apportant au passage d'autres compétences, d'autres expériences et d'autres points de vue.

Les membres de l'April sont majoritairement des individus, de l'utilisateur au meilleur technicien. L'association n'est pas réservée aux experts du logiciel libre : bien que les informaticiens y soient très bien représentés, le mot « Recherche » dans l'acronyme de l'April fait référence au fait que l'association (en tout cas une partie de ses membres) suit et participe à l'évolution du logiciel libre (au niveau technique, juridique, politique...).

L'April compte des membres d'horizons très divers, et c'est ce qui fait sa richesse. Ce qui regroupe les membres de l'April c'est l'importance accordée aux libertés. L'association, pour ses actions, a besoin des compétences les plus variées, et notamment celles qui ne sont pas du domaine informatique : communication, organisation, logistique, capacité de conviction...

Notons d'ailleurs que dans leur très grande majorité les nouveaux adhérents de l'April de 2007 ne sont pas des informaticiens mais des utilisateurs.

Adhérents personnes morales

Concernant les adhérents personnes morales il y a eu une augmentation en 2007, à la fois en ce qui concerne les entreprises mais surtout les associations car il y a une volonté de l'April de s'associer aux groupes d'utilisateurs notamment. Nous sommes passés de 35 à 65 membres entreprises et de 9 à 53 membres associations, dont de nombreux groupes d'utilisateurs.

Les nouvelles entreprises qui nous ont rejoint en 2007 sont : ALTERWAY, ANTI-BUG-ASSISTANCE, CONOVAE, DALIBO, DBM TECHNOLOGIES, EMJ, EYROLLES, FON, GOOGLE FRANCE, IDEIA, IKOULA, ILV, KELIS, LOSTOASIS, MANDRIVA, MOSTICK, NETAKTIV, OPENFARM, OPENSIDES, OREILLY, PILOT SYSTEMS CONSULTING, PMB SERVICES, PORTANEO, PORT PARALLELE, PROFORMATIQUE, RED HAT FRANCE, SOLUTIONS LINUX, STARXPERT, TRANQUIL IT SYSTEMS, V-TECHNOLOGIES, ZEFYRIS, ZEND.

Les nouvelles associations qui nous ont rejoint en 2007 sont : AEGE, AFUP, AIL, ALDIL, ALTER-M, AXUL, CALVIX, CENTRE SOCIAL BELLEVILLE, CERELL, CHTINUX, CULTE, DFSA, ECONET GROUPE BREIZH, EOF, FEDORA-FR, G3L, GCU, GEEKNODE, GUILDE, INFINI, LA FABRIQUE DU LIBRE, LANDINUX, LIBRES AILEES, LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, LINUX ALPES, LINUX-ARVERNE, LINUX-AZUR, LINUXFR, LINUX-NANTES, LOGIN, LUZTIC, MEDIAS-CITE, NAUTILE, OISUX, PAULLA, REZEL, RHIZOMES, ROOT66, ROTOMALUG, SOLIX, STARINUX, TOULIBRE, TUXFAMILY, UBUNTU-FR, WIKIMEDIAFRANCE.

Liste complète des adhérents entreprises adhérentes en 2007 : ADACORE, AL'X COMMUNICATION, ALCA TORDA CONSEIL, ALCOVE, ALTER WAY, AMBIKA, ANASKA, ANTI-BUG-ASSISTANCE, ARS APERTA, ATREAL, BEARSTECH, CLISS XXI, CONOVAE, DALIBO, DBM TECHNOLOGIES, ÉDITIONS EYROLLES, ÉDITIONS O'REILLY, EMENCIA, EMJ, EXEMOLE, FON, FREE ELECTRONS, GOOGLE FRANCE, IDEIA, IKOULA, IN LIBRO VERITAS, INFOCLIP, INL, ITAAPY, KELIS, LIBRE ENTREPRISE, LINAGORA, LOGIDEE, LOGILAB, LOST OASIS, MANDRIVA, MEKENSLEEP, MERETHIS, MOSTICK, NETAKTIV, NEUF CEGETEL, ON-X, OPENFARM, OPENSIDES, PI-LYON, PILOT SYSTEMS CONSULTING, PMB SERVICES, PORT PARALLÈLE, PORTANEO, PRAGMATIC SOURCE, PROCESS ONE, PROFORMATIQUE, RED HAT FRANCE, RYXEO, SILOH, SOLUTIONS LINUX, STARXPERT, STERIA, SUN MICROSYSTEMS, THALES, TRANQUIL IT SYSTEMS, V-TECHNOLOGIES, WALLIX, WENGO, ZEFYRIS, ZEND (liste avec description des structures et liens vers les sites web : http://www.april.org/association/personnes-morales.html#entreprises)

Liste complète des adhérents associations en 2007 : AEGE, AFPY, AFUP, ALDIL, ALTER-M, APO33, ASSOCIATION ISÉPIENNE DU LIBRE, AXUL, CALVIX, CENTRE SOCIAL DE BELLEVILLE, CERELL, CETRIL, CHTINUX, COAGUL, CULTE, DFSA, ECONET GROUPE BREIZH, EOF, FEDORA-FR, FERTILL, FRAMASOFT, G3L, GCU, GEEKNODE, GUILDE, INFINI, LA FABRIQUE DU LIBRE, LANDINUX, LIBRES-AILÉ(E)S, LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, LINUX ARVERNE, LINUX-ALPES, LINUX-AZUR, LINUX-NANTES, LINUXFR, LOGIN, LUZTIC, MÉDIAS-CITÉ, NAUTILE, OISUX, PAULLA, POSTGRESQLFR, RESEAU 2000, REZEL, RHIZOMES, ROOT66, ROTOMALUG, SOLIX, STARINUX, TOULIBRE, TUX FAMILY, UBUNTU-FR, WIKIMEDIA FRANCE (liste description des structures et liens vers les sites web : http://www.april.org/association/personnes-morales.html#associations)

Notons l'adhésion de la Ligue de l'Enseignement (mouvement d'éducation populaire composé de fédérations départementales, d'unions régionales et d'associations affiliées, pour un total de deux millions d'adhérents).

La grande nouveauté est l'arrivée en fin d'année 2007 d'une collectivité locale : la ville de Pierrefitte-sur-Seine. Selon la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2007, considérant « l'intérêt de continuer à développer les actions engagées par la commune grâce et pour les logiciels libres dans un environnement le permettant favorablement » la ville de Pierrefitte-sur-Seine a décidé d'adhérer à l'April (voir le communiqué de presse). Nous encourageons d'autres collectivités à suivre l'exemple de Pierrefitte-sur-Seine notamment pour former un groupe de travail Collectivités à l'April.

Bénévolat valorisé

Le bénévolat valorisé consiste à intégrer dans les comptes les « coûts » des bénévoles. Exemples :

Le bénévolat valorisé permet de voir les vrais coûts d'un projet associatif, en dehors des simples flux financiers. Cela permet d'avoir aussi une idée des différentes tâches effectuées dans l'association, et donc d'évaluer la possibilité de répartir ou non les tâches entre bénévoles et permanents en fonction de la valeur ajoutée de chacun.

Et cela permet aussi d'augmenter de façon légale le budget de l'association, ce qui peut être utile notamment pour des recherches de subventions.

En 2007 le total du bénévolat valorisé est de plus de 3 200 heures.

Une grande partie du bénévolat de l'année portait sur Candidats.fr et n'a pas nécessairement été comptabilisé.

Mise en production du Gestionnaire des Tâches Courantes

Le système interne de gestion des adhérents de l'April a été redéveloppé avec pour objectifs de :

L'outil appelé Gestionnaire des Tâches Courantes (gDTC) a été mis en production fin août 2007. Il est accessible à l'adresse : http://adherents.april.org. Cet outil est un logiciel libre diffusé sous la licence GNU GPL et le code est disponible sur Gna!.

Ce système a été développé principalement par Benjamin Drieu.

Après s'être identifié, l'adhérent accède à sa page d'accueil personnelle où on trouve les onglets suivants : « Infos personnelles », « Infos administratives », « Annuaire », « Avis sur l'April », « Cotisations ».

L'outil a évolué et s'est enrichi, mais de nombreux points restent à améliorer. Parmi les fonctionnalités prévues pour 2008 :

Composition du conseil d'administration

Suite à l'Assemblée Générale du 17 février 2007 et la réunion du conseil d'administration, le conseil d'administration de l'April  au 31 décembre 2007 est composé de :

Développement de l'association

L'actualité et les différents dossiers impliquent de plus en plus des moyens d'action professionnels. Dans l'objectif du développement des actions de l'association en faveur du logiciel libre, l'April s'est mobilisée depuis fin 2004 pour se doter de nouveaux moyens financiers et humains (recours à des permanents).

