En juillet 2014, l'April a reçu de nouveaux documents sur l'Open Bar Microsoft/Défense, avec l'avis de la commission consultative des marchés publics (CCMP) sur le premier contrat, datant du 6 mai 2008 [4]. En 2008, la CCMP avait été saisie du premier contrat d'Open Bar, afin de vérifier sa validité juridique vis-à-vis du code des marchés publics. Contrairement à l'opinion très critique du rapporteur pour la CCMP [5], le rapport final valide globalement le montage juridique que représente l'Open Bar, en émettant cependant quelques réserves.
Les plus nombreuses portent sur des points techniques, qui ont visiblement entraîné des modifications du contrat avant sa signature.
Cependant, d'autres réserves plus générales ont également été émises par la CCMP, qui « demande cependant au service de bien s'assurer que les prestations de services associés à la prestation principale de mise à niveau des logiciels sont réellement indispensables à leur maintien en condition opérationnelle ». En d'autres termes, le marché ne doit concerner que la mise à niveau de logiciels déjà présents.
Cette demande fait suite à la note du rapporteur de la CCMP, qui soulignait que l'objectif réel du contrat n'était pas reflété dans son titre, et proposait donc de le renommer « concession de droits d'usage des produits Microsoft pour postes de travail et prestations associées ». Cette démarche avait d'ailleurs été admise à demi-mot par le ministre de la Défense en 2012, alors qu'il expliquait dans une réponse à une question écrite [6] que le but de contrat était « la standardisation des environnements de bureautique du ministère ».
Malgré tout, aucune modification du titre ni de l'objet du contrat n'a été faite, entraînant ainsi une incohérence pour le moment inquiétante en termes de respect des marchés publics entre l'objet affiché du contrat et son objectif réel.
De plus, la nécessité pour ce contrat de « maintien en condition opérationnelle » de se limiter aux mises à jour de produits pré-existants à été rappelé en 2012 par la Commission des marchés publics de l’État (CMPE), qui a remplacé le CCMP depuis. La CMPE soulignait même que des logiciels comme les traitements de texte devaient être soumis à la concurrence [7]. On peut enfin regretter que l'avis du rapporteur de 2008 n'ait pas été pris en compte ou référencé dans l'avis de 2012.
En conclusion, l'April dénonce donc un contrat douteux, qui ne semble pas respecter l'avis des commissions dont le rôle est de s'assurer du respect des marchés publics. Si le contrat de 2008 est désormais arrivé à expiration, il a été renouvelé en 2013 et la vigilance s'impose pour limiter la dépendance à Microsoft de services aussi cruciaux que ceux de la défense d'ici 2017.