Nous avons le plaisir de vous présenter le seizième numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.
Directive européenne sur les brevets. Le Conseil européen a validé [4] le texte sur la brevetabilité des logiciels (voir aussi l'analyse détaillée par Philippe Aigrain [5]). Le projet de directive doit encore repasser par le Parlement. Comme le souligne Christine Tréguier pour ZDNet, « La France a choisi de la soutenir (la position du Conseil), entérinant de fait le lâchage du Parlement européen. » [6] (oubliant les promesses du président français [7] durant sa dernière campagne). Le Confédération Européenne des Associations de PME (association regroupant plus de 500000 PME européennes), le consortium ObjectWeb et la Foundation for a Free Information Infrastructure (60000 soutiens, 1000 entreprises), ainsi que des membres du Parlement ont appelé [8] les gouvernements des États membres à inverser la décision du Conseil. L'Espagne a aussi fait savoir qu'elle rejetait cette décision [9].
Brevets logiciels. L'obtention d'un brevet sur le clic [10] par Microsoft aux États-Unis n'est pas passée inaperçue dans la presse, avec des articles dans les quotidiens français Libération [11] et Le Monde [12]. Un brevet sur la liste des tâches (« TODO list ») à faire est aussi cité par News.com [13] et Slashdot [14]. ZDNet se demande [15] d'ailleurs si l'Office européen des brevets (ne serait pas) moins regardant sur la qualité des demandes, tandis que Libération parle de « l'exemple repoussoir des États-Unis qui doivent faire face à de nombreuses actions juridiques », et dont l'office des brevets ne peut pas non plus faire face aux demandes (voir Sélection n°14). L'Electronic Frontier Foundation organise un concours des plus mauvais brevets [16], et la FFII un concours de la meilleure vidéo contre la brevetabilité des logiciels [17].
Élections européennes. La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a lancé une action [18] visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur la brevetabilité du logiciel. Le site candidats.net [19] invite les candidats pour la France à répondre par oui ou par non à trois questions sur la brevetabilité du logiciel, la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) et le logiciel libre dans les administrations. L'APRIL a publié une analyse des programmes des listes présentes [20] en France. Un collectif brestois vient d'envoyer une lettre ouverte [21] aux candidats des élections européennes de la région Ouest française. Alan Cox a aussi publié une lettre ouverte à propos des brevets logiciels et des élections [22]. Le consortium ObjectWeb a écrit à tous les candidats français [23] son inquiétude à propos des brevets sur le logiciel. Enfin une base de données interrogeable [24] permet de savoir par pays, région et parti politique comment les députés européens ont voté les amendements sur la brevetabilité.
Passage au Libre. Le premier ministre français, M. Jean Pierre Raffarin, a déclaré [25] le 26 mai sur la radio publique France Inter que les logiciels libres devaient permettre aux administrations de réaliser de substantielles économies. Ils continuent d'ailleurs à percer au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales (MISILL) avec une solution de gestion de courrier [26], au Ministère des Finances (MINEFI) pour la gestion des impôts [27] et au Ministre de la santé avec une démonstration du dossier médical informatisé sous GNU/Linux [28]. Le Ministère du travail (DoL) américain a diffusé sous GPL [29] son outil de gestion de contenus « Workforce Connections ». Le IT Manager's Journal propose sept modèles économiques [30] pour le libre. Les codecs audio libres sont sortis en tête d'un test audio en aveugle [31].
Manifestations diverses. Les conférences de Libr'East (annoncée dans le numéro 13 de la Sélection) sont désormais consultables en ligne [32]. Lea Linux organise sa troisième Léa Party le 26 juin 2004 [33]. Un concours pour la promotion des projets libres francophones est organisé [34] par Linux Magazine, Lea Linux, LinuxFrench et l'hébergeur Lost Oasis. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à fin juin 2004. Les cinquièmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre [35] auront lieu à Bordeaux (France, Gironde) du 6 au 10 juillet (les inscriptions sont ouvertes) ; parmi les événements prévus, on notera la tenue d'un sommet mondial de l'impression [36]. L'UNESCO organise du 1er au 25 juin [37] un forum virtuel sur les logiciels libres et l'e-éducation. La mairie du 13ème arrondissement de Paris va procéder à l'inauguration du plus grand espace public numérique libre de France, l'Espace Libre 13.1 [38], le 20 juin.
