Mediapart a publié le 12 décembre 2013 un article intitulé Ministère de la Défense et Microsoft : les dessous du contrat « open-bar » [6]. L'April, qui travaille depuis plusieurs mois sur ce dossier, a également interpellé le Président de la République via une lettre ouverte publiée initialement par Mediapart [7].
Voici le contenu de la lettre ouverte :
Monsieur le Président de la République,
Depuis plusieurs mois, les révélations sur l'espionnage généralisé de la population et des officiels français par les services secrets américains via la National Security Agency (NSA), à travers notamment son programme PRISM, ont montré combien il est vital pour les services de l'État français de conserver la maîtrise de leurs systèmes informatiques.
Les révélations ont montré un espionnage poussé des institutions les plus sensibles de la République, mais aussi des interceptions dans des proportions parfaitement injustifiables. Cet espionnage s’exerce à la fois sur des institutions nationales et européennes et sur les simples citoyens. Exhaustif et intrusif, il s’appuie sur des dispositifs mis en œuvre et financés par l’État américain, mais recourt aussi à des technologies informatiques et à des services web privateurs, édités par des sociétés américaines de droit privé qui collaborent activement, bon gré mal gré, avec la NSA.
Pourtant, dans ce contexte d'atteintes à la souveraineté, à l’indépendance nationale, aux principes fondateurs de notre République que sont la présomption d’innocence et le respect de la vie privée, nous constatons que de nombreuses administrations passent des contrats d'exclusivité avec des entreprises internationales qui font partie de ce réseau d'espionnage de fait.
En matière d'informatique, soit l'on contrôle l'ensemble de son système soit c'est quelqu'un d'autre qui en a le contrôle. Il n’y a pas de juste milieu.
En tant qu'association pour la promotion et la défense du logiciel libre [8], nous sommes particulièrement choqués par le contrat passé entre le ministère de la défense et la société Microsoft (dit contrat Open Bar) qui vient semble-t-il d'être reconduit sans appel d'offres, livrant ce ministère clé pieds et poings liés à des intérêts américains.
Non seulement ce choix a été effectué sans mise en concurrence, mais il a consisté à sélectionner une entreprise dont il est établi qu’elle coopère activement et massivement avec les services de renseignement des États-Unis. Plus généralement, le recours de l’administration française à des technologies privatrices, ici américaines, apparaît d’autant plus choquant qu’il entérine cet espionnage global duquel notre pays et nos concitoyens sont pourtant victimes.
Or la soumission des administrations, des entreprises et des citoyens français à cet état de fait n’est pas une fatalité. Les citoyens ne comprendraient pas que devant ces atteintes profondes et continues à nos principes et nos intérêts les plus précieux, le gouvernement ne mette pas tout en œuvre pour empêcher ces agissements, sans même attendre de réponse de la part des officiels américains.
Des solutions existent : à titre d’exemple, la gendarmerie nationale a mis en place une conversion progressive de son système vers une informatique libre, qui lui assure de rester maître de son système informatique. Nous nous félicitons qu’une administration aussi importante ait fait ce choix d’indépendance et de sécurité, et appelons à la généralisation de cette démarche au sein de l’administration.
Pour faire suite à la circulaire du premier ministre du 19 septembre 2012 qui recommandait aux administrations françaises de prendre en considération le logiciel libre, nous vous demandons de bien vouloir exiger des administrations, et notamment pour les établissements d’enseignement (primaire et secondaire notamment) et l’ensemble des activités éducatives, de mettre en place sans tarder un plan de conversion de leur système informatique. Cela permet de les maîtriser à cent pour cent, soit par des développements internes, soit par l'utilisation de logiciels libres qui sont auditables et dont il est ainsi possible de s’assurer qu’ils ne sont pas sous le contrôle secret, ou discret, d’une entité tierce.
Il nous semble également que par souci d’indépendance, de préservation des intérêts nationaux et du secret-défense, ainsi que pour acter d’une orientation résolument innovante de l’ensemble des ministères et administrations du pays (défense, justice, police, enseignement, recherche, économie et finances, etc.), le recours aux logiciels libres et aux technologies libres soit généralisé et systématisé.
Il est question ici de la protection des principes fondamentaux de notre République, dont son indépendance technologique et de la préservation de ses intérêts stratégiques, économiques et intellectuels.
Espérant que ma démarche trouvera auprès de vous un écho favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mon profond respect.
Lionel Allorge, président de l'April.