Le Parlement européen dit non à la riposte graduée
Réglementation - En adoptant l'amendement 138 du "paquet Télécom", les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.
Le principe de la riposte graduée défendu par le gouvernement français ne s'en relèvera sans doute pas. Le Parlement européen a voté ce matin contre l'introduction de ce principe dans la réglementation européenne. Plus précisément, les eurodéputés ont voté en faveur (573 pour et 74 contre) de l'amendement 138, associé au projet de directives dit Paquet Télécom (*), qui doivent ensemble réformer la réglementation européenne sur les télécommunications.
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39383584,00.htm [5]