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24 November 2013 [Numerama] La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée
24 November 2013 [PC INpact] Le CNNum torpille le blocage administratif des sites voulu par le PS
24 November 2013 [ZDNet] Brevet unitaire: «incompétence et j'menfoutisme» des sénateurs
24 November 2013 [PC INpact] Oui, la NSA a bien essayé d'intégrer une porte dérobée dans Linux
24 November 2013 [PC INpact] Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la contrefaçon
24 November 2013 [ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook
22 November 2013 [PC INpact] Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM
18 November 2013 [ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM
18 November 2013 [Numerama] La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée
16 November 2013 [Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas