Droit d'auteur: projet de loi DADVSI

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Contexte

Depuis décembre 2003, l'April participe activement aux efforts d'information et de lutte contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI, transposition de la directive européenne EUCD) en participant notamment aux actions de l'initiative EUCD.INFO [6].

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe contactez-nous [7]

Actualité

• 24 juillet 2008 : le Conseil d'État rend sa décision sur la requête en annulation que l'April avait déposé, en février 2007, contre le « décret DADVSI » (qui prévoit les sanctions en cas de contournement des MTP à l'aide d'outils dédiés). La décision du Conseil d'État sécurise le logiciel libre, lire l'analyse de l'April [8]
• avril 2008 - débat au parlement sur la ratification des traités OMPI [9]
• octobre 2007 - contribution à la mission Olivennes sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques » [10]
• 21 février 2007 : l'April a déposé au Conseil d'État une requête en annulation [11] contre le décret du 23 décembre 2006 [12] «relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins» (NOR: MCCA0600979D). Lire le communiqué de presse [13] annonçant le recours.
• Participation à l'initiative EUCD.INFO [6] :
  L'April a notamment hébergé les principaux animateurs de l'initiative EUCD.INFO dans ses locaux pendant toute la durée de l'examen du projet de loi DADVSI. Frédéric Couchet, délégué général de l'April, a travaillé quasiment à plein temps sur le dossier pendant cette période tout comme Jeremy Zimmerman, membre du conseil d'administration. D'autres membres de l'April ont également pris part à plusieurs actions EUCD.INFO visant à sensibiliser les média et les responsables politiques aux effets du DADVSI : la mise sous pli du dossier eucd.info destiné aux élus, sa distribution, le support technique, la gestion des signatures «Personnes Morales», la réalisation de l'étude «Qui a signé la pétition EUCD.INFO ?», la production de graphismes et d'argumentaires, etc ... ont été réalisés par des membres bénévoles de l'April. Beaucoup de membres de l'association ont par ailleurs relayé les argumentaires et les demandes d'EUCD.INFO sur internet et auprès de leur député.
• L'April a écrit le 31 mai 2006 au cabinet du Premier ministre pour demander le respect de l'engagement du gouvernement [14] d'organiser une seconde lecture à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'April a également écrit à Bernard Accoyer [15], président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
• DADVSI m'était conté :
  • Dédé le CD est malade [16] (versions OpenDocumentFormat [17] et PDF [18])
  • DaViD le DVD maltraité [19] (versions OpenDocumentFormat [20] et PDF [21])
• photos et vidéos [22] de la marche anti-DADVSI et anti-DRM du 8 mai 2006. Article de EETimes [23] (avec une interview de Jérémie Zimmermann). Blog de Frédéric Couchet [24]. D'autres photos et vidéos sur le site de StopDRM [25].
• Interview NouvelObs sur DADVSI « 3 questions à... Benoît Sibaud (April): 'Il n'y a plus de garde-fous' [26] » (28/07/2006)
• Interview Journal du Net « APRIL : 'La loi sur le droit d'auteur bafoue les logiciels libres' [27] » (06/07/2006)
• Article « Promouvoir et défendre le libre dans un contexte politique et juridique changeant » de Jérémie Zimmermann dans le GNU/Linux Pratique n°35 mai/juin
• Article « Frédéric Couchet : 'Le DADVSI porte atteinte aux principes de neutralité technique et de responsabilité individuelle' [28] » dans NetEconomie (15/05/2006)
• Frédéric Couchet est intervenu le samedi 6 mai 2006 lors du Festival des résistances et des alternatives 2006 à Saint Étienne sur le projet de loi DADVSI
• Question sur DADVSI dans l'article Asti-Hebdo « Asti 2005 : Logiciel libre et service public [29] » co-écrit avec Jean-Pierre Archambault, Gérard Blanchet et Michèle Drechsler dans Stic-Hebdo n°68 (28/11/2005, repris le 01/12/2005 [30] par le magazine Itrmanager
• communiqué de presse du 28 juin 2006 : DADVSI : le Parlement, dernier recours [31]
• communiqué de presse du 12 juin 2006 : DADVSI : Stallman et la démocratie dans le caniveau [32]
• communiqué de presse du 31 mai 2006 : DADVSI : APRIL demande le respect de l'engagement du gouvernement [33]
• communiqué de presse du 15 mai 2006 : DADVSI : passage en force ou débat démocratique ? [34]
• communiqué de presse du 28 avril 2006 : Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre le projet de loi DADVSI [35]
• communiqué de presse du 18 avril 2006 : Projet de loi «DADVSI» : à contre-courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel [36]
• communiqué de presse du 20 mars 2006 : DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre [37]
• mars 2006 : publication des principales citations lors de l'examen à l'assemblée nationale [38]
• communiqué de presse du 9 mars 2006 : DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire [39]
• Débat [40] du 6 décembre 2005 à la Cité des Sciences et de l'Industrie sur le projet de loi DADVSI avec Frédéric Couchet et Christophe Espern
• communiqué de presse du 4 décembre 2002 : Un scandaleux avant projet de loi de réforme du droit d'auteur [41]
• communiqué de presse du 7 mars 2000: L'affaire DVD-CCA : les libertés menacées [42]
• 2000 : L'affaire DVD-CCA [43], les libertés menacées