Extrait de l'article du site par en date du :
« ''Zdnet.fr par Christophe Guillemin, publié le 7 juillet 2008'' http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382189,00.htm?xtor=... [3]
Le projet de révision de la réglementation européenne sur les télécoms pourrait permettre aux régulateurs nationaux de définir quels logiciels sont autorisés sur le Net. Leur liste serait inscrite dans les contrats des FAI.
Afin de lutter contre le piratage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, une future réglementation européenne pourrait intégrer dans les contrats des fournisseurs d'accès une liste de logiciels que les internautes seraient autorisés à utiliser.
C'est le sens de trois récents amendements au « Paquet télécom », projet de cinq directives européennes qui doivent modifier, d'ici à la fin 2008, la réglementation sur les télécommunications en Europe.
Concrètement, ces amendements doivent permettre à des autorités administratives de chaque État-membre de définir quelles applications logicielles sont autorisées pour internet. C'est la lecture qu'en fait la Fondation pour une infrastructure informationelle libre (FFII), une association dédiée à la « promotion d'un marché libre de l'informatique », qui regroupe 3 500 sociétés en Europe.
« Les propositions inscrites en filigrane dans ces amendements mèneraient à un 'internet soviétique' où les logiciels et services en ligne seraient soumis à la permission des régulateurs », confie à ZDNet.fr, Benjamin Henrion, correspondant FFII à Bruxelles.
Un texte adopté sous la présidence française ?
« Demain, des logiciels applicatifs comme Skype, voire Firefox, pourront être déclarés illégaux en Europe, s'ils ne sont pas certifiés par une autorité administrative. Cela compromettra le developpement d'internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. C'est une invasion du régulateur sur le marché des logiciels et de la fourniture de l'accès internet. »
L'association demande aux membres du Parlement européen de « consacrer plus de temps et de reconsidérer en profondeur la proposition de directive sur les télécommunications telle que présentée au vote ».
Le texte est loin d'être adopté. La première mouture a été bouclée aujourd'hui par les différents comités chargés de sa réalisation au sein du Parlement. Il doit encore passer en première lecture devant les députés européens en septembre, puis être validé par le Conseil des ministres le même mois. Si ce n'est pas le cas, il repassera en deuxième, puis éventuellement entroisième lecture.
Selon la FFII, son entrée en vigueur est cependant attendue avant la fin de l'année, sous la présidence de la France, dont le gouvernement est plutôt favorable à un durcissement de la réglementation du Net, comme en témoigne le projet de loi Hadopi, estime l'association. »
Lien vers l'article original : [4]
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [5]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [6].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [7], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.