Il faut en effet mettre en oeuvre des moyens adaptés pour, par exemple, lutter efficacement, et sur le long terme, contre le lobbying financé (et permanent) de nos adversaires. Avoir des moyens accrus et des chargés de mission à plein temps nous permettra d'être encore plus efficaces dans nos actions, notamment pour :

Disposer de permanents nécessitait un budget important (par rapport au fonctionnement antérieur). Un travail conséquent a été fait avec succès en 2005 et 2006 pour essayer de constituer le budget nécessaire à la phase de démarrage (embauche d'un délégué général). L'association a embauché au 1er mars 2005 Frédéric Couchet en tant que délégué général. La mission du délégué général est d'assurer l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, ainsi que la gestion quotidienne de l'association, sous la responsabilité du conseil d'administration.

La principale partie des sources de revenus en 2007 provient des cotisations personnes physiques et morales. Une autre partie provient des partenariats avec la Cité des Sciences et de l'Industrie et la Fondation pour le Progrès de l'Homme (ce partenariat couvrant également 2008). La dernière partie provient de dons.

Une partie de ces revenus (les partenariats) ne sont évidemment pas pérennes et il sera nécessaire en 2008 d'augmenter la part des cotisations (augmentation du nombre d'adhérents personnes physiques et morales).

Ressources humaines

La FSF France a décidé d'aider financièrement l'April dans cette étape de développement. Cette aide financière a permis à l'April de renforcer son équipe pour encore mieux promouvoir et défendre le logiciel libre.

Christophe Espern a ainsi rejoint mi-septembre 2006 l'April comme chargé de mission. Il était principalement en charge des questions législatives et des relations institutionnelles pour l'association. Christophe Espern a découvert le libre début 2000. Fin 2002, il a co-fondé l'initiative EUCD.info et s'est investi pendant quatre ans pour sensibiliser le public et les pouvoirs publics sur les enjeux entourant la transposition de la directive EUCD (DADVSI). Il a adhéré en 2004 à l'April. Il intervient depuis régulièrement pour l'association lors de colloques ou auprès des institutions et des élus.

En 2007 Christophe Espern s'est notamment occupé de la mise en place et de l'animation de l'initiative Candidats.fr. Voir ci-dessous la partie Candidats.fr du rapport moral.

Christophe Espern souhaitant changer d'activité professionnelle, il a mis un terme à ses activités professionnelles à l'April en juillet 2007. Il reste bien sûr membre de l'association et continue d'agir en tant que conseil bénévole sur ses dossiers de prédilection (droit d'auteur, DRM/dispositifs de contrôle de l'usage...). Il reste également le représentant de l'association au Conseil d'orientation du Forum des Droits sur l'Internet.

Eva Mathieu a rejoint l'équipe de l'April le 9 octobre 2006 au poste d'assistante de direction. Outre les tâches de gestion et d'organisation de l'association, Eva Mathieu intervient comme support au développement de l'association. Diplômée d'une maîtrise de philosophie, trilingue, Eva a assumé depuis vingt ans diverses fonctions telles que chargée de projet, assistante de direction et documentaliste, dans des contextes humains et professionnels variés.

Ces deux postes ont été financés par la FSF France mais l'objectif à terme était de les financer directement par l'April. Au 1er octobre 2007, l'April a jugé indispensable de pérenniser le poste d'assistante de direction. Eva Mathieu a été par conséquent embauchée à ce poste à cette date par l'April, qui en assure désormais le financement.

Alix Cazenave a rejoint l'équipe des permanents de l'April le 1er octobre 2007. Elle est en charge des dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires.

Alix Cazenave a 27 ans. Après l'École internationale de commerce et développement 3A (EICD 3A), elle a complété sa formation par un master Ingénierie de l'information, de la décision et de la connaissance. Dans son parcours professionnel elle a notamment été chargée de veille technologique à SOITEC, leader mondial du silicium sur isolant (SOI), avant de devenir assistante parlementaire de 2005 à 2007. À ce poste, elle a notamment travaillé sur les dossiers brevets logiciels, référentiel général d'interopérabilité (RGI) et DADVSI.

Ce poste de chargé de mission sera dans un premier temps financé par la FSF France en attendant d'avoir un financement interne April (notamment par l'augmentation du nombre d'adhérents). L'April espère pouvoir procéder à cette embauche pour le deuxième trimestre 2008 dans le cadre de l'augmentation prévue de l'activité de l'association.

Cette évolution de l'association prendra du temps, passera par diverses étapes mais c'est la clé pour continuer efficacement notre mission.

Équipe des permanents

L'équipe des permanents de l'April comprend au 31 décembre 2007 : Frédéric Couchet (délégué général, depuis mars 2005), Eva Mathieu (assistante de direction, depuis octobre 2006) et Alix Cazenave (chargée de mission, depuis octobre 2007).

Local de travail

L'association occupe depuis janvier 2006 un espace gracieusement mis à disposition par la société Alcôve à Colombes (92700).

Le local est avant tout le lieu de travail de nos permanents. Il permet également à des adhérents ayant du temps de se réunir et de travailler en commun, et d'accueillir des stagiaires potentiels. Le matériel de l'association est regroupé dans le local. La proximité physique facilite le travail au quotidien.

Administration du serveur et du site web

Le groupe de travail « Admins » a pour but de fournir et de gérer l'infrastructure technique des serveurs de l'April. Ses missions sont donc l'installation et le paramétrage des services fournis aux permanents, membres du conseil d'administration et membres de l'association. Cela va du site internet officiel de l'April aux listes de diffusions en passant par l'hébergement de projet connexes à l'association.

Emmanuel Lesouef et Christophe Boyanique ont rejoint l'équipe des administrateurs système.

L'April possède deux serveurs qui sont hébergés gracieusement par la Fondation Free.

L'année 2007 aura vu le passage de l'infrastructure serveur de l'April en vserver pour plus de flexibilité. Plusieurs modifications ont été faites afin de permettre une meilleure accessibilité.

Au niveau du site web il y a un manque criant de ressources et disponibilités pour la mise en ligne de pages. Ceci est sans doute dû à l'utilisation de technologies pas forcément simples à mettre en oeuvre. Actuellement le site est généré à partir de fichiers WML (Website Meta Language) stockés dans un référentiel Subversion (SVN). Des réflexions ont commencé courant 2007 concernant le projet de refonte du site web de l'April (pour notamment faciliter sa mise à jour).

Le choix pour le nouvel outil de gestion du site s'est porté sur Drupal.

Il va y avoir deux grandes étapes : écriture des spécifications concernant l'organisation du site (rubriques, intégration aux outils internes...) ; mise en place du Drupal par rapport aux spécifications et migration du site.

Une première réunion de travail a eu lieu mi-décembre 2007. L'objectif étant d'avoir un nouveau site en ligne au cours du premier trimestre 2008.

Groupes de travail

Une partie du fonctionnement de l'association repose sur la notion de groupes de travail. Ils sont chargés de mettre en oeuvre les actions susceptibles d'entrer dans l'objet de l'association et ne sont généralement pas limités dans le temps. Certains groupes de travail sont réservés aux membres mais la plupart sont ouverts aux non adhérents. Les différents groupes de travail sont décrits ici : http://www.april.org/groupes.

« Agir-April » : contribuez à l'essor d'April !

Groupe de travail mis en place en 2007. Ce groupe de travail est animé par Sébastien Blondeel.

Vous souhaitez donner un coup de main à l'association sans savoir exactement quoi faire ?

Nous avons demandé au conseil d'administration et aux responsables des groupes de travail des tâches représentatives, importantes ou urgentes afin de les rassembler dans une page web récapitulative.

C'est l'occasion pour l'adhérent de voir les besoins, picorer parmi différents boulots aux profils variés, s'essayer à diverses activités.

Tout est expliqué sur la page http://www.april.org/groupes/agir/Table.html

Plusieurs dizaines de tâches sont déjà disponibles, sur des sujets divers et sollicitant des compétences variées : veille technique, traduction, relecture, design web, transcription, développement, organisation, graphisme...

Les responsables de groupes de travail peuvent continuer de proposer des tâches, activités dans le périmètre du groupe de travail, assez différentes dans leur nature, variées dans les compétences requises, de divers niveaux de difficulté, représentatives de l'activité du groupe, pour nourrir le tableau ci-dessus.

Sensibilisation

L'April a lancé en octobre 2007 un groupe de travail « Sensibilisation » destiné à inventorier, améliorer et compléter les supports de sensibilisation au logiciel libre. Ce groupe est ouvert aux personnes non membres de l'association.

