Nous avons le plaisir de vous présenter le sixième numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.
Brevets logiciels. Pour mettre en garde contre la directive européenne sur la brevetabilité du logiciel dont le vote était initialement prévu le 3 septembre, l'alliance Eurolinux.org [4] et la Ffii.org (Foundation for a Free Information Infrastructure) [5] ont organisé [6] une manifestation [7] devant le Parlement européen. Elle s'est aussi déroulé sur Internet avec la fermeture en protestation de plus de 3000 sites web [8], dont en particulier les sites d'Apache, de Debian, de Gimp, d'OpenOffice, de GNOME, de KDE et de Mandrake. Un certain nombre de médias ont relayé [9] l'information, notamment la télévision belge RTBF et le quotidien français Libération [10]. Dans la foulée, après les 230000 signataires de la pétition Eurolinux [11] et les nombreux scientifiques ayant pris position contre la directive [12], c'est un groupe d'économistes qui évoquent [13] les dangers concernant « l'innovation, la croissance et la compétitivité ». Conséquence, l'examen du texte est repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques pris de doutes.
Feuilleton SCO. Pas une semaine sans que SCO ne soit sous les feux des projecteurs. Entre une marche arrière [14] évoquée dans le journal australien The Age et un article sévère envers le PDG McBride [15] dans The Economist, SCO a aussi écopé d'une amende de 10.000 EUR [16] évoquée par LinuxFr pour non respect d'une injonction du tribunal en Allemagne suite à ses accusations non étayées.
Mesures techniques de protection. Les mesures techniques de protection sur les CD audio, un des points problématiques dans la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD [17]), font une nouvelle fois l'actualité juridique grâce à l'association UFC-Que Choisir qui a eu gain de cause [18] face à EMI Music France, pour cause de vice caché. LinuxFr évoque aussi l'affaire précédente [19] où l'association CLCV obtenait une condamnation de la même société pour défaut d'information et tromperie.
Documentation libre. La compatibilité de la GNU Free Documentation License [20] avec les principes du logiciel libre selon Debian [21] est cette semaine encore au menu des nouvelles hebdomadaires Debian [22]. Une majorité des personnes ayant participé au sondage sur la liste debian-legal (mainteneurs Debian ou non) ont considéré que la GFDL n'est pas une licence satisfaisant facilement ces principes.
LUG. LinuxFrench qui a créé sur son site une carte de France [23] des groupes d'utilisateur de GNU/Linux et de logiciels libres et associations du libre a engendré une discussion sur la liste interlug [24] de l'AFUL sur la multiplicité et la disparité des bases de données sur les LUG (au moins 7 bases connues) est en cours, et devrait déboucher sur une base unique.
Respect et confort de l'utilisateur. Alain Lefèbvre a écrit un article dans le Journal du net [25] sur un des avantages du logiciel libre : le respect de l'utilisateur et de son confort. Il évoque notamment les divers filtres anti-pub et la protection de la vie privée.
EDRI-gram 16. Le numéro 16 [26] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de porte dérobée dans un anonymiseur allemand, de la manifestation contre les brevets sur le logiciel, et d'un test de vote électronique au Danemark notamment.
Vente liée. Grâce aux actions conjuguées de LinuxFrench [27] et de la liste detaxe de l'AFUL, certaines personnes parviennent à se faire rembourser les logiciels fournis avec leur machine à l'achat. LinuxFr relate [28] le cas d'un francilien ayant obtenu 25% de remboursement, affaire qui a fait l'objet d'un article chez ZDNet [29].
OMPI et approche ouverte. La réunion à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur une « approche ouverte » évoquée précédemment qui devait avoir lieu a été annulée sous l'action du BSA (Business Software Alliance), qui a fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, comme le relate LinuxFr [30].
P2P. Le Forum des droits sur l'internet (FDI) organise [31] le 10 septembre un débat public à la Fnac Digitale (sic) sur le thème de la musique en ligne, avec le Ministre de la culture, des fournisseurs d'accès, le président d'Apple et le collectif EUCD.info [17]. Il est possible de soumettre des questions en ligne.
DMCA. Pour cause de Digital Millenium Copyright Act (DMCA), le moteur de recherche Google doit censurer [32] ses résultats. Google semble avoir trouvé une parade astucieuse en citant explicitement les résultats censurés. D'un autre côté, la cour suprême de Californie a cassé le jugement [33] rendant légal la publication du logiciel deCSS permettant la lecture des DVD sous les systèmes alternatifs comme GNU/Linux, précédemment attaqué au nom du DMCA.
Système alternatif en Asie. La Chine, la Corée du Sud et le Japon étudient [34] une alternative à MS Windows suite aux récentes proliférations de virus. Ils signeraient un accord pour développer conjointement un système d'exploitation libre, fiable et bon marché.
Contenus en accès libre. La BBC anglaise met en place [35] un accès libre (pour les britanniques au moins) à tous les contenus passés sur son antenne et dont elle possède les droits. L'utilisation doit rester non commerciale. Les choix techniques (les formats notamment) retenus ne sont pas encore connus.
Lettre logiciellibre.net. La lettre de septembre [36] du site logiciellibre.net, intitulée « Du logiciel libre à l'Open Innovation » traite notamment de la connaissance libre et du matériel libre. Il est question de l'historique des wikis et d'un point sur les processeurs libres.
Projet Proxima. Un rapport ministériel [37] propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. Le projet, intitulé Proxima, devra reposer sur « des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l'architecture d'échange de l'Internet ». Le rapport épingle l'EUCD et le DMCA.
Contrôle de l'information. La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte [38] de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.
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Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>