Nous avons le plaisir de vous présenter le quinzième numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.
Directive européenne sur les brevets. La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a organisé [4] diverses manifestations dans les capitales européennes, notamment à Bruxelles [5] et Paris [6], pour attirer l'attention sur le Conseil des Ministres qui envisage de contourner le Parlement [7]. Christine Tréguier a publié un article sur ZDNet France sur « le bras de fer (qui) se poursuit entre Parlement et Conseil européens » [8]. L'Association française des Producteurs d'Oeuvres Multimédia (APOM), qui revendique 80% des producteurs français de jeux vidéo, a écrit une lettre ouverte au Premier Ministre [9] pour évoquer son opposition à la brevetabilité du logiciel. Des éditeurs français indépendants de logiciels ont écrit au Président français [10] pour lui faire part de leur très vive inquiétude face à la position du représentant de son gouvernement concernant la brevetabilité des logiciels. Pendant que les débats se poursuivent en Europe, Gérald Quintana fait remarquer sur LinuxFr [11] que la société texane Forgent Networks revendique la paternité du format d'images JPEG grâce à un brevet américain, et Philippe Aigrain sur la liste escape_l que l'office américain des brevets ne peut plus faire face aux dépôts [12], à l'instar de son jumeau européen.
Batailles dans l'immatériel. Sur la liste escape_l, Philippe Aigrain a lancé un débat sur un « domaine public payant » [13] suite à la proposition du ministre français de la culture. L'initiative EUCD.info a publié un communiqué de presse pour dénoncer « une tentative de détournement de la loi Informatiques et Libertés visant à autoriser la création de milices privées. » [14], mais le texte a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale française (voir les messages de Maurice Ronai [15] et Florent Latrive [16]). Faisant suite à la campagne publicitaire du Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP) [17], qui fait un doigt aux internautes et assimile partage et vol, la réponse d'une partie des internautes via generationmp3.com [18] est on ne peut plus claire. La « Loi sur l'Économie Numérique », évoquée plusieurs fois dans la Sélection, a été adoptée [19] en France, mais le Conseil Constitutionnel pourrait être saisi.
Procès antitrust en Europe. L'Union européenne publie son rapport [20] relatif à l'enquête sur Microsoft pour abus de position dominante. Le texte complet des décisions est également disponible [21].
Études FLOSS. Après avoir étudié les développeurs de logiciels libres et « Open Source » (FLOSS) dans l'Union Européenne [22] en juin 2002 et aux États-Unis [23] en 2003, une étude vient de paraître pour l'Asie [24]. Une nouvelle étude a été lancée en Europe, baptisée FLOSS-POLS [25], sur les choix gouvernementaux, la place des femmes et l'efficacité de ce modèle de développement collaboratif. On notera aussi l'attribution d'1,6 millions d'euros [26] au consortium COSPA dont le but est de promouvoir les solutions libres au sein des administrations européennes. Et Bridges.org fait le point sur le logiciel libre en Afrique [27].
Feuilleton SCO. Suite aux pressions exercées sur certains de ses membres, l'association américaine des commerçants de détail publie un communiqué [28] dans lequel elle conteste les revendications de SCO et les considère sans fondements.
Passage au libre. Christophe Vu-Brugier a signalé sur LinuxFr [29] que le Parlement de la région espagnole d'Estrémadure a reçu le premier prix européen pour l'innovation régionale grâce à son système libre GNULinex. David Sporn y a évoqué la libération de son format audio Dirac par la BBC [30], et Colin Leroy la mise sous GPL du greffon d'Evolution de connexion vers un serveur MS Exchange. Kévin Ottens a mentionné le nouveau service de développement collaboratif mis en place [31] par l'Association pour l'Internet Non Commercial pour ses adhérents, basé sur GForge, et nommé DevLibre [32]. Par ailleurs Sun envisagerait [33] de se tourner vers la GPL pour son système Solaris, et de libérer Java, le tout étant très hypothétique. Mairies Online signale [34] que les collectivités réalisent des économies grâce aux bases de données libres. L'article « Why Free Software Matters » de Sean Cohen a été traduit [35] en français : « De l'importance du Logiciel Libre » [36] (miroir [37]). La rencontre de l'Association internationale des maires francophones, les 30 avril et 1er mai à Paris [38], a recommandé un engagement ferme des municipalités francophones à « promouvoir les logiciels libres dans l'usage de l'informatique et de l'internet » (citation d'un des participants, Djilali Benamrane).
Licences. Le tribunal de Munich (Allemagne) a condamné la société Sitecom à respecter la licence GPL, donnant ainsi raison au projet Netfilter. Pierre Jarillon signale [39] qu'« il semble bien que ce soit la première fois qu'un tribunal se prononce à ce sujet. C'est très encourageant pour le logiciel libre. ». En parallèle on découvrait des magouilles douteuses [40] de la société Linuxant dans un module du noyau Linux pour contourner ladite licence.
Manifestations diverses. La sixième édition d'« Autour du libre » [41] s'est déroulée du 12 au 14 mai à Brest (France). En attendant les 5ème Rencontres Mondiales des Logiciels Libres qui auront lieu du 6 au 10 juillet à Bordeaux, l'Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels libres (ABUL) organise le 29 mai [42] une journée consacrée à leur découverte [43]. Le Centre de Ressources Informatiques de Haute-Savoie (France) prépare pour les 26 et 27 mai [44] la 2ème édition de LinuxEdu [45]. La troisième édition de Wizards of OS [46], la plus grande manifestation autour du libre en Allemagne, aura lieu du 10 au 13 juin à Berlin.
Justice. Samu Kaneko, un chercheur du laboratoire IPL de l'université de Tokyo, a été arrêté [47] par la police japonaise pour avoir développé un logiciel de P2P, Winny, qui a été utilisé par d'autres pour faire de la contrefaçon. Jean-Baptiste Soufron a regroupé un grand nombre d'informations [48] sur cette arrestation.
Contenus libres. Denis Delbecq a écrit [49] pour le quotidien français Libération un article sur la revue scientifique PLoS Biology [50], avec ses articles sous licence Creative Commons Attribution a acquis en peu de temps le statut de grande revue et alarme les prestigieux titres scientifiques.
EDRI-gram 2.9. Au sommaire du dernier numéro de l'EDRI-gram [51] (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de la Loi française sur l'Économie Numérique (LEN), de vote électronique, d'entente illicite entre les sociétés de collecte des droits d'auteurs et du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les « broadcasters ».
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