Le lancement du groupe de travail sensibilisation au mois d'octobre témoigne de la volonté de l'April de faire connaître le logiciel libre et ses enjeux au plus grand nombre. Notre objectif à travers ce groupe est d'inventorier, d'améliorer et de compléter nos supports de sensibilisation au logiciel libre.

Une première phase d'inventaire a permis de dresser une liste de ressources existantes : affiches, flyers, articles, mais aussi ressources multimédia (animations, vidéos...). Une page sur le wiki de l'April nous sert à garder une trace de ces travaux. La liste de discussion compte une soixantaine d'abonnés à ce jour. N'hésitez pas à nous rejoindre.

L'objectif pour 2008 sera d'améliorer et de compléter les ressources existantes. Un appel à contributions a été lancé pour travailler à une version II de l'Expolibre. Un projet de flyer que chaque association pourrait adapter à ses couleurs a également été proposé à l'initiative de l'association Linux-Alpes, membre de l'April.

Pour plus d'informations : http://www.april.org/groupes/sensibilisation/

Livre blanc sur les modèles économiques du logiciel libre

Le groupe de travail entreprises (dont le responsable est Christophe Le Bars, vice-président entreprises) de l'April a travaillé à l'écriture d'un livre blanc des modèles économiques du Logiciel Libre, réalisé par des entreprises membres de l'association. Le livre blanc a été publié en décembre 2007. L'écriture de ce livre blanc a été coordonnée par Jean-Noël de Galzain.

Représentatifs de tout l'écosystème, éditeurs, consultants, SSLL, sociétés de service, industriels et utilisateurs s'y sont réunis pour recenser les modèles économiques du Logiciel Libre et expliquer pourquoi ces modèles, où se mêlent édition et service, répondent mieux aux attentes des entreprises. Enfin ils esquissent les évolutions possibles de ces modèles.

Ce livre blanc est diffusé selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, version 1.2 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation.

Depuis la mise en ligne du livre blanc, celui-ci a été téléchargé plus de 6 000 fois (et 700 téléchargements pour la version OpenOffice.org).

Quelques articles presse :

Une version imprimée peut être commandée sur le site de l'éditeur InLibroVeritas.

Causeries April

Les « Causeries April » sont des interviews ou des discussions organisées régulièrement (avec un objectif d'une par semaine ou quinzaine), d'une durée d'une heure ou plus, sur un sujet donné. Les comptes-rendus sont publics ou privés suivant les sujets abordés.

Elles ont été lancées le 25 mars 2007 par Benoît Sibaud, avec les objectifs suivants :

Les causeries sont positives pour tout le monde : pour le public qui peut poser des questions, interactivement ou non ; pour l'interviewé qui voit les interrogations du public, pour un coût réduit en temps d'une ou deux heures (à la différence d'un texte rédigé ou d'échanges par courriel) ; pour l'association en général, car cela permet de diffuser l'information.

Les causeries sont réalisées techniquement via IRC ou Jabber (voir la page du groupe de travail pour plus de détails).

Les onze causeries ayant eu lieu en 2007 (les comptes-rendus sont disponibles en ligne) :

Tout le monde (public, intervenant, modérateur) semble satisfait des causeries, mais peu d'adhérents semblent s'y intéresser activement (se contentant au mieux de lire les comptes-rendus). Il y a un manque systématique de questions reçues à l'avance pour faciliter la modération (correction orthographique, ordonnancement des questions, etc.). Le nombre de présents varie fortement suivant les sujets, ainsi que le nombre de questions proposées en direct. Certaines causeries ont été particulièrement riches et peuvent servir de documents de référence. Ce groupe de travail repose sur une seule personne ce qui n'est pas une bonne chose.

Pour en savoir plus : http://www.april.org/groupes/causeries

Brevets logiciels

La responsabilité du groupe de travail « brevets logiciels » de l'April a été reprise par Gérald Sédrati-Dinet durant l'automne 2007, suite à sa décision de poursuivre plus efficacement au sein de l'April les actions qu'il menait à la FFII France. Ce groupe est donc très récent et a vocation à se développer afin de garantir la non-brevetabilité des logiciels.

En 2007, il a permis, par des analyses sur les problèmes causés par les brevets logiciels, de compléter les différentes actions de l'April : communiqués de presse (par exemple sur l'accord Microsoft-Union européenne), sensibilisation des députés (conduisant par exemple à des questions écrites de leur part au gouvernement), etc. Mais la principale activité du groupe a été le suivi des discussions au niveau européen, des directives européennes ou des lois françaises qui peuvent avoir un impact sur la légalisation des brevets logiciels. La menace la plus conséquente à ce jour est l'introduction d'une juridiction unifiée réglant les litiges sur les brevets dans l'Union européenne.

Les discussions à ce sujet ayant prévu d'aboutir lors de la présidence française de l'UE au second semestre 2008, l'année prochaine risque d'être particulièrement importante pour ce groupe de travail. Les membres de l'April souhaitant contribuer activement à éliminer « la menace la plus sérieuse à l'encontre du logiciel libre », ainsi que Richard Stallman qualifie les brevets logiciels, sont donc invités à contacter Gérald s'ils souhaitent renforcer nos capacités d'analyse et d'action.

Traduction de la philosophie GNU

Le groupe de travail « Traduction de la philosophie GNU » a pour but de traduire la philosophie GNU en français. Ce groupe de travail est animé par Cédric Corazza.

C'est l'occasion de faire connaître au public francophone les idées de la FSF, qu'April partage en de nombreux points de vue. Les pages sont mises en ligne directement sur le site de GNU. Ce groupe de travail n'est pas réservé aux membres de l'association, toute personne extérieure peut y participer. Les membres peuvent y participer en tant que traducteur (anglais -> français), relecteur orthographique, relecteur sémantique. Ce groupe existe depuis 1997.

Jérôme Dominguez était depuis août 2000 le responsable de ce groupe de travail. N'ayant plus de temps pour s'occuper correctement de cette tâche il a passé le témoin à Cédric Corazza, qui devient donc responsable du groupe. Un grand merci à Jérôme pour avoir assuré cette tâche depuis sept ans.

Le rapport moral 2006 faisait état de 125 documents traduits en ligne. Cette année, nous avons atteint 202 documents en français publiés sur gnu.org par ce groupe de travail. Toutefois, on note qu'il y a en fait 231 documents en français sur gnu.org. Cette différence s'explique par le fait qu'un autre groupe de travail extérieur à l'April a traduit des documents ; toutefois, ce groupe de travail n'est plus actif depuis plusieurs mois. Nous allons intégrer au fur et à mesure ces documents supplémentaires à la liste de ceux que nous surveillons déjà pour les mettre à jour et en conformité avec la charte graphique du site gnu.org.

Un gros travail d'homogénéisation a été réalisé pour mettre à jour les pages traduites et se conformer au nouveau design du site gnu.org.

L'objectif initial du groupe de travail (la traduction des documents majeurs du site gnu.org) est en passe d'être atteint. Il ne reste plus que 16 documents à traduire dans les répertoires choisis.

Les objectifs pour 2008 seront la traduction des 16 derniers documents et l'ajout de nouveaux répertoires à traduire.

Ce groupe de travail est ouvert aux non adhérents de l'April.

Pour toute information supplémentaire visitez la page d'accueil du groupe.

Traductions en français des licences GNU

Groupe de travail mis en place en 2007. Ce groupe de travail est animé par Sébastien Blondeel.

Groupe de travail visant à rassembler, compléter, corriger, commenter les traductions en français des diverses licences libres, et notamment de celles du projet GNU.

Ce groupe de travail est ouvert aux non adhérents de l'April.

Voir http://www.april.org/groupes/trad-gpl.

Traductions

Groupe de travail mis en place en 2007. Ce groupe de travail est animé par Sébastien Blondeel.

À ne pas confondre avec les groupes traduction de la philosophie GNU et traduction des licences libres. Ce groupe vient de débuter et vise à fournir un cadre aux offres et demandes de traductions de documents stratégiques et parfois urgentes (communiqués de presse, pages web visibles, textes d'actualité...).

Ce groupe de travail est ouvert aux non adhérents de l'April.

Voir http://www.april.org/groupes/traductions/

Informatique déloyale

L'April suit depuis longtemps les projets d'« informatique de confiance » et leurs effets sur les libertés individuelles et sur le développement du logiciel libre. La page http://www.april.org/groupes/informatique-deloyale/ relate quelques actions. Formalisé en août 2006, ce groupe de travail ne s'intéresse par uniquement à l'« informatique de confiance » mais à toutes les pratiques pouvant être considérées comme de l'« informatique déloyale ».

