Nous avons le plaisir de vous présenter le onzième numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.
Brevets sur le logiciel. Le Conseil de l'Union Européenne a décidé de reporter de plusieurs mois [4] toute décision concernant la directive sur la brevetabilité du logiciel. Cinq grandes entreprises européennes (Nokia, Ericsson, Siemens, Philips et Alcatel) ont écrit à la Commission Européenne [5] pour se plaindre du texte de la directive. Un certain nombre de brevets ont été déposés [6] par Microsoft et AOL sur la messagerie instantanée, laissant entrevoir une futur guerre sur le sujet. Robin Milner, membre de la Royal Society et détenteur d'un Turing Award, a déclaré [7] à propos de l'extension de la brevetabilité en informatique : « C'est terrifiant. C'est ridicule et terrifiant en même temps. » Le journal américain Washington Post a publié un article intitulé « Brevet sur du vent ou protection de sa propriété ? » [8] à propos des débats autour d'un brevet sur le diffusion de son et de vidéo en ligne. L'avocat Olivier Iteanu s'est aussi élevé [9] contre la brevetabilité du logiciel.
Passage au libre. L'état australien de Canberra a décidé [10] de privilégier les logiciels libres autant que possible dans son administration. Côté matériel libre, la firme de Minneapolis Silicore a choisi de placer sous licence LGPL [11] (Lesser General Public License) son microcontrôleur SLC1657. L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a mis en place un observatoire des technologies FOSS [12] (« Free and Open Source Software »).
Manifestations diverses. L'Association Tunisienne des Logiciels Libres (ATu2L) a organisé [13] JTLL'2003 : la session 2003 [14] des Journées Tunisiennes des Logiciels Libres sur le thème « Logiciels Libres : vers la maturité ». Parmi les intervenants, on citera notamment Bernard Lang (AFUL), Jean-Paul Smets-Solanes (AFUL), Mohamed Ben Ahmed (ATu2L) et Olivier Berger (APRIL). Le FOSDEM (Free and Open source Software Developers' European Meeting) 2004 se tiendra [15] à Bruxelles les 21 et 22 février. Le groupe de travail Détaxe de l'AFUL a renouvelé l'opération Journées Détaxe [16] les 5 et 6 décembre, pour obtenir le respect des contrats OEM (Original Equipment Manufacturer) sur les systèmes d'exploitation. Richard Stallman a reçu le 27 novembre les insignes de docteur honoris causa de l'Université libre de Bruxelles [17] (Vrije Universiteit Brussel, VUB).
Du libre dans les médias. Le 23 novembre, le Club Lolut de l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard, France) a animé [18] sa deuxième émission [19] de radio sur Radio Amitié, sur les thèmes du libre, des logiciels libres, de wikipédia et de l'EUCD. Léa-Linux [20], LinuxFrench [21] et la radio montpelliéraine (France, Hérault) Divergence-FM [22] ont organisé une nouvelle émission Divergence Numérique [23] le 27 novembre. Un enregistrement devrait être bientôt disponible en ligne (voir les archives des émissions précédentes [24]). La radio France Culture a diffusé le 26 novembre son émission « La mesure du possible » sur le thème « Les logiciels libres ou comment libérer nos ordinateurs ? » [25] avec notamment comme invités Jean-Paul Smets, Stéfane Fermigier et Patrick Altman. Le quotidien français Le Monde a publié dans son édition du 10 décembre un portrait de Richard Stallman [26] (président de la FSF).
Promotion du libre. L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres » [27]. Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales » [28], « Les Standards Ouverts » [29], « Historique du Libre » [30] et « GNU/Linux » [31] ; en préparation, « L'EUCD » [32]. La deuxième édition du Livret du Libre [33] est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr [34]). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail [35] orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr [36] un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France [37] ou OFSET [38], ou à l'initiative EUCD.info [39]. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé [40] par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.
