À l'occasion de l'examen en séance publique du projet de loi pour une école de la confiance, l'amendement n° 187 [4] proposait que les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement soient en priorité des logiciels libres. Malheureusement, l'amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinea 1 de la Constitution [5]. Car, selon la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la proposition n'a pas de lien direct ou indirect avec le texte du projet de loi. Une centaine d'amendements a subi le même sort.
L'amendement n'a donc pas été examiné. Il y a cependant eu un débat vendredi 17 mai au sujet du logiciel libre [6] lors de la discussion sur l'article 12 bis, voir la vidéo (à partir de 16:47:30) [7]. Vous pouvez aussi lire la transcription des débats [8].
L'April remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées en faveur de cet amendement. L'association remercie également les sénateurs et sénatrices qui sont intervenues lors de la séance publique pour exprimer un avis favorable à une priorité au logiciel libre.