L'objet du groupe est d'informer et de lutter plus proactivement contre cette informatique déloyale :

Ce groupe de travail est ouvert aux non adhérents de l'association, l'April s'assurant de l'animation et de la coordination du groupe, et de la cohérence des différentes actions.

La liste de discussion (http://www.april.org/wws/info/informatique-deloyale) a recueilli 70 messages en 2007, principalement de la veille. Il manque probablement à ce groupe un responsable capable de transformer cette matière en documents de référence, de synthèse ou de communication.

Libre association

Ce groupe de travail a été lancé le 7 octobre 2006. Il est animé par Vincent Calame et Frédéric Couchet. Ce projet est soutenu par la Fondation pour le Progrès de l'Homme (FPH).

Ce groupe de travail est ouvert aux non adhérents de l'April.

Le logiciel libre, porteur d'une idéologie de partage, devrait se poser comme une réponse naturelle dans la société civile, pour les activistes sociaux et les acteurs de l'éducation populaire qui souhaiteraient étendre leur éthique à l'usage informatique. Paradoxalement, alors que le monde du logiciel libre et le monde associatif ont de nombreuses valeurs communes (partage, volontariat, bénévolat, passion), le logiciel libre est peu diffusé dans le milieu associatif. La distance actuelle entre le monde associatif et le logiciel libre ne nous semble cependant pas infranchissable. L'importance grandissante des outils informatiques et d'internet pour la société civile et le monde associatif donne l'intuition que le moment est maintenant venu d'une coopération plus étroite. L'idée de ce groupe de travail est de « jeter des ponts entre le logiciel libre et le monde associatif ».

Un site ressources opérationnel a été ouvert en janvier 2007. Il est à l'heure actuelle très peu rempli (21 fiches). Ce bas chiffre s'explique par plusieurs raisons : les difficultés d'écrire sur sa propre expérience : il est plus facile de réagir à une actualité que de prendre le temps d'analyser son activité, d'autant plus que le monde associatif et le monde du logiciel libre sont des mondes de militants peu habitués à ce genre d'exercice et disposant de peu de temps pour le faire ; le faible nombre d'expériences à recenser : même si on ne peut prétendre avoir fait le tour de la question, les expériences ne sont pas légion.

L'année 2007 a cependant été l'occasion d'un certain nombre d'avancées de l'April sur la question :

Outre le groupe de travail « Libre Association » qui a pour l'instant 90 inscrits, deux contacts ont été particulièrement intéressants :

Plusieurs axes doivent être explorés en 2008 :

La demande d'agrément « Éducation Populaire » déposée auprès du Ministère de la Jeunesse fin 2006 n'a pas abouti en 2007 car l'aspect « réseau national » de l'April n'apparaissait pas clairement. Aussi, avec l'adhésion des groupes d'utilisateurs de logiciels libres en 2007, une nouvelle demande sera déposée début 2008. Si cette demande est suivie d'une réponse positive de la part de l'administration, cela ne pourra que conforter la composante sociale des missions de l'April.

Il convient aussi de rappeler que la Ligue de l'Enseignement, large mouvement d'éducation populaire, a adhéré à l'April en 2007.

Pour en savoir plus : http://www.april.org/groupes/libreassociation

Transcriptions

Ce nouveau groupe de travail a été lancé le 7 octobre 2006. Il est animé par Sébastien Blondeel.

Le groupe de travail « Transcriptions » vise à recenser, annoter et transformer au format texte brut (ou HTML) des documents sonores ou vidéo présentant un intérêt pour l'objet de l'association.

En termes de visibilité dans les moteurs de recherche, un événement, un discours, une émission... non transcrits n'existent pas. Du point de vue de la mémoire, un événement non enregistré en vue d'une transcription future laisse chez les personnes présentes dans le public une trace qui s'efface vite --- quel souvenir conservez-vous des discours que vous avez entendus voici quelques années ? Parfois, on observe d'intéressantes évolutions dans les idées, argumentations, ou exemples présentés par un orateur récurrent.

Produire des textes permet encore au lecteur de s'y reporter facilement, d'extraire facilement des citations pour appuyer un argumentaire, de les lire en diagonale ou à son rythme sans devoir subir le débit de l'orateur, son accent, une mauvaise qualité d'enregistrement. On élargit considérablement le public potentiellement atteint pour un même effort d'organisation initial.

Pour toutes ces raisons, on peut soutenir que la présence d'un format texte dans les archives multiplie considérablement la visibilité et l'impact d'un événement, et qu'il est donc souhaitable que ses organisateurs se donnent les moyens ou ressources d'organiser cet effort.

Les sources sont les conférences et interventions, notamment de sommités ; les émissions des médias grand public ; certaines vidéos issues du Web. Nous disposons déjà de plusieurs dizaines de documents, pour la plupart stockés sur le site web http://media.april.org et recensés sur un document HTML en passe d'être publié sur la zone web du groupe de travail (ce sera annoncé sur la liste de diffusion).

Chacun choisira les interventions qui lui semblent les plus importantes ou intéressantes en priorité, en s'assurant préalablement de l'accord des personnes ou ayant-droits qui pourraient juridiquement s'opposer à la diffusion du texte transcrit.

C'est un travail assez long et demandant d'écrire la langue parlée sans trop de fautes. Les premières mesures montrent qu'il faut compter (selon la langue, le débit de l'orateur, son accent, la qualité de l'enregistrement) 5 à 7h de travail pour écrire le premier jet d'une heure d'enregistrement... qu'il faut encore corriger, relire/réécrire, faire relire aux personnes concernées, et mettre en page, En termes financiers, s'il fallait rémunérer ce travail, chaque heure bien transcrite coûterait largement 200 EUR (ordre de grandeur). On ne pourra donc jamais tout faire, et on comprend qu'il est important de traiter en priorité les documents stratégiques les plus importants - même si l'intérêt personnel du bénévole et l'urgence sont également des facteurs.

Des centaines de documents sont recensés, et nous avons repéré des sources en abritant bien d'autres. Une centaine d'heures est disponible, dont une douzaine est transcrite. Nous travaillons aussi sur les méthodes de téléchargement des médias source et un outil d'assistance. Il faut compter 5 à 10 heures de travail pour transcrire une heure de bande, selon le débit et la difficulté.

La page d'accueil du groupe : http://www.april.org/groupes/transcriptions/

Ce groupe de travail est ouvert aux non adhérents de l'April.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez visiter la version publique du document récapitulatif. Vous pouvez également vous inscrire à la liste de discussion : http://www.april.org/wws/info/transcriptions.

Libre en Fête

Libre en Fête 2007

L'April a lancé en 2001 l'initiative Libre en Fête, qui consiste en l'organisation d'évènements de promotion du Logiciel Libre à l'échelle nationale, dans une dynamique festive et conviviale. Chaque année, cette initiative a lieu autour du 21 mars, pour accompagner l'arrivée du printemps.

En 2007, pour sa sixième édition, l'initiative a été animée par Pascal Desroche. Cette édition a reçu le soutien de Richard Stallman : « Je suis très heureux de féliciter la 6ème instance de Libre en Fête. C'est une expression de la vitalité du mouvement du logiciel libre en France. Les Droits de l'Homme doivent s'étendre aux aspects nouveaux de la vie, et leur extension à l'utilisation du logiciel, c'est le logiciel libre. C'est notre mission noble, et c'est notre plaisir. À la fête, donc ! » Richard Stallman (président de la Fondation pour le Logiciel Libre).

Près de 100 évènements ont été organisés dans 17 régions françaises par des dizaines d'associations ou d'organismes. Pour la première fois, une collaboration entre l'Agenda du Libre avait été mise en place, cet agenda étant utilisé pour recenser tous les évènements organisés dans le cadre du Libre en Fête.

La couverture médiatique avait été importante, avec notamment la parution d'un article dans le journal Le Monde (« Les logiciels libres à la fête »). Voir le site http://2007.libre-en-fete.net/.

L'April était directement présente notamment à Saint-Étienne du Vouvray, Nantes et Gap.

Liste des animations Libre en Fête 2007 classées par région :

Libre en Fête 2008

Pascal Desroche a annoncé qu'il passait le flambeau pour l'animation de Libre en Fête. L'animation pour 2008 est reprise par Loïc Dayot et Thomas Petazzoni. Ils peuvent être contactés à l'adresse contact@libre-en-fete.net. Un nouveau site a été mis en place sur http://www.libre-en-fete.net. Comme chaque année, toutes les associations ou organisations oeuvrant pour la promotion du Logiciel Libre sont invitées à participer en organisant des évènements. Le site du Libre en Fête donne plusieurs éléments pour faciliter l'organisation d'évènements.

