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En septembre 2017 la FSFE (Free Software Foundation Europe) et l'OFE (Open Forum Europe) ont lancé la campagne « Save Code Share » [5] pour sensibiliser sur les risques que l'actuel projet de réforme du droit d'auteur de l'Union européenne fait peser sur le logiciel libre [6] et les communautés de développeurs et développeuses. Au coeur de cette campagne un appel à signer une lettre ouverte pour demander la réécriture ou la suppression de l'article 13 du projet de réforme qui imposerait aux hébergeurs de contenus, comme les forges logicielles, de mettre en place un filtrage automatique des contenus, par exemple du code, mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices.
Le texte initial de la réforme a évolué, notamment par l'action des communautés du Libre, mais les rustines proposées par le rapporteur ne règlent en rien les problèmes comme le démontre l'eurodéputée Julia Reda [7]. Le vote en commission des affaires légales, JURI, a été décalé au 20 ou 21 juin 2018. Un énième report révélateur d'une position de faiblesse des défenseurs de l'article 13. Nous devons intensifier ce rapport de force ! Signons et diffusons cette lettre ouverte traduite en français par l'April : Sauvons le partage de code !
Lettre ouverte - Préserver l’écosystème des logiciels libres dans la réforme du droit d'auteur de l'Union européenne.
Votre terminal mobile, votre voiture, votre routeur Wi-Fi chez vous, votre télévision, les avions avec lesquels vous voyagez, tous contiennent du logiciel libre. Cette large réutilisation est possible parce que les logiciels libres peuvent être librement partagés, étudiés et adaptés à tous les besoins.
L'UE s'apprête à voter le paquet de « réforme du droit d'auteur » qui sape profondément les fondements sur lesquels sont bâtis les logiciels libres. L'article 13 de la proposition de la directive sur le droit d'auteur vise tous les services en ligne qui permettent à leurs utilisateurs et utilisatrices de téléverser et partager avec leurs pairs des contenus, notamment les plateformes de stockage de code.
Si cette réforme du droit d'auteur devait être votée, chaque utilisateur ou utilisatrice d'une plateforme de partage de code, qu'il s'agisse d’une personne physique, d’une entreprise ou d’une administration publique, serait traité comme un potentiel contrevenant au droit d'auteur : tous ses contenus, y compris des dépôts entiers de code, seraient contrôlés et empêchés d'être partagés en ligne, à n'importe quel moment. Cela restreindrait la liberté des développeurs et développeuses d'utiliser des composants et des outils logiciels spécifiques, ce qui, en retour, conduirait à moins de compétition et d'innovation. Finalement, cela pourrait conduire à des logiciels moins fiables et à une infrastructure logicielle moins résiliente pour tout le monde.
Nous, individus, développeurs et développeuses, organisations et entreprises qui développons ou nous appuyons sur l'écosystème des logiciels libres, appelons les décideurs européens à préserver les écosystèmes logiciels ouverts et collaboratifs. Nous appelons les législateurs européens à revoir en profondeur ou à supprimer l'article 13 de la réforme du droit d'auteur de l'UE pour mettre fin aux risques qu'il fait peser sur les logiciels libres.
Sauvons l'avenir numérique de l'Europe, faisons en sorte que l'article 13 de la réforme du droit d'auteur de l'UE soit réécrit ou supprimé.
Sauvons le partage de code ! Please Save Code Share!
Podcast sur l'article 13
L'April a consacré une partie son émission de radio Libre à vous ! du mardi 5 juin 2018 à la révision de la directive sur le droit d'auteur et plus particulièrement son article 13. Nous avions par téléphone Anne-Catherine Lorrain, conseillère politique à la commission parlementaire affaires Juridiques (JURI) au Parlement européen, pour le groupe des Verts européens, et en studio Marc Rees, rédacteur en chef de Next INpact [9] et Lea Chamboncel de Create Refresh [10].
Écouter le podcast [11]