Interopérabilité. Microsoft a rendu disponible [41] les formats de fichiers Office 2003, probablement à cause d'une forte pression de la part des gouvernements. La dépêche LinuxFr présente un certain nombre de commentaires sceptiques sur la question (contraintes cachées, limitations, durée, etc). Il est vrai que le format RTF (Rich Text Format) avait aussi été spécifié et publié par l'entreprise de Redmond, mais que celle-ci ne le respecte même pas... Chat échaudé craint l'eau froide. Et la décision de la société aux quasi-monopoles de faire payer l'utilisation du système de fichiers FAT [42] contribue à cette impression.
Feuilleton SCO. La saga se poursuit... L'entreprise SCO voudrait s'opposer au rachat de SuSE par Novell [43] pour éviter de voir émerger une distribution GNU/Linux protégée des attaques en cours. Un juge a sommé SCO d'avancer enfin des preuves [44], et IBM a joliment répondu à la lettre ouverte de SCO ; Linus Torvalds a aussi pris sa plume [45] sur le sujet.
Directives sur le droit d'auteur. Loïc Dachary, de l'Initiative EUCD.info, a fait sur la liste fsfe-france un bilan [46] du colloque « European Copyright Meeting » qui a réuni les associations qui recherchent une application équitable de la directive EUCD. Les débats ont aussi porté sur la directive « IP Enforcement ». On trouvera d'ailleurs un état des lieux [47] concernant cette dernière sur la liste escape_l. Sur la question de la copie privée, l'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'action [48] contre les CD « protégés ». Les enregistrements de la conférence sur le thème des biens communs informationnels du 4 décembre à l'Assemblée Nationale française sont désormais disponibles [49].
P2P. En France, l'ADAMI (Administration des Droits des Artistes Musiciens et Interprètes) a proposé [50] de taxer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour compenser les échanges via les réseaux pairs à pairs (P2P). Le SNEP (Syndicat National de l'Édition Phonographique) et l'UPFI (Union des Producteurs de Phonogrammes Français Indépendants) s'y sont catégoriquement opposés [51]. La Spédidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) a rejoint et soutenu [52] l'ADAMI. Pendant ce temps le Canada a décidé que, dans les échanges P2P, la réception était légale mais pas l'envoi [53]. Et la Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada (SOCAN) s'est aussi prononcée pour la taxation des FAI.
Licences libres. Un projet de traduction en français des licences Creative Commons a été lancé [54]. « L'objectif est d'arriver à élaborer des contrats qui respecteront l'esprit des licences originales américaines, le droit français et les autres licences libres existantes (GNU FDL, LAL, etc.). »
UserLinux. Bruce Perens a proposé de mettre en place [55] une entité non commerciale, basée sur Debian, baptisée UserLinux pour offrir à l'industrie : « la confiance dans une marque, le support des vendeurs d'applications, une organisation s'occupant du développement et des services, en laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance et une certification par les organismes de standardisation ».
Sommet Mondial sur la Société de l'Information. Le groupe de travail « Patents, Copyright, Trademarks » (PCT) s'est réuni [56] le 10 décembre à Genève sur le thème « Free Software, Free Society », avec des intervenants de la FSF et de la FSF Europe, et Larry Lessig notamment. Richard Stallman a été interviewé [57] par la chaîne française i-television. Par ailleurs le Sommet est très décrié sur la question des droits de l'Homme, notamment par le Caucus des droits de l'Homme [58]. Il y a d'ailleurs scission entre la « Déclaration des États » et celle de la Société Civile, comme l'a rappelée [59] Hervé Le Crosnier sur la liste escape_l. Philippe Aigrain a lui évoqué [60] le travail du groupe autrichien world-information.org sur le SMSI, « un remarquable dossier sur les questions de logiciels libres, biens communs et appropriation » et une présentation de Rishab Aiyer Ghosh sur les logiciels libres dans les pays en voie de développement intitulée « Licence fees and GDP per capita: The case for open source in developing countries » [61]. À rapprocher des recommandations [62] de la consultation du Programme de développement de l'ONU et de l'UNESCO des 24 et 25 novembre à Paris sur les logiciels libres.
EDRI-gram 23. Le numéro 23 [63] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question (encore) de la très controversée directive européenne « IP Enforcement », de vote électronique douteux et du procès en appel Jon « DeCSS » Johansen.
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Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>