Pour 2008, un objectif est de faire participer les lieux d'accès public à Internet (cyberbases, espaces culture multimédia, etc.) à Libre en Fête. Pour cela, Libre en Fête reçoit cette année le soutien de la Délégation aux usages de l'Internet. Tous les lieux public d'accès à Internet recevront donc une communication de la part de la DUI concernant Libre en Fête, dans laquelle ils seront invités à participer, notamment en collaborant avec les groupes d'utilisateurs locaux. Parallèlement, ces derniers ont également été invités à prendre contact avec les lieux public d'accès à Internet de leur région.

Comme l'année dernière, le recensement des évènements aura lieu au travers de l'Agenda du Libre, en précisant le tag libre-en-fete-2008. Les évènements seront alors repris sur le site officiel de Libre en Fête ainsi que dans toutes les communications.

Enfin, une liste de diffusion nationale (http://sympa.libre-en-fete.net/wws/info/lef) a été créée pour coordonner les actions du Libre en Fête et favoriser le partage d'idées et d'expériences entre organisateurs d'évènements.

Racketiciel - vente liée

L'association a signé et soutient la pétition http://racketiciel.info contre la vente liée de logiciels. La pétition a dépassé les 26 000 signatures. Cette pétition demande à l'État et aux administrations, en particulier la DGCCRF, d'appliquer les textes, pour lutter contre les ventes subordonnées de logiciels, en particulier le code de la consommation, d'autant qu'ils en ont le pouvoir.

L'association a demandé aux candidats à l'élection présidentielle 2007, à travers l'initiative Candidats.fr ce qu'ils comptaient faire pour mettre un terme à la vente liée. À l'exception de Nicolas Sarkozy, tous les candidats s'engageaient à résoudre le problème sans attendre. Le futur Président de la République, quant à lui, posait un préalable à son action : la DGCCRF devait mener à bien les discussions en cours entre les consommateurs et utilisateurs de logiciels libres d'une part, et les fabricants et distributeurs de matériel informatique d'autre part, avant qu'une intervention de la part du Président ne soit envisagée. Malheureusement, la DGCCRF a suspendu ces négociations et force est de constater que l'exécutif (aussi bien le gouvernement que le Président) n'est jusqu'ici pas intervenu pour les faire aboutir.

Une bonne nouvelle inattendue pour l'action est arrivée à la rentrée de septembre, un membre du groupe de travail Détaxe, soutenu par l'April, a obtenu une victoire éclatante dans la juridiction de proximité de Puteaux.

Lors de discussions sur les lois sur la consommation, des députés que l'April avait rencontrés à ce sujet ont déposé des amendements (1 et 2) qui dénonçaient les accords d'exclusivité entre Microsoft et les constructeurs. Ces accords d'exclusivité sont en grande partie responsables de la vente liée et de l'offre unique en matière de système d'exploitation préinstallé. Ces amendements avaient pour but de provoquer le débat en hémicycle avec le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, et obtenir sa position officielle sur ce dossier. Luc Chatel ayant préféré nier la réalité, puis employer l'argument fallacieux et éculé de l'intérêt du consommateur, l'April s'est associée à l'Aful et à Scideralle pour dénoncer l'inaction et le retour en arrière du ministre Chatel par rapport au député qu'il était lors de la précédente législature.

Le gouvernement et la DGCCRF, qui est en charge des questions de consommation, refusent donc d'intervenir pour mettre un terme à la vente liée. C'est pourquoi l'April, l'Aful, la CLCV et l'UFC-Que Choisir ont en décembre 2007 une fois de plus demandé à la DGCCRF, mais pour la première fois de manière conjointe, que soit enfin réglé un problème qui dure depuis de trop nombreuses années, et rappellent que des solutions ont été proposées à maintes reprises (pour rappel le groupe de travail Détaxe a été créé en 1998...).

Parmi les nombreuses présentations qui ont été faites du problème de la vente liée, l'émission de radio Symbiose revêt un intérêt particulier car elle offre un format et un éclairage différent de ceux que l'on trouve habituellement, notamment aux conférences données aux RMLL et aux JDLL. Cette émission recevait pour parler de la vente liée Frédéric Couchet pour l'April et Cyprien Gay pour l'Aful.

Le groupe de travail Détaxe, avec le soutien de l'ADULLACT et de l'April, a diffusé en début d'année 2007 une http://www.aful.org/presse/cp-lettre-ouverte-constructeurs

Candidats.fr

L'April a lancé début 2007 l'initiative Candidats.fr qui a pour objectif de faire du sujet « Logiciel Libre » un sujet des campagnes électorales. L'initiative Candidats.fr s'est inscrite dans les campagnes présidentielle et législative de 2007, et poursuivra son action lors de la campagne des municipales à venir.

Lire le communiqué de presse d'annonce le 30 janvier 2007 : « Lancement de candidats.fr : le Logiciel Libre s'invite dans la campagne »

L'initiative Candidats.fr a été animée par Christophe Espern avec l'aide de bénévoles.

Présidentielle 2007

Pour que chacun puisse s'exprimer et faire son choix en conscience, l'April a rédigé et communiqué aux candidats à l'élection présidentielle 2007 une synthèse-questionnaire et une liste de propositions concrètes. L'objectif était de permettre aux candidats de développer leur vision et de s'engager sur des thèmes en débat dans la communauté. Les réponses et engagements éventuels ont été mis en ligne au fur et à mesure de leur réception.

Le questionnaire destiné aux candidats à la présidentielle a été notamment rédigé en collaboration avec la FFII France (partie brevetabilité), l'initiative Racketiciel (partie vente liée) et l'Association Enseignement Public & Informatique (partie éducation). Un forum animé par les membres de l'association Framasoft doit permettre à tous d'échanger sur les positions des uns et des autres. L'April continue à travailler en coopération avec d'autres structures pour l'élaboration des futurs documents destinés aux candidats.

L'April invitait en outre les citoyens à soutenir l'initiative Candidats.fr, en participant au débat mais aussi en signant la déclaration d'utilisation demandant à ce que les droits des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres soient pris en compte par le législateur, et que les pouvoirs publics encouragent l'utilisation, la production, et la diffusion de logiciels libres. Depuis le lancement de l'initiative Candidats.fr le 30 janvier 2007 pendant le salon « Solution Linux 2007 » il y a eu 15 356 signatures électroniques individuelles et plus de 420 signatures de collectifs de la déclaration d'utilisation de logiciels libres.

La partie Présidentielle 2007 de l'initiative Candidats.fr a été un vrai succès, Les sujets abordés ont été traités en profondeur par la quasi-totalité des candidats. L'initiative de l'April a ainsi pu contribuer à alimenter le débat de fond sur le logiciel libre et les libertés numériques.

Huit des douze candidats à la présidentielle ont répondu au questionnaire Candidats.fr : François Bayrou, Olivier Besancenot, José Bové, Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy et Dominique Voynet. Arlette Laguiller nous avait fait savoir très tôt qu'elle n'avait pas les ressources pour répondre. Frédéric Nihous, Philippe de Villiers et Gérard Schivardi, eux, n'ont pas répondu, sans fournir de raison.

Pour voir les réponses reçues : http://candidats.april.org/annuaire.php

Moins de 36 heures avant le premier tour de l'élection présidentielle, M. Nicolas Sarkozy faisait parvenir à l'April sa réponse au questionnaire. Les Français ayant désormais désigné M. Nicolas Sarkozy comme Président de la République, l'April a proposé une analyse de ses réponses permettant ainsi de décrypter les impacts sur le Logiciel Libre des positions du nouveau Président de la République en matière de libertés numériques. Lire l'analyse de l'April..

Cette initiative est unique au monde.

Un bon article de synthèse sur linux.com : « French presidential candidates on free software, related issues »

Législatives 2007 : l'April propose le pacte du Logiciel Libre

Dans le cadre de l'initiative Candidats.fr, l'April a proposé aux citoyens d'encourager les candidats aux élections législatives 2007 à signer le Pacte du Logiciel Libre. Voir l'annonce sur : Législatives 2007 : l'April propose le pacte du Logiciel Libre

Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées. Le Pacte du Logiciel Libre est également un outil permettant à tous les citoyens attachés au Logiciel Libre de sensibiliser les candidats quant à la responsabilité qui sera la leur s'ils sont élus. Le Pacte du Logiciel Libre s'inscrit donc dans une double démarche citoyenne : fournir une base au dialogue entre les citoyens et les élus avant les élections autour des enjeux du Logiciel Libre ; disposer d'engagements clairs pris en conscience.

Sur le site dédié à cette initiative : http://candidats.april.org/legislatives2007 une plate-forme de travail collaborative a été mise en place pour permettre à tous de participer à cette campagne.

