Le 25 février 2014 [4] (publication au journal officiel le 27 février 2014) la sénatrice des français de l'étranger Joëlle Garriaud-Maylam a posé une question écrite au ministre de la Défense, lui demandant d'expliciter le choix d'un contrat sans publicité ni mise en concurrence pour son accord-cadre avec Microsoft. Elle lui demande également d'envisager les logiciels libres avant le renouvellement du contrat.
Le texte de la question écrite :
Question écrite n° 10694 adressée à M. le ministre de la défense (JO du 27/02/2014) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense sur le renouvellement jusqu’en 2017 de son contrat-cadre avec Microsoft – dit « contrat open-bar ».
Elle s’étonne que le renouvellement de ce contrat ait été décidé sans appel d’offres ni procédure de mise en concurrence préalable. Davantage de transparence semblerait souhaitable sur ce dossier, notamment par la publication des documents expliquant le choix qui a été fait, tels que la note de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI) pour le comité des achats du ministère.
Au-delà des conditions du renouvellement de ce contrat, elle s’interroge sur les risques que fait peser sur la souveraineté nationale la démarche de contractualisation entre le ministère de la défense et Microsoft. Elle rappelle que, dans un rapport de 2008, un groupe d’experts de l’armée mettait déjà en garde contre le fait que « l’ensemble des produits américains doivent obtenir l’aval de la National security agency (NSA) pour être exporté. La NSA introduit systématiquement des portes dérobées ou « backdoors » dans les produits logiciels. Un système d’information et de communication reposant majoritairement sur des produits américains comme Microsoft serait vulnérable car susceptible d’être victime d’une intrusion de la NSA dans sa totalité.»
Au vu des révélations de ces derniers mois sur la collaboration des entreprises américaines avec les services de renseignements, elle souhaiterait qu’une réflexion soit menée en amont de la prochaine décision de renouvellement, et que le passage aux logiciels libres puisse être envisagé – solution d’ailleurs préconisée par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) qui, dans un document de 2008 recommandait « d’utiliser des standards ouverts quand cela est possible lors des tentatives de standardisation d’un service ».
Pour plus d'information sur le contrat Open Bar, n'hésitez pas à consulter nos derniers articles sur le sujet [5].