Nous avons le plaisir de vous présenter le septième numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.
Brevets sur le logiciel. Pour ce numéro encore, une actualité chargée. Dominique Foray et Jacques Mairesse ont publié un article sur « Le brevet, un corset pour le logiciel » dans le quotidien français Libération. 01net a organisé un chat [4] avec l'avocat Philippe Schmitt le 11, puis toute une thématique [5] (avec notamment les interviews de Daniel Cohn-Bendit et d'Alain Madelin. Une conférence s'est déroulée [6] le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment. Une manifestation à Strasbourg [7] est prévue le mardi 23 septembre. ATTAC a fait un communiqué de presse [8] sur son opposition aux brevets sur le logiciel. François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur RFI [9]. Des acteurs de l'édition électronique en France se sont opposés [10] aux brevets logiciels. Le sénateur français René Trégouët a présenté dans sa lettre [11] sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français. Jérémie Zimmermann a publié un mémoire de DESS [12] sur le thème des « Enjeux des 'Brevets Logiciels' en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques) ». François Pellegrini a publié une analyse du rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique [13] français sur la « Propriété Intellectuelle ». Trois confédérations de PME européennes se sont opposées [14] aux brevets sur le logiciel (CEA-PME, CEDI et ESBA, soit environ 2 millions de PME), ainsi que le PDG de Renault et le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF) [15], et l'organisation IANOA [16] (industriels de l'Ethernet). Les États-Unis ont réaffirmé leur soutien [17] à des brevets sur le logiciel en Europe.
Sommet Mondial de la Société de l'Information. L'association I3C (Internet Créatif, Coopératif et Citoyen) organise [18] le 11 octobre à Paris une rencontre sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au Sommet Mondial de la Société de l'Information ». Frédéric Couchet, présent à Genève à la réunion préparatoire PrepComp3, a rédigé toute la première semaine des comptes-rendus sur les sessions (lundi 15 [19], mardi 16 [20], mercredi 17 [21], jeudi 18 [22] et vendredi 19 [23]). Le SMSI est aussi l'occasion de s'interroger sur le rôle des États dans la gestion de l'Internet [24]. On ne manquera pas non plus de noter l'exclusion de Reporters Sans Frontières (RSF) [25] et Human Rights in China [26] du sommet.
Gestion des droits/restrictions numériques. Pendant qu'un sénateur américain fait des propositions de loi [27] pour obliger à passer par un juge pour utiliser le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) et pour signaler clairement la présence de DRM (Digital Rights/Restrictions Management) sur les CD, l'entreprise SideSpace annonce [28] une interface de DRM pour le format libre Ogg/Vorbis. Le regroupement des éditeurs propriétaires BSA (Business Software Alliance) a produit une étude [29] vantant le DRM.
Mobilix. Jean-Baptiste Soufron a signalé [30] sur LinuxFr que dans l'affaire opposant les éditions Albert René et Werner Heuser, concernant le site Mobilix au nom jugé trop proche d'une des marques des éditeurs, la Cour de cassation allemande a rejeté la requête en annulation du site sur les mobiles et GNU/Linux (rebaptisé TuxMobil [31]).
Interopérabilité. Après avoir promis des formats plus ouverts pour sa future suite bureautique via l'utilisation du XML, prévu uniquement sur la version pro, et avec des schémas inconnus, l'éditeur de Redmond annonce [32] un système de gestion numérique des droits/restrictions (« Information Rights Management »), qui pourrait causer pas mal de problèmes d'interopérabilité aux différentes suites bureautiques libres. On appréciera aussi la finesse de la firme condamnée pour abus de monopole qui tente de se faire passer pour une victime de pratiques anticoncurrentielles [33] (et précédemment [34]). Le PDG de Sun, lui, réclame des formats ouverts [35].
Publicité et logiciels libres. Mandrake a déclenché une longue polémique sur LinuxFr [36] en annonçant la présence de publicités dans ses futures distributions, et a d'ailleurs dû publier une réponse pour calmer le jeu.
OpenFest. La Bulgarie a organisé [37] le 14 septembre une fête autour du logiciel libre, baptisée OpenFest [38], sous l'égide du président bulgare Georgi Parvanov. Les objectifs étaient d'en faire la promotion, de le défendre et de prévenir les menaces comme les brevets sur le logiciel.
Documentation libre. La discussion sur la Gnu Free Documentation License [39] se poursuit sur LinuxFr où Mathieu Roy a tenté de résumer [40] les positions des deux camps. La question (et plus généralement les relations entre la Free Software Foundation (FSF) et Debian) a de nouveau été évoquée dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 9 septembre [41] et du 16 septembre [42].
EDRI-gram 17. Le numéro 17 [43] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de liberté d'expression, de brevets logiciels et de pourriel.
Directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD). Le FIPR (Foundation for Information Policy Research) a publié un rapport [44] sur la directive, qui a d'ailleurs donné matière a un communiqué de presse [45] de l'initiative EUCD.info : « les citoyens européens pourraient se voir interdire de nombreuses activités des plus banales lorsque la directive (...) sera inscrite dans la loi. » Jean-Baptiste Soufron a donné son analyse [46] de la transposition en Allemagne. « Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public. » ZDNet fait le point [47] sur les transpositions déjà réalisées.
Logiciels libres en entreprise, cynisme ?. Julien Tayon a publié sur Libroscope.org un article [48] sur les logiciels libres en entreprise, puis a ouvert le débat sur LinuxFr [49]. « Le logiciel libre en entreprise est toujours apprécié pour les mêmes raisons : coût des licences (et homogénéité des conditions d'utilisation), coût et abondance de la main d'oeuvre supposée qualifiée et pas de risque de se prendre des avocats sur le dos. »
Mesures techniques de protection. Le Forum des droits sur l'internet (FDI) a organisé un débat [50] le 10 septembre à Paris sur le thème « Internet : menace ou opportunité pour l'industrie musicale ? », avec notamment le ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon. L'enregistrement vidéo est disponible sur le site du FDI [51]. EUCD.info était représentée par Christophe Espern. a aussi publié un bilan. Un bilan a été fait sur la liste fsfe-france [52].
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Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>