Nous avons le plaisir de vous présenter le dix-neuvième numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.
Brevets logiciels. La FFII (Association pour une infrastructure de l'information libre) a lancé [4] fin août un appel à tous ses supporters à envoyer des cartes postales aux représentants politiques pour les sensibiliser à la question des brevets sur le logiciel. Une conférence sur les brevets logiciels est organisée [5] à Luxembourg le 27 septembre avec Pierre Kihn et Richard M. Stallman. La Fondation Apache [6], le projet Debian [7] et l'Internet Engineering Task Force [8], la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative [9], ainsi que la plupart des projets de serveurs de courriel libres ont rejeté la spécification pour le courriel Sender-ID de Microsoft, en raison des brevets déposés et de la licence imposée par la société de Redmond. Le journal français L'Humanité a publié [10] une « série d'articles traitant de l'Internet, des logiciels libres, des brevets logiciels, de la LEN et consorts, ainsi que de l'industrie du disque ».
Brevets logiciels (suite). Thomas Petazzoni a évoqué [11] sur LinuxFr deux articles des quotidiens français Le Monde et Libération, « Le commerce des e-brevets » [12] de Jean-Marc Manach et « Propriété intellectuelle : les pays du Sud se rebellent [13] » de Florent Latrive. Le commissaire européen Bolkestein qui réclame des brevets sur les logiciels pense [14] que la « propriété intellectuelle » sur la forme des pièces automobiles ne devrait pas s'appliquer car une « poignée de gros constructeurs automobiles avec d'énormes ressources (...) essaient de saper les intérêts de la multitude. » Bernard Lang signale [15] sur la liste escape_l que la direction générale à la Société de l'Information de la Commission Européenne reconnaît l'illégalité des pratiques de l'Office Européen des Brevets et lance, mais un peu tard, une étude sur les effets de la brevetabilité du logiciel. Richard Stallman a lancé un appel à combattre les brevets logiciels - Individuellement et collectivement [16].
Licences libres. Le changement de politique de licence du projet de client IRC (Internet Relay Chat) libre Xchat (en faire un partagiciel pour la plate-forme Microsoft Windows à partir d'un code source sous GPL (General Public License)) a déclenché [17] un certaine polémique, en raison de la possible violation de licence. Le logiciel éducatif Mathenpoche a été placé [18] sous licence GPL. IBM a déposé [19] plusieurs motions dans le procès l'opposant à SCO et offrira ainsi un nouveau test légal à la GPL. Albert Bruc est revenu [20] sur LinuxFrench sur la licence française CeCILL, qui a aussi suscité [21] pas mal de débats sur la liste escape_l.
Manifestations diverses. Le Sommet mondial de la communauté KDE (« KDE Community World Summit ») a eu lieu [22] fin août à Ludwigsburg, en Allemagne, et s'est terminé avec la première Journée internationale de la liberté du logiciel (« International Software FreedomDay » [23]) le 28. L'association Temps Nouveaux et la Section Culture du Parti Socialiste ont organisé [24] le 18 septembre un colloque à l'Assemblée Nationale française sur le thème « P2P : culture et information pour tous ? » et lance [25] un « appel pour la légalisation du P2P et des échanges musicaux sur le net ». Du 18 au 26 septembre se déroule la semaine québécoise de l'informatique libre [26]. Deux salons LinuxWorld se dérouleront les 22-24 septembre à Milan [27], et les 29-30 septembre à Tokyo [28].
Batailles autour de l'immatériel. Hervé Brunel a rédigé des analyses du projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » [29] (DADVSI), transposant en France la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive), et de la modification 2004 de la Loi Informatique et Libertés [30] (LIL). Une traduction en français du livre « Free Culture [31] » de Lawrence Lessig est en cours [32]. Jean-Baptiste Soufron a signalé [33] sur LinuxFr les conclusions du procès fait à Grokster et Streamcast : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P ne sont pas responsables des utilisateurs (et le P2P y est aussi légal que le magnétoscope [34]). Les grandes manoeuvres autour des mesures de contrôle des oeuvres numériques (DRM) se poursuivent : Microsoft, confronté à un problème d'interopérabilité avec Apple, explique [35] comment contourner ses propres mesures techniques de protection, comme l'a remarqué Christophe Espern sur la liste fsfe-france, et est suivie [36] par la FNAC.
Batailles autour de l'immatériel (suite). Bernhard Reiter de la FSF Europe a été interviewé [37] par Tom Chance et s'est exprimé notamment sur les brevets logiciels et les DRM. Jean-Baptiste Soufron évoque [38] la limitation de la portée du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) par une cour américaine : « le public devrait pouvoir désactiver les dispositifs anti-contournement pour exercer les droits qui leurs sont reconnus par les lois sur le copyright ». Florent Latrive signale [39] un jugement surprenant : « un sample, même non reconnaissable, même très court et même remixé, est illégal aux États-Unis sans autorisation des ayant-droits ». Philippe Aigrain a signalé [40] la traduction en français de la Déclaration de Genève prononcée par « des ONG et intellectuels (...) pour demander à l'OMPI de réorienter fondamentalement ses missions et ses actions. » Un accord entre les États-Unis et le Chili [41] tend à assouplir les conditions d'applications du DMCA au Chili.
Interopérabilité. Jean-Étienne Poirrier a signalé [42] sur LinuxFr un article paru dans Nature Biotechnology intitulé « Est-ce que le logiciel doit prendre en otage les données ? ». Le Linux Standard Base [43] (LSB) 2.0, conçu pour assurer la compatibilité entre les différentes distributions de GNU/Linux, est sorti [44]. Formats-ouverts.org revient sur la guerre des formats musicaux [45] avec l'ouverture du nouveau magasin en ligne FnacMusic. Microsoft se fait plus menaçant [46] vis à vis de la suite libre OpenOffice.org.
Passage au libre. Jean-Étienne Poirrier a signalé [47] sur LinuxFr qu'IBM « allait donner à la Fondation Apache une collection de logiciels de reconnaissance de la parole ». L'arrondissement de Tempelhof Schöneberg de Berlin envisage [48] de passer à GNU/Linux. Et les écoles sud-coréennes pourraient [49] faire de même, ainsi que l'Iran [50]. L'Union Européenne lance le projet CALIBRE [51] (Coordination Action for LIBRE Software), doté de 1,5 millions d'euros au sein du 6ème programme cadre pour les technologies de la Société de l'Information (IST FP6). L'économiste Patrice Geofron a publié [52] une tribune dans le quotidien français Les Échos sur « Le mythe des logiciels gratuits ». Le compte-rendu de la conférence « Bâtir une communauté autour de logiciels libres » de Jacques Chatignoux faite aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2003 a été publié [53] sur Libroscope. Antoine évoque [54] aussi les « logiciels libérateurs » sur LinuxFr.
EDRI-gram 2.16 à 2.18. Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.16 [55] de l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur le projet d'acquisition conjointe de ContentGuard (autour des DRM, les mesures de contrôle sur les oeuvres numériques) par Microsoft et Time Warner, et de la rétention de données ; dans le numéro 2.17 [56], encore de la rétention de données, des brevets sur le logiciel et de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne ; enfin le numéro 2.18 [57] traite en particulier de la consultation européenne sur le DRM, du millionième article de l'encyclopédie libre Wikipedia et encore et toujours de la rétention de données.
Passage au libre (Amérique Latine). Une enquête menée pour l'agence brésilienne SOFTEX [58] (Société pour la Promotion de l'Excellence des Logiciels Brésiliens) chiffre à 60 [59] le nombre de municipalités (« prefeituras ») utilisant actuellement des logiciels non propriétaires. Le sénateur argentin Alberto Conde a présenté [59] un projet de loi « rendant obligatoire l'utilisation de logiciel libre au sein des services de l'État ». Le Sénat ayant donné son aval, les députés doivent examiner le texte, explique le sénateur sur son site Internet [60]. L'association Civil Nodo Tau a inauguré [61] le premier « Télécentre logiciel libre » au siège de l'UNESCO à Rosario en Argentine. L'Organisation veut répéter l'opération dans le pays pour former le réseau RUTEL (Réseau UNESCO de Télécentres Libres) destiné à apprendre à maîtriser la technologie libre. Richard Stallman rencontrera [62] au mois de novembre prochain des représentants des gouvernements du Mexique et du Vénézuela pour leur proposer d'utiliser au sein de leur pays le système GNU/Linux.
Passage au libre (Espagne). Bartolomé Sintes Marco, enseignant en informatique à l'Institut d'éducation secondaire « Abastos » de Valence en Espagne propose sur son site internet cdlibre.org [63] 223 programmes libres [64] pour Windows depuis le 13 septembre. Les programmes sont également disponibles sur quatre CD-ROM ou un DVD. Les principaux promoteurs basques du logiciel libre, réunis au sein d'EuskalGNU [65], ont manifesté leur « indignation [66] » après la décision du groupe universitaire IXA Taldea d'utiliser commercialement le correcteur orthographique Xuxen. Ils ont proposé au gouvernement basque la « création immédiate » d'un correcteur orthographique libre pour la plateforme GNU/Linux.
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