Nous avons le plaisir de vous présenter le 4ème numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.
Gouvernements et logiciels libres. Newsforge a publié un article [4] de Robin « Roblimo » Miller expliquant pourquoi les gouvernements devraient imposer dans leurs spécifications la liberté du logiciel.
Licences de documentation libre. Les nouvelles hebdomadaires Debian [5] évoquent une fois de plus des discussions sur la liste de diffusion debian-legal à propos de la GNU Free Documentation License [6] et des licences pour la documentation. John Goerzen a lancé un nouveau fil de discussion [7] sur, entre autres, la FDL et les RFC (Requests For Comments) [8].
Brevets sur le logiciel vs droit d'auteur. Un long fil de discussion [9] est en cours sur la liste fsfe-france sur la protection des logiciels par le droit d'auteur (situation actuelle en Europe) ou par les brevets. Il a été lancé par un juriste pro-brevets, ce qui donne lieu à des échanges nourris d'avis divergents de part et d'autre. Sur la liste fsfe-discussion [10], Niall Douglas a publié la lettre qu'il a envoyée à tous les députés irlandais et anglais.
P2P vs droit d'auteur. Jean-Baptiste Soufron a écrit un article « Le Droit d'auteur face au P2P : vers la nécessaire reconnaissance d'un droit du public » [11] (version PDF [12]). Divisé en trois parties, il définit d'abord le P2P (« peer to peer », réseau d'égal à égal), puis le confronte au droit d'auteur avant d'évoquer la reconnaissance d'un véritable droit du public.
Logiciels libres en Côte d'Ivoire. Falila Gbadamassi a signé une interview (publiée sur Afrik.com [13]) de Didier Kla, président de l'Association Ivoirienne pour Linux et les Logiciels Libres (AI3L [14]), la plus ancienne du genre en Afrique, qui est apparemment très dynamique.
Communauté Art Libre. Charlotte Bruge a mis en ligne son mémoire de DEA « La communauté Art Libre : un enchevêtrement de réseaux discursifs et créatifs ? » [15] (version PDF [16]). Il y est notamment question de l'approche communautaire d'Art Libre et des réseaux discursifs et créatifs mis en place. Art Libre est aussi cité par Simon Stokes, juriste anglais, dans son article dans The Art Newspaper [17] et dans son livre « Art & copyright », apparemment apprécié par la critique.
Redevance sur la copie privée et logiciels libres. Wouter Vanden Hove s'interroge sur la liste fsfe-discussion [18] sur les redevances perçues au titre de la copie privée (le fil de discussion évoque les lois dans différents pays européens), y compris lorsqu'il est question de cédéroms de logiciels libres, et se demande si les associations de défense du logiciel libre ne devraient pas prétendre à une partie des sommes récoltées.
Sommet Mondial de la Société de l'Information et « propriété intellectuelle ». La liste fsfe-discussion s'est aussi fait l'écho [19] du projet de Public Netbase [20] de distribuer 20000 exemplaires d'un journal (en anglais) sur la « propriété intellectuelle » et ses modifications actuelles aux participants du SMSI à Genève [21]. Un appel pour obtenir des textes sous licence libre, déjà publiés ou non, a été lancé.
Licences de documentation libre. Florent Latrive parle sur la liste escape_l [22] des licences Creative Commons [23] qui vont être transposées en droit brésilien, grâce à la Fundação Getulio Vargas Law School et au ministre local de la culture et musicien réputé Gilberto Gil.
Feuilleton SCO. Lassée des accusations non étayées de SCO, Redhat contre-attaque, dépose deux plaintes et lance un fonds « Open Source Now » pour défendre les projets libres contre ce genre d'attaque juridique (LinuxFr [24], Slashdot [25]). SCO annonce alors les tarifs qu'elle compte imposer sur le noyau Linux (LinuxFr [26], Slashdot [27]). Et IBM en profite pour lui aussi déposer plainte, en arquant notamment de violations de brevets sur le logiciel (Linuxfr [28],Slashdot [29]). La Free Software Foundation a fait rajouter dans la dernière suite de compilateurs GCC sortie récemment un README.SCO [30] dans l'archive. Il évoque les accusations de SCO et leur demande d'obliger le paiement des licences, en violation de la GNU General Public License [31]. Malgré les demandes reçues par la FSF de ne plus supporter SCO Unix avec GCC, et pour ne pas pénaliser les utilisateurs de ce système, il a été choisi de conserver le support, pour l'instant. Les utilisateurs de SCO Unix sont invités à faire entendre leurs protestations auprès de SCO.
Mauvaise semaine pour Microsoft. D'abord la Commission européenne l'accuse d'être coupable « d'abus de position extraordinairement dominante » [32], puis Eolas remporte son procès [33] pour violation de brevets, avec 521 millions de dollars de dommages et intérêts. La société de Redmond fait appel, mais ça devrait faire réfléchir sur les effets des brevets sur le logiciel...
L'APSL 2.0 est une licence libre. L'Apple Public Source License version 2 a été reconnue [34] comme une licence libre par la Free Software Foundation, contrairement aux deux versions précédentes. Pour résumer, l'APSL est une licence libre, sans vrai copyleft, non équitable (transfert des droits unidirectionnel) et incompatible GPL. La FSF recommande de ne pas l'utiliser pour de nouveaux logiciels, mais contribuer à un projet sous APSL est OK.
Debian a 10 ans. La célèbre distribution de GNU/Linux, réalisée entièrement par des bénévoles (un des plus gros projets du libre, avec le support des 11 architectures de processeur et plus de 10000 paquets) fête ses 10 ans, comme annoncé sur LinuxFr [35].
Directive européenne IP Enforcement. Ce projet européen de lutte contre la contrefaçon est toujours très critiqué : « le DMCA, en pire » sur LinuxFr [36] et « une menace pour la concurrence et la liberté » pour Ross Anderson [37]. IP Justice (organisation internationale pour une « propriété intellectuelle » juste) vient de sortir un communiqué de presse [38] contre la directive, décrivant ses travers. Il présente la lettre [39] adressée la commission juridique européenne, qui a été cosignée par de nombreuses associations dont l'EDRi, ANSOL, AEL, AFUL, APRIL, etc.
Portail francophone sur Mozilla. Éric Jousse m'a signalé la mise en place d'un portail francophone sur Mozilla [40], suite aux changements chez AOL/Netscape/Mozilla (cf Sélection précédente). « L'équipe de geckOzone (geckozone.org), issue du groupe de traduction en français de Mozilla, désireuse d'apporter son soutien, est heureuse de vous annoncer l'ouverture d'un portail francophone d'information et d'assistance gratuites aux utilisateurs particuliers et professionnels des différents logiciels tels que la suite Mozilla, Firebird, Camino ou Thunderbird. »
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Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>