Extrait de l'article du site ITRnews.com par ITRnews.com en date du mercredi 5 mars 2014 :
« La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source [8]. L'éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels. »
Lien vers l'article original : http://www.itrnews.com/articles/146950/red-hat-demande-cour-supreme-examiner-obstacles-innovation-sont-brevets-logiciels.html [9]
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [10]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [11].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [12], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.