Les coordonnées des 7 639 candidats étaient disponibles sur le site Candidats.fr qui permet aussi un suivi des actions engagées pour chaque candidat. Les internautes ont été invités à aider à maintenir ces informations et à reporter leurs propres actions. Des argumentaires synthétiques ont été rédigés pour permettre à chacun d'aller à la rencontre des candidats. D'autres plus étoffés sont aussi disponibles pour ceux qui souhaitent approfondir. Les candidats ayant signé le Pacte peuvent le signaler sur leur site à l'aide d'un macaron « J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre ».

613 volontaires ont participé. Ils ont pris 809 responsabilités, c'est à dire qu'ils ont essayé dans un département ou une circonscription de faire signer le Pacte du Logiciel Libre. 1 225 actions de contact ont été reportées et 520 candidats aux législatives 2007 ont signé le Pacte.

Sur les 577 élus, 66 ont signé le pacte du logiciel libre.

Deux nouveaux députés ont signé par la suite le Pacte du Logiciel Libre portant le nombre de signataires à 68 députés, ce qui est un très bon résultat.

La plate-forme collaborative est toujours disponible : http://candidats.april.org/legislatives2007

N'hésitez pas à vous inscrire si vous souhaitez contacter un ou plusieurs députés élus.

Les suites des législatives 2007

Suite à la rentrée parlementaire, l'April a envoyé à l'ensemble des députés des courriels concernant le Pacte du Logiciel Libre et l'ordre du jour législatif : un courriel spécifique pour ceux qui ont signé le pacte et un autre pour ceux qui ne l'ont pas (encore) signé. Ce mailing a déjà entraîné une quinzaine de rendez-vous.

Municipales et cantonales 2008

Après l'élection présidentielle et les élections législatives 2007, l'April poursuivra en 2008 la sensibilisation au logiciel libre des responsables politiques locaux par l'initiative « Candidats.fr municipales et cantonales 2008 ».

Pour les élections municipales et cantonales 2008, l'April fera un état des lieux des initiatives prises par les collectivités locales en faveur du Logiciel Libre ou reposant sur son utilisation. L'initiative proposera aux candidats un pacte local du Logiciel Libre, par lequel ils pourront faire connaître leur engagement en faveur du Logiciel Libre et des standards ouverts dans leur commune ou leur département.

Lire le texte de l'annonce

Autres dossiers institutionnels

Une partie importante et moins visible de l'action de l'association est l'« advocacy » (démarche citoyenne soucieuse de l'intérêt général), avec de nombreuses prises de contacts dans divers milieux (politiques, économiques ...).

Plus que jamais le contexte institutionnel (à la fois international, européen et national), juridique, économique et social, et l'accroissement des contraintes légales et réglementaires ont des impacts sur le développement, l'avenir du logiciel libre et sur l'activité des différents acteurs du monde du logiciel libre (développeurs, utilisateurs, entreprises, administrations...). Nous avons besoin de nous impliquer dans les cercles où sont élaborées les politiques en matière de TIC, de droit d'auteur, de brevet... Il est toujours préférable d'anticiper les menaces et les opportunités qui s'offrent aux différents acteurs, et de faire connaître notre point de vue. Vivre en Démocratie permet d'intervenir et de participer aux décisions qui nous concernent et ce de manière active et efficace.

La question de l'extension de divers droits (brevets logiciels, EUCD...) reste au centre de nombreuses actions entreprises.

Contacts et rendez-vous

Alix Cazenave a contacté de nombreux députés de tous bords. Elle a déjà été reçue par une quinzaine d'élus, avec lesquels elle a échangé sur le logiciel libre, la vente liée ordinateurs/logiciels, les DRM, la mission Olivennes, les brevets logiciels.

Des demandes de rendez-vous ont également été adressées :

De plus un rendez-vous a été fixé avec le cabinet de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, en attendant de pouvoir rencontrer la ministre elle-même.

Des contacts ont eu lieu tout au long de l'année avec d'autres structures (UFC-Que Choisir par exemple) travaillant sur des sujets communs à l'April.

Enfin, une demande d'agrément fiscal a été adressée aux services fiscaux compétents pour permettre aux donateurs de l'April de déduire de leurs impôts une partie de ces dons. La réponse devrait être connue dans les premières semaines de 2008.

Rendez-vous avec les conseillers TIC du Président de la République et du Premier ministre

Dans la suite de Candidats.fr, l'April a rencontré le conseiller TIC du Président de la République et le conseiller au cabinet du Premier ministre chargé des stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information.

Ces deux réunions ont été l'occasion de discuter des conditions du développement et de la diffusion du logiciel libre dans la société et de passer en revue les principaux dossiers qui nous préoccupent (DADVSI, DRM, brevets logiciels, normalisation, vente liée, informatique de confiance, organisation de la concertation sur Internet et du numérique...).

DADVSI

Pour rappel l'April a participé activement de 2002 à 2006 aux efforts d'information et de lutte contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) en participant notamment aux actions de l'initiative EUCD.INFO.

La loi DADVSI a été publiée le 3 août 2006 au Journal Officiel.

Fin décembre 2006, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel le décret « relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins » portant donc sur l'interdiction de contournement d'une mesure technique de protection (MTP, en anglais DRM). Conformément à la censure du Conseil Constitutionnel, qui a supprimé l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité, le décret punit d'une amende de 4ème catégorie (montant compris entre 4 500 et 11 250 euros) tout contournement d'une MTP à l'aide d'un dispositif ou service « spécialement conçu ou adapté ».

Ce décret visant les auteurs et utilisateurs de logiciels libres, l'April a déposé, le 21 février 2007, une requête en annulation devant le Conseil d'État. La procédure suit son cours, bien que le Conseil d'État n'a pas rendu sa décision à ce jour. Lire le communiqué de l'April. Ce recours a été rédigé avec le soutien d'un juriste qui a aidé gracieusement l'April.

Sensibilisation des policiers chargés de la lutte contre la contrefaçon

Un courrier avait été envoyé en octobre 2007 à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, sur la sensibilisation au Logiciel Libre des policiers chargés de la contrefaçon, pour notamment une meilleure connaissance des principes juridiques. Suite à ce courrier Alix Cazenave et Frédéric Couchet ont rencontré en décembre 2007 un des responsables du Service des technologies et des systèmes d'information (STSI) à la Direction de l'Administration de la police nationale. L'occasion de discuter de l'usage des logiciels libres dans la police nationale. Concernant l'objet spécifique de la réunion le responsable nous a conseillé de contacter les services spécialisés, la BEFTI (Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information) qui a une compétence locale (Paris), l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication) qui a une compétence nationale, et la DFPN (Direction de la formation de la police nationale). Cette action se poursuivra donc en 2008.

Label Logiciel Libre pour Villes Internet

Villes Internet « est un réseau d'élus locaux, d'agents administratifs et d'acteurs associatifs ayant décidé de capitaliser leurs connaissances de l'Internet et des technologies de l'information pour le développement de l'internet local et citoyen.

Les collectivités qui inscrivent une politique internet dans leur mission de service public sont invitées à participer chaque année au « Label national Ville Internet ».

Ce Label permet à la collectivité locale d'évaluer et de montrer la mise en oeuvre d'un Internet local citoyen à la disposition de tous pour l'intérêt général.

Le jury, composé d'experts, analyse les politiques menées par les collectivités sur la base de critères liés aux valeurs de citoyenneté active et de démocratie participative »

Pour la seconde fois, en 2007, il y a, en plus du label, la possibilité pour les villes de solliciter une « mention Logiciel Libre », basée sur des questions concernant l'utilisation et le développement de logiciels libres par la ville. L'April a été sollicitée par Villes Internet pour faire partie du jury. En 2006 l'attribution était faite sur la base d'une seule question ouverte. Sur proposition de l'April, l'association a travaillé avec Villes Internet sur l'établissement de nouvelles questions. Le jury s'est réuni lundi 3 septembre 2007 dans les locaux de la Caisse des Dépôts et Consignations. Frédéric Couchet, délégué général, y représentait l'April.

La remise des prix des labels Villes Internet a eu lieu à Lille le 28 novembre 2007. Frédéric Couchet était présent. 24 villes ont reçu la « mention libre ». Le palmarès 2007 est en ligne.

