Le Parlement européen vient d'annoncer sur son site [5] une réunion extraordinaire de la Commission des affaires juridique lundi 19 novembre 2012 de 19h à 21h, qui traitera exclusivement du brevet unitaire [6]. Ce nouveau rebondissement dans ce dossier est inquiétant, et renforce la nécessité de contacter de manière urgente les eurodéputés afin de les sensibiliser sur les dangers du brevet unitaire.
Alors que des rumeurs de compromis circulent depuis des mois, il semblerait donc qu'une solution ait été trouvée, bien que rien n'ait encore été rendu public. Comme indiqué dans notre analyse de ce rebondissement [7], nous avons cependant des raisons de penser ce qu'il ne serait pas conforme au droit européen. De plus, un tel compromis revient sans doute à réduire encore les garde-fous démocratiques définissant les limites de la brevetabilité, ouvrant par là la porte aux brevets logiciels.
Il est donc plus que jamais crucial, dans ces dernières heures avant le débat, de sensibiliser les eurodéputés aux dangers que le brevet unitaire et les brevets logiciels représentent pour l'innovation et pour la liberté de programmer. Un outil de contact des députés européens [8] est toujours à votre disposition, qui vous permet de les appeler gratuitement. Sur la plateforme [8], vous trouverez également des outils pour vous aider : argumentaires, exemples de dialogue,… Les entreprises peuvent également signer la résolution proposée par l'April signalant leur opposition au projet actuel [9].