Extrait de l'article du site Le Monde Informatique par Peter Sayer en date du mardi 11 octobre 2016 :
« La loi française sur la liberté de l'information traitera désormais le code source [7] comme une donnée pouvant être divulguée, au même titre que d'autres informations administratives. Mais il y a une exception: ce droit ne s'appliquera pas si la divulgation du dit code source est susceptible de mettre en danger la sécurité des systèmes d'information du gouvernement. »
Lien vers l'article original : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-loi-pour-une-republique-numerique-promulguee-avec-de-nombreuses-restrictions-66189.html [8]
---
* "[Next INpact] Le calendrier des décrets d'application de la loi Numérique":http://www.nextinpact.com/news/101712-le-calendrier-decrets-dapplication-loi-numerique.htm
Voir aussi:
* "Promulgation de la loi «pour une République numérique» - logiciels libres - mobilisation de l'April":http://www.april.org/promulgation-de-la-loi-pour-une-republique-numerique-logiciels-libres-mobilisation-de-l-april
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [9]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [10].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [11], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.