La consultation ouverte lancée dans le cadre de la mission sur les données publiques et les codes sources, portée par le député Éric Bothorel, s'est terminée le 9 novembre 2020. Plus de 100 contributions on été publiées, dont quatre par l'April [4] pour une meilleure prise en compte du logiciel libre [5]. Ces quatre propositions sont les plus soutenues de la plateforme [6], directement suivies par les cinq propositions du CNLL [7] (Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert). Un résultat qui rappelle, s'il en était besoin, que le logiciel libre doit être un des piliers de toute politique publique d'ouverture et de réutilisation des données publiques et des codes sources. Un grand merci à toutes les personnes qui ont soutenu, commenté et relayé ces propositions.
Le Premier ministre avait confié le 22 juin 2020 au député Éric Bothorel la conduite d'une mission d'information ayant pour objet d'analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et des codes sources publics. L’April a eu l’opportunité, le 15 octobre 2020, de présenter son analyse et ses propositions concrètes dans le cadre de son audition. On notera d'ailleurs le grand nombre d'auditions réalisées par la mission. La liste des personnes auditionnées, à jour au 3 novembre 2020, est disponible au format ODT [8].
Parallèlement, la mission a lancé une consultation publique qui s'est terminée le 9 novembre 2020. Une centaine de contributions libres, sur des sujets divers, ont été publiées et commentées par plus de 400 personnes. Les propositions de l'April [9] ; pour une priorité au logiciel libre, pour une agence interministérielle du logiciel libre, pour une forge publique des logiciels libres et pour une meilleure communicabilité des codes sources, sont les quatre plus soutenues de la plateforme.
L'April remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont soutenu, commenté et relayé l'ensemble des propositions pour une meilleure prise en compte du logiciel libre dans les politiques publiques des données publiques et des codes sources.
Une synthèse de la consultation est attendue d'ici la fin de l'année, quelques statistiques sont d'ores et déjà disponible [10]. Le rapport, objet de la mission, doit quant à lui être remis au Premier ministre le 15 décembre 2020.
Retrouver une synthèse des contributions de l'April au format ODT [11] et au format PDF [11].