Le député Jean-Jacques Candelier, vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées à l'assemblée nationale et signataire du Pacte du Logiciel Libre [5] de l'April, vient de poser une question écrite adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, concernant l'accord-cadre « Open Bar » Microsoft/Défense et sa possible reconduction.
L'April suit activement ce dossier car cet accord est dangereux pour la santé des administrations et pour le logiciel libre [6]. L'April a notamment demandé la publication des documents administratifs sur le sujet, et l'arrêt des négociations pour que toute la lumière soit faite sur le sujet, et pour repartir sur des bases saines. Le ministère de la Défense nous avait répondu en envoyant une liasse de documents papier largement censurés [7]. Heureusement, de nouvelles précisions ont été apportées par PC INpact [8], Le Canard Enchaîné [9] et Le Vinvinteur [10].
L'April avait écrit il y a quelques semaines aux parlementaires pour leur demander de se saisir de ce sujet et remercie le député Candelier pour cette question écrite. L'association attend avec impatience la réponse du ministre de la Défense d'autant plus que celui-ci n'a toujours pas répondu à notre courrier de février 2013 [11].
La question écrite datée du 7 mai 2013 est disponible sur le site de l'Assemblée nationale [12], en voici une copie :
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'opportunité de la reconduction de l'accord-cadre avec Microsoft. Ce marché est inquiétant à bien des égards : passé sans appel d'offres ni mise en concurrence, une première version avait passé outre les réserves émises par la commission des marchés publics de l'État et celles du groupe de travail interne sur le sujet, qui déconseillaient unanimement la solution retenue. Un journal satirique souligne des risques importants de perte de souveraineté nationale, au nom de l'intégration dans l'OTAN, avec une possible introduction de la NSA dans le système, le coût de la solution Microsoft, de 3 millions d'euros par an, ou encore le fait que le contrat soit signé avec la filiale irlandaise de Microsoft, actuellement en redressement fiscal avec la France. À ce titre il l'interroge sur l'opportunité de la reconduction de l'accord-cadre avec Microsoft.
Hasard du calendrier, cette question écrite est mise en ligne le même jour que la publication d'un nouvel article du Canard Echaîné (page 4 de l'édition du 7 mai 2013) qui raille la transparence selon le ministère de la Défense. L'article du Canard Enchaîné étant intitulé « Au ministère de la Défense, la vérité était en noir », et relate notamment la réception par l'April de documents envoyés par le ministère de la Défense [7].