Guide pour l'usage des logiciels libres dans les administrations en ligne

En 2005 l'ADAE (Agence pour le Développement de l'Administration Electronique) diffusait un « Guide de choix et d'usage des licences de logiciels libres pour les administrations ». La Direction Générale de la Modernisation de l'État (DGME) a publié, fin 2007, une mise à jour de ce document sous la forme d'un « Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations ». Ce guide se présente sous forme de FAQ (Questions-Réponses ou Frequently Asked Questions) et a pour ambition de répondre aux interrogations essentiellement juridiques des administrations qui souhaitent utiliser des logiciels libres, et éventuellement contribuer ou redistribuer. Il traite notamment des questions de licences, mais aussi de la manière de rédiger son cahier des charges pour pouvoir exiger des logiciels libres. Ce document est voué à évoluer sous l'influence des remarques et des nouvelles questions amenées à être traitées.

L'April a fait partie des structures ayant contribué à relire le document.

Voir l'annonce du guide et le document PDF à télécharger

Réunion avec la DRIRE Île de France

Frédéric Couchet, délégué général, a rencontré des personnes de la DRIRE Île-de-France qui se renseignent sur le logiciel libre, notamment pour mettre à jour un dossier sur l'édition de logiciels en Île-de-France. La discussion a porté sur le logiciel libre (aspects juridiques, bonnes pratiques, réversibilité du code, rédaction d'appels d'offres...), ainsi que des projets de l'April (Livre blanc sur les modèles économiques, Forum du logiciel libre).

Ces personnes ont recontacté l'April car, dans le cadre de la mise à jour d'un dossier sur l'édition de logiciels en Île-de-France, elles souhaiteraient rencontrer quelques PME/PMI franciliennes qui travaillent dans le secteur du logiciel libre. L'idéal pour elles étant de rencontrer des structures confrontées aux difficultés que peuvent connaître des entreprises travaillant dans le logiciel libre, afin d'avoir des témoignages et des idées de terrain qui permettront de nourrir leur réflexion et éventuellement un plan d'action pour soutenir le secteur dans la région Île-de-France. Cinq entreprises membres de l'April ont répondu positivement à cette demande.

Projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon a été examiné au Parlement en septembre et octobre 2007.

Ce projet de loi transpose la directive « 2004/48/EC of 29 April 2004 on the Enforcement of Intellectual Property Rights » (« Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle ») dite IPRED I.

Le principal problème posé par le projet de loi concernait la suppression de la limitation aux infractions commises « à l'échelle commerciale ».

L'April a suivi l'évolution de ce projet de loi. Dans ce cadre, plusieurs réunions ont eu lieu avec des hauts fonctionnaires ainsi que des contacts avec des députés et sénateurs. L'April a notamment communiqué une note contenant un amendement proposant une définition claire de la notion d'échelle commerciale et une étude juridique sur la non-conformité du projet de loi à la directive, ce qui expose le gouvernement à des sanctions constitutionnelles et communautaires.

Lors des débats au Sénat les points problématiques du projet de loi ont été soulevés par des sénateurs.

Le projet de loi a été voté en octobre 2007.

Voir la page http://www.april.org/groupes/institutions/pjl-lutte-contre-la-contrefacon/

Mission Olivennes

Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC, a été chargé par la ministre de la Culture d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive.

Le gouvernement a donc confié, en septembre 2007, à Denis Olivennes, une mission sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».

Début septembre 2007 l'April a rencontré deux conseillers du ministère de la Culture (le conseiller NTIC de la ministre de la Culture, et le conseiller juridique chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, du marché de l'art, du mécénat et des études). L'objet de la discussion portait sur la mise en place de la mission Olivennes et sur l'étude d'impact de la loi DADVSI (prévue par l'article 52 de la loi).

Suite à cette rencontre, l'April a été auditionnée le 12 octobre 2007 par Denis Olivennes et les personnalités l'assistant dans sa mission.

Le résumé de l'intervention et le texte complet sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.april.org/groupes/institutions/mission-olivennes.html.

L'April, ayant appris que le secrétariat de la commission Olivennes avait refusé des auditions aux organisation StopDRM et ODEBI en arguant qu'elles n'étaient pas nécessaires vu que l'April allait être auditionnée, avait publiquement indiqué ne pas prétendre pouvoir parler à la place d'autres structures indépendantes. L'April déplorait donc évidemment qu'on utilise ainsi son audition et l'avait fait savoir à Denis Olivennes. StopDRM et la ligue ODEBI ont finalement été auditionnées le même jour que l'April.

Vendredi 23 novembre 2007 Denis Olivennes a remis au Président de la République les conclusions de sa mission et un « accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux » entre professionnels a été signé à l'Élysée. L'April considère que le rapport de la mission Olivennes n'est que la continuation de la dérive de ces dernières années vers la mise en place de « polices privées du net ». Voir http://www.april.org/groupes/institutions/rapport-mission-olivennes.html avec une petite revue de presse.

Commission de déontologie

Fin janvier 2007, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, avait annoncé la création d'une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne, officiellement destinée à classer (« tous publics », « déconseillé aux moins de douze ans »...) les contenus accessibles depuis les téléphones mobiles. Le 7 février, la Ligue ODEBI divulguait un projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne », visant un champ d'application bien plus large que la protection de l'enfance et les contenus des services multimédia mobiles. Cette commission serait en mesure de faire peser de nouvelles contraintes sur les acteurs de l'internet sans que ces contraintes n'aient été adoptées par voie législative ou réglementaire.

Au regard des enjeux, l'April, membre du conseil d'orientation du FDI (le conseil d'orientation du FDI n'avait pas été consulté par le gouvernement sur ce projet qui pourtant le concerne puisqu'il y est mentionné), a décidé de rendre public l'avis qu'elle a communiqué à la présidente du FDI. Lire également le communiqué de presse : « Régulation du net : toujours les bonnes vieilles méthodes... ».

L'April a publié le 23 mars 2007 une lettre envoyée au Premier ministre sur le projet de décret.

Le cabinet du Premier ministre a accusé réception de notre courrier et indiqué que « Monsieur de Villepin a pris connaissance avec attention des préoccupations dont vous vous faites l'écho ».

Le journal Le Monde a annoncé le 6 avril 2007 que « le gouvernement aurait décidé de geler la création d'une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne » :

Page présentant l'historique de ce projet de décret http://www.april.org/groupes/institutions/commission-deontologie/

Commission de normalisation nationale sur les « formats de documents révisables »

En février 2007 l'April communiquait à l'AFNOR ses remarques concernant le format bureautique ECMA-376 Office Open XML et la procédure d'adoption rapide à l'ISO pour que ce format devienne une norme internationale.

Le projet de normalisation a été mis au vote officiellement par l'ISO, le 2 avril 2007, avec comme date limite le 2 septembre 2007.

L'AFNOR a créé en mai 2007 une commission de normalisation sur les formats de documents révisables à l'AFNOR : ECMA-376 - ISO/IEC 26300, structure miroir du comité international responsable pour le projet. La commission française avait entre autres comme objectif de traiter les commentaires que l'AFNOR recevrait sur l'enquête probatoire nationale qu'elle comptait lancer sur ce projet. Par ailleurs, l'AFNOR lançait en parallèle une enquête probatoire nationale sur le format ODF (Open Document Format), format XML normalisé par l'ISO, fin 2006 (ISO/IEC 26300).

La réunion inaugurale a eu lieu le 10 mai 2007 dans les locaux de l'AFNOR. L'April y participait ainsi qu'une vingtaine d'autres acteurs.

L'April a participé aux travaux de la commission de normalisation de mai à septembre 2007.

La réunion de dépouillement des enquêtes probatoires a eu lieu le 28 août 2007 et la réunion plénière de la commission pour décider de la position de la France a eu lieu le 29 août 2007.

La position de l'AFNOR (et donc de la France) a été communiquée lundi 3 septembre 2007 à l'occasion d'une conférence de presse. Voir le communiqué de l'AFNOR. L'AFNOR a voté non avec commentaires.

Au niveau international, l'ISO a désapprouvé, au moins pour cette étape, le projet de normalisation d'OOXML. Le résultat des votes était le suivant : 

 Membres participants : 17 votes positifs sur 32, soit 53,12%
alors qu'il fallait atteindre 66,66% (les membres qui se sont abstenus
n'ont pas été décomptés).

Membres votants : 18 votes négatifs sur 69, soit 26,08% (alors qu'il
ne fallait pas dépasser 25%).

Pour rappel, ce vote négatif n'entraîne pas l'arrêt du projet de normalisation d'OOXML.

En effet, s'il y a des votes négatifs avec commentaires une réunion appelée « ballot resolution meeting » (réunion de dépouillement du scrutin) est organisée par l'ISO (si le vote initial à l'ISO est positif cette réunion n'est bien sûr pas organisée).

Cette réunion a pour objectif de discuter des modifications proposés dans les commentaires et d'apporter éventuellement ces modifications au standard candidat à la normalisation. Chaque pays peut envoyer un ou plusieurs représentants à cette réunion, les pays ayant voté négativement avec commentaire ont même le devoir de le faire. Si les pays jugent ces modifications satisfaisantes ils peuvent alors changer leur vote négatif en vote positif. Cette réunion dure a priori une semaine et dans le cas d'OOXML est prévue du 25 au 29 février 2008.

Pour en savoir plus : http://www.april.org/groupes/afnor/cn-fsd/.

Migration des postes des députés

Le député UMP Bernard Carayon avait remis jeudi 14 septembre 2006 un rapport au Premier ministre. Intitulé « À armes égales », il porte sur les moyens de renforcer la compétitivité de la France dans le monde, de lui donner de vrais moyens d'anticipation, de lui permettre de se placer à armes égales avec ses partenaires et compétiteurs. Le rapport propose un certain nombre d'actions pour favoriser le logiciel libre. Un passage du rapport évoquait la possibilité d'un futur poste de travail en logiciels libres pour les députés.

Suite à l'étude menée par Atos Origin à l'automne 2006, les Questeurs de la XIIème législature et le Président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré ont décidé que les postes des députés de la XIIIème législature seraient équipés d'un système d'exploitation et de logiciels libres. Ce choix a été fait au regard de nombreux éléments, en prenant notamment en compte le coût de l'incontournable passage à Vista si les postes étaient équipés du système d'exploitation de Microsoft. L'étude a notamment montré que « les solutions offrent des fonctionnalités adaptées aux besoins des députés et permettront de réaliser de substantielles économies en dépit de certains coûts de mise en oeuvre et de formation. » Lire le communiqué de presse de l'Assemblée nationale

L'April, qui a contribué à sensibiliser Bernard Carayon et les députés sur le logiciel libre, s'était félicité de cette annonce.

Ce choix a été récompensé lors de l'édition 2007 de Paris Capitale du Libre par le Lutèce d'Or de la personnalité de l'année pour l'Assemblée nationale. Lire le communiqué de l'April et le discours de Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

L'April, fin janvier 2007, avait écrit au président de l'Assemblée nationale de l'époque (Jean-Louis Debré) et à la Direction du service des systèmes d'information pour signaler sa disponibilité pour soutenir la migration des postes des députés, et notamment apporter son aide à la conduite du changement (à Paris et en région).

Suite à ce courrier et une fois le résultat de l'appel d'offre connu, le Directeur des Systèmes d'Information (DSI) de l'Assemblée nationale a reçu l'April début avril 2007. La discussion a tourné principalement autour du contexte de la décision de migrer, des possibles difficultés techniques et politiques et enfin de l'aide que pourraient apporter l'April et son réseau de partenaires. L'initiative Candidats.fr et son rôle dans la sensibilisation des députés ont été présentés.

Les rendez-vous pris avec les députés depuis la rentrée parlementaire de septembre 2007 sont l'occasion d'avoir un retour des députés suite à la migration.

Page présentant l'historique de ce dossier : http://www.april.org/groupes/institutions/migration-postes-deputes/

Pôle de compétitivité dédié aux logiciels libres

Pour rappel, l'April a participé en 2006 aux travaux préliminaires visant à créer un pôle de compétitivité logiciel libre. L'April avait notamment insisté sur la nécessité de rassembler l'ensemble des acteurs français de l'écosystème du Logiciel Libre, de prendre en compte leur diversité et de prévoir une gouvernance du pôle adaptée à cette diversité. Nous avions également proposé une charte éthique traitant entre autres de la problématique des brevets logiciels.

Le 5 juillet 2007 le Premier ministre a réuni le Comité interministériel pour l'aménagement et la compétitivité des territoires, le 5 juillet 2007, afin de désigner les nouveaux pôles de compétitivité qui viendront compléter ceux qui ont été labellisés lors des précédents Ciact. Le Ciact a reconnu l'intérêt particulier du projet, « Logiciels libres » (Île-de-France) mais a décidé d'adosser le projet « Logiciels libres » (Île-de-France) au pôle de compétitivité mondial « Systematic Paris Région » (Île-de-France).

On peut noter avec satisfaction que la proposition de l'April de charte éthique a été reprise par le groupe de travail logiciel libre de System@tic. Il est également question de faire évoluer la gouvernance du pôle, nous serons attentifs sur ce sujet. Nous sommes cependant un peu inquiets que le projet de politique industrielle qu'il y avait derrière le pôle original passe à la trappe, happé dans des pôles thématiques existants de grands groupes qui n'ont pas forcément tout compris à l'innovation ascendante. Aujourd'hui, il y a le groupe de travail logiciel libre du pôle System@tic, il n'y a aucune raison que d'autres pôles n'ouvrent également leur groupe de travail logiciel libre.

En fin de compte, ce sera peut-être une bonne chose, mais cela supposera sans aucun doute que ces clusters travaillent de concert, avec un modèle de gouvernance adaptée et une charte éthique commune.

Nous allons continuer à contribuer, sans tabou, avec l'ensemble des acteurs.

L'April était présente le mercredi 7 mars 2007 à une journée de travail sur le pôle de compétitivité logiciels libres. Le 24 octobre 2007 a eu lieu le CNAM la première journée de présentation du groupe de travail Logiciel Libre du Pôle de Compétitivité System@tic. De nombreux membres de l'April étaient présents, à un titre ou un autre. Voici un compte rendu sur le site de Wallix.

Historique du projet : http://www.april.org/groupes/institutions/pole-competitivite-logiciel-libre/

Administration électronique

L'April a soutenu tout au long de l'année les actions visant à développer l'utilisation du format ouvert normalisé Open Document Format dans l'administration, et a sensibilisé dès que possible à ses avantages. Elle a demandé à plusieurs reprises la publication rapide du décret instaurant le référentiel général d'interopérabilité (RGI). L'annonce de la publication de ce référentiel a déclenché un lobbying important de la société Microsoft qui craint que ce dernier ne soit un élément incitant d'autres administrations et collectivités territoriales à migrer vers la suite OpenOffice.org. De plus en plus d'administrations et de collectivités territoriales font en effet désormais ce choix. Le lobbying de Microsoft serait à l'origine de la non publication du décret cette année.

Afin de contribuer à la mise en oeuvre du RGI dans les collectivités locales, l'April a contacté l'Association des Maires de Grands Villes de France (AMGVF) pour solliciter une entrevue. Frédéric Couchet et Alix Cazenave ont ainsi été reçus par Michel Destot, président de l'AMGVF, et Christian Lalu, directeur général. Une rencontre sera organisée début 2008 avec les responsables politiques et informatiques des grandes villes membres, lors d'une journée dédiée au Logiciel Libre.

 

Éducation

La partie éducation de l'association passe principalement par son soutien et sa participation aux associations spécialisées dans le domaine telles que OFSET ou Scideralle. Néanmoins l'April mène des actions dans ce domaine.

Master I2L

Un master Ingénierie du Logiciel Libre (I2L) à l'Université du Littoral (ULCO, Calais) a été ouvert en 2006. L'April fait partie des partenaires de ce master.

Ce projet est soutenu et sponsorisé par un ensemble de sociétés : Mandriva, Itaapy, Alcove, Wengo et le projet OpenWengo, Open Wide, Emencia, Wallix, Linux-conseil, Entr'ouvert, Easter-eggs, INL...

Plusieurs membres de l'association ont donné des cours notamment dans le module « environnement du libre ». Dans ce cadre, Frédéric Couchet a donné six heures de cours sur l'histoire, les concepts des logiciels libres et les aspects juridiques. Jérémie Zimmermann est intervenu pour un approfondissement des aspects juridiques du logiciel libre. Loïc Dayot est intervenu sur le thème des collectivités locales et du logiciel libre.

Les responsables pédagogiques du master semblent très contents du partenariat avec l'April.

Pages sur le logiciel libre dans un guide diffusé avec Science et Vie Junior de janvier 2008

Le numéro Science et Vie Junior de janvier 2008 sera accompagné d'un guide intitulé « L'Internet sans embrouilles ». Ce guide contiendra entre autres une page de présentation du logiciel libre, réalisées avec la participation de l'April.

Groupe de travail de l'ASTI sur l'enseignement de l'informatique dans le secondaire

L'association EPI (Enseignement Public et Informatique) a proposé en juillet 2007 à l'ASTI (société savante et professionnelle des Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication, dont l'April est membre) la création d'un groupe de travail sur l'enseignement de l'informatique dans le secondaire « ITIC » (Informatique et TIC).

Voir http://asti.ibisc.univ-evry.fr/archives/CM-20070706 partie « Enseignement de l'informatique ».

Cette démarche fait suite notamment à la partie éducation du questionnaire Candidats.fr et à la « Lettre ouverte de l'association Enseignement Public e