Associations. L'initiative EuroLUG a été mise en place [39] pour rassembler les groupes d'utilisateurs de logiciels libres et de GNU/Linux au niveau européen. En France deux nouveaux groupes ont fait leur apparition, Berryx dans le Berry [40], et Euskalug dans le pays basque [41]. L'APRIL n'est plus [42] une organisation associée à la FSF Europe, ceci n'empêchant en rien les deux associations de continuer à travailler ensemble sur les dossiers européens. La FSF Europe vient de publier le premier exemplaire de sa lettre d'information [43].
Polémiques autour du noyau Linux. Après l'interminable saga SCO maintes fois évoquée ici, une nouvelle polémique [44] a été lancée par l'institut Alexis de Tocqueville, réputé proche de Microsoft, sur la paternité de Linux, et a entraîné des réponses en cascade, de Linus Torvalds [45], d'Andrew Tanenbaum (Some Notes on the 'Who wrote Linux' Kerfuffle [46] et Ken Brown's Motivation [47]), très critique sur les motivations de l'institut. Conséquence de ces polémiques, le noyau Linux pourrait utiliser des certificats d'origine [48].
Traité dits « des (broad)casters ». IP Justice a publié un communiqué et un rapport sur le « traité des casters » de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). IP Justice demande le rejet du traité qui augmente inconsidérément la durée de la protection, contient les mêmes travers que le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le contournement des dispositifs de protection, est basé sur « de la mauvaise science », menace la liberté d'expression et réduit le domaine public. La liste des dix principales raisons [49] de repousser le texte est disponible sur leur site. L'EDRI (European Digital Rights) est aussi opposée au texte [50].
Batailles dans l'immatériel. Le 29 mai a eu lieu [51] une manifestation à Paris qui a rassemblé entre 1000 et 1300 personnes pour protester contre un ensemble de textes législatifs en préparation ou d'ores et déjà adoptés (loi de confiance dans l'économie numérique (LEN), la loi Informatique et Libertés, le paquet Télécoms, loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, etc.). Organisée et soutenue par de nombreuses associations ainsi que des partis politiques et des syndicats, la manifestation a été couverte par de nombreux médias [52]. La FSF France a écrit une lettre ouverte [53] au Premier ministre français et à son Ministre de la Culture pour demander un report de la transposition de la DADVSI. ZDNet rapport les propos d'un « officier supérieur de l'armée (qui) tire à boulets rouges sur la LCEN » [54], qui fait d'ailleurs l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition [55]. L'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des Droits de l'Homme ont adressé [56] leurs observations au Conseil constitutionnel, et Reporters Sans Frontières (RSF) nous apprend aussi que le ministre délégué à l'Industrie « fait confiance à la jurisprudence pour régler les 'ambiguïtés' de la LEN »...
Licences libres. Les nouvelles hebdomadaires Debian du 18 mai [57] se font l'écho des échanges sur la liste debian-legal sur la licence publique d'IBM, la nouvelle licence de Sendmail et les questionnements à propos de la nouvelle version de la GPL, concernant leur caractère libre ou non selon les principes du logiciel libre selon Debian.
EDRI-gram 2.10 et 2.11. Au sommaire des numéros 2.10 [58] et 2.11 [59] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question de la directive européenne sur la brevetabilité des logiciels, de la loi française sur la confiance de l'économie numérique (LCEN) et des licences Creative Commons pour la BBC Creative Archive.
---------------------------------------------------------------------------Pour toute suggestion, correction, ou information pour la prochaine édition, n'hésitez à contacter les auteurs. Les volontaires sont les bienvenus.
Pour recevoir cette gazette dans votre boîte à lettres, abonnez-vous à la liste de diffusion selection-libre par courriel [60] ou par le web [61]).
Les dernières parutions [62] de cette gazette sont disponibles.
Cyril Hansen <chansen AT